1 décembre 2013 7 01 /12 /décembre /2013 17:34

Bloc-notes actualité
Baby Loup redresse la tête

En ligne le 1er décembre 2013


Très attendu à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation de mars dernier qui avait désavoué le licenciement d'une salariée voilée par la crèche privée laïque Baby Loup (1), le jugement de la Cour d'appel de Paris a, inversement, confirmé ce licenciement le 27 novembre.

La Cour d'appel introduit la notion d’« entreprise de conviction » pour justifier, sous certaines conditions - notamment la nature d'une activité relevant d'une « mission d'intérêt général » -, l’affirmation de neutralité religieuse par une entreprise de droit privé.

Ainsi le principe de laïcité proprement dit resterait bien un principe organisationnel d'État réservé au domaine participant de l'autorité publique ; en revanche la notion de neutralité (le jugement n’emploie le mot laïcité que dans une citation indirecte) pourrait dans certains cas faire l'objet d'une caractéristique revendiquée par une entreprise ou une association et être inscrite à son règlement intérieur. Une telle disposition permettrait de réduire l’inégalité entre entreprises et entre individus telle qu’elle a été dénoncée dans l'article cité note 1.

L’affaire n’est pas terminée, puisqu’un nouveau pourvoi en cassation est en cours. Obligée de déménager, en proie au harcèlement et victime de pressions sur des témoins, Baby Loup redresse la tête, mais pour combien de temps, et son combat débouchera-t-il sur une règle de droit nécessaire en la matière ?

Mezetulle recommande la lecture de l'analyse du jugement sur le site de l'UFAL.

 

1 - Voir sur Mezetulle l'article Baby Loup : l'arrêt de la Cour de cassation encourage la discrimination envers les laïques et les non-croyants .

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par Catherine Kintzler - dans Bloc-notes actualité
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commentaires

Caspard Annette 02/12/2013 16:45


Bonjour Catherine,


 


oui, Baby-Loup redresse la tête mais va avoir besoin d'une aide très importante, et je salue l'UFAL qui a relayé l'appel au secours de N. Baleato, ainsi que vous, qui relayez à votre tour le
communiqué de l'UFAL.


 


Avez-vous lu le texte complet de l'Arrêt du 27/11/2013, concluant l'AUDIENCE SOLENNELLE de la Cour d'Appel de Paris? Certains paragraphes m'ont conduite à relire vos articles sur le sujet, et il
semblent presque prémonitoires, surtout l'un d'entre eux, aboutissant à la même réflexion que vous!


 


Vous disiez par exemple :


 


   "L'arrêt de la CC a pour conséquence à mes yeux de souligner que le non-croyant a moins de liberté que celui qui professe une religion"


 


et aussi :


 


   "Et si une entreprise à objet éducatif a le droit de faire valoir un caractère confessionnel, une autre ne pourrait-elle pas aussi faire valoir un caractère de neutralité
religieuse?"


 


Et vous avez facilement détruit les arguments du commentateur n°9, Tugdual, qui s'en tenait à une définition restrictive de la "liberté religieuse". Cette expression abondamment reprise est
limitative, c'est "liberté de conscience" qu'il faut mettre en avant, et je ne perds jamais une occasion de dire, lorsque l'occasion se présente, qu'être adepte d'une religion n'est qu'une
OPTION, parmi d'autres tout aussi égales, en particulier l'OPTION d'être athée !!! C'est loin d'être encore évident dans beaucoup d'esprits ...


 


A cet égard, je visionne actuellement de nombreuses séquences vidéo où l'on peut entendre Richard Dawkins, Chistopher Hitchens (hélas décédé il y a peu de temps), d'autres encore, et je
m'aperçois avec stupéfaction qu'aux USA ou au RU, où la religion a encore une influence très forte, paradoxalement l'on peut suivre des débats télévisés, parfois très longs, entre les sus-nommés
et des croyants! S'il y a parfois des prises de bec un peu abruptes, en général il y règne toujours une courtoisie ... peu fréquente chez nous !!!


 


Je reviens au jugement récent de la Cour d'Appel, qui a cassé celui de la CC (amusant!), et j'en recommande la lecture (l'association "Regards de femmes" nous l'a fourni), notamment les MOTIFS DE
LA DECISION, dont il y a lieu d'être bien content(e)s. C'est là où vos idées, Catherine, semblent se concrétiser de façon top belle pour être vraie ...!


 


Quelques extraits :


 


    " Considérant qu'une personne morale de droit privé, qui assure une mission d'intérêt général, peut dans certaines
circonstances constituer une entreprise de CONVICTION [majuscules : de moi, ainsi que plus loin les mots soulignés] au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et se
doter de statuts et d'un règlement intérieur prévoyant une obligation de neutralité du personnel
dans l'exercice de ses tâches; qu'une telle obligation emporte notamment interdiction de porter tout signe ostentatoire de religion;


 


[............]


 


[............]


 


Considérant qu'au regard tant de la nécessité, imposée par l'article 14 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembe 1989, de protéger la liberté de pensée, de conscience et de religion à construire pour chaque enfant, que de celle de respecter la pluralité des options religieuses des femmes
[............], ces missions peuvent être accomplies par une entreprise soucieuse d'imposer à son personnel un principe de neutralité pour transcender le multiculturalisme des personnes auxquelles elle s'adresse;


 


"Considérant qu'en ce sens, l'association Baby-Loup peut être qualifiée d'entreprise de conviction en mesure d'exiger la neutralité de ses
employés; [..........]


 


"Considérant que la fomulation de cette obligation de neutralité dans le règlement intérieur, [.....], est suffisamment précise pour qu'elle
soit entendue comme étant d'application limitée aux activités d'éveil et d'accompagnement des enfants à l'intérieur et à l'extérieur des locaux professionnels; qu'elle n'a donc pas la portée
d'une interdiction générale [...........]


 


etc ... etc...


 


C'est l'arrêt ENTIER, particulièrement l'exposé des MOTIFS de la décision, qui présente un intérêt exceptionnel ! (Si j'étais plus amie avec la technique, je mettrais un lien - mais il sera aisé
à trouver, je suppose!)


 


Nous avons là une avancée significative, cependant c'est une LOI qui seule pourrait modifier cette distinction stupide et simplificatrice "public/privé"! Baby-Loup est victime de toutes ces
lacunes, c'est elle qui essuie les plâtres de ces flous juridiques ("manques" plutôt que "flous"), donc ... AIDONS-LA !


 


(Si quelques "r" manquent dans certains mots, malgré ma vigilance, veuillez m'en excuser; certaines touches deviennent capricieuses, ou bien ce sont mes doigts qui se dérobent !)


 


 

Incognitototo 02/12/2013 00:59


Extrêmement rare à ma connaissance, qu'une Cour d'appel essaye de "ruser" avec la Cour de cassation... Il y a forcément du politique là-dessous ; c'est tant mieux pour Baby Loup et tant pis
pour les entreprises qui continueront à se battre avec les textes, soit pour les transgresser éhontément, soit pour arriver à les respecter sans faire "d'erreur".

Je suis fort impatient de connaître la réponse du berger (la CC) à la bergère (la CA)...

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