Droits. Licence

Mezetulle et le droit d'auteur

Sauf mention contraire précisée en bas d'un texte, vous pouvez diffuser ou reprendre librement un article de ce blog aux conditions précisées ci-après.
Rappel. Le seul fait d'écrire un texte le place sous la protection de la loi relative au droit d'auteur. Voir la législation commentée.
Pour préciser les choses, Mezetulle a choisi une des licences Creative Commons. Le système Creative Commons permet aux titulaires de droits (= les auteurs des textes) de choisir et d'exprimer les conditions d'utilisation de leurs oeuvres et aux utilisateurs d'y voir clair sur ce qu'ils ont le droit de faire ou non avec ces oeuvres (par exemple, peut-on reprendre un texte sur un autre site web ?) et dans quelles conditions.

Creative Commons License
Les textes de Mezetulle sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de Modification 2.0 France.
Le texte qui suit reprend les grandes lignes et précise certains points.

Sauf mention contraire précisée en bas du texte, vous pouvez diffuser librement un article de ce blog aux conditions suivantes :

  • Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre).
    Voici la manière dont vous devez procéder : citation bien visible du nom de l'auteur du texte et de la source Mezetulle avec l'adresse url de l'article ou un lien actif vers cette adresse. 

  • Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.

  • Pas de Modification. Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette création.

  • A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
  • Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.
  • L’option « Pas d’Utilisation Commerciale » n’interdit pas définitivement toute utilisation commerciale, elle signifie que toute personne souhaitant effectuer une utilisation commerciale de cette œuvre devra demander l’autorisation, comme sous le régime traditionnel où tous les droits sont réservés, de même pour l’option « Pas de Modification ».
  • Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.

Les droits sont entièrement réservés pour les images du blog, sauf mention expresse "image libre de droits".
Pour toute autorisation au-delà de ce champ, merci d'utiliser ce formulaire de contact.


Accueil                     Sommaire

Le blog: bloc-notes récents

liste complète

 

La revue

29 janv. 10 : la revue contient 205 articles

Les plus récents
Liste complète des articles de la Revue

Choix de quelques anciens

Sommaire thématique

Tables générales

Recherche par mot-clé

Revue de presse sur Qu'est-ce que la laïcité?

Et toujours :
Actualité du soutien à Robert Redeker : cliquer ici

 

Les chapitres

 

Les derniers commentaires

 

Les annonces

Interventions CK
Varia
  • Inscription à la Lettre d'info : ne décochez pas l'option "recevoir la newsletter du blog" sinon vous ne recevrez rien du tout !
Formulaire de contact cliquer ici

 

Les liens

 

Choses vues

Une édifiante présentation Power Point, intitulée Comparatif

 

Si ça vous plaît

Recommander ce blog

 

Votre blog ?

Créez votre blog gratuit

 

W3C

  • Flux RSS des articles

 

Membre de...

liste complète

 

Un peu de droit

 

Contact

 

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés