1 décembre 2013 7 01 /12 /décembre /2013 17:34

Bloc-notes actualité
Baby Loup redresse la tête

En ligne le 1er décembre 2013


Très attendu à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation de mars dernier qui avait désavoué le licenciement d'une salariée voilée par la crèche privée laïque Baby Loup (1), le jugement de la Cour d'appel de Paris a, inversement, confirmé ce licenciement le 27 novembre.

La Cour d'appel introduit la notion d’« entreprise de conviction » pour justifier, sous certaines conditions - notamment la nature d'une activité relevant d'une « mission d'intérêt général » -, l’affirmation de neutralité religieuse par une entreprise de droit privé.

Ainsi le principe de laïcité proprement dit resterait bien un principe organisationnel d'État réservé au domaine participant de l'autorité publique ; en revanche la notion de neutralité (le jugement n’emploie le mot laïcité que dans une citation indirecte) pourrait dans certains cas faire l'objet d'une caractéristique revendiquée par une entreprise ou une association et être inscrite à son règlement intérieur. Une telle disposition permettrait de réduire l’inégalité entre entreprises et entre individus telle qu’elle a été dénoncée dans l'article cité note 1.

L’affaire n’est pas terminée, puisqu’un nouveau pourvoi en cassation est en cours. Obligée de déménager, en proie au harcèlement et victime de pressions sur des témoins, Baby Loup redresse la tête, mais pour combien de temps, et son combat débouchera-t-il sur une règle de droit nécessaire en la matière ?

Mezetulle recommande la lecture de l'analyse du jugement sur le site de l'UFAL.

 

1 - Voir sur Mezetulle l'article Baby Loup : l'arrêt de la Cour de cassation encourage la discrimination envers les laïques et les non-croyants .

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