Affaire Baby Loup. L'arrêt de la Cour de cassation encourage la discrimination envers les laïques et les non-croyants, et restreint leur liberté d'entreprendre
par Catherine Kintzler

L'arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire de la crèche Baby Loup (1) fait grand bruit et les laïques l'accueillent comme un coup sur la tête. Il y a en effet de quoi s'indigner. Mezetulle n'hésite pas à parler d'encouragement à la discrimination envers les laïques et les non-croyants ainsi que d'une forme d'inégalité entre les entreprises.
Au-delà de son aspect choquant et à cause de lui (car les magistrats en principe ne font que dire le droit), cet arrêt pose des questions très intéressantes sur la constitution du concept de laïcité et pointe des lacunes dans le droit du travail, lacunes qu'il n'appartient pas au juge de corriger mais que le législateur serait fautif de laisser en l'état.

En France, sous certaines conditions, on a le droit de créer une entreprise à caractère confessionnel, mais on n'a pas le droit, sous les mêmes conditions, de créer une entreprise qui entend faire valoir le principe de neutralité religieuse en son sein. Voilà ce que nous apprend l'arrêt de la Cour de cassation. Un petit enfant a le droit, dans une crèche privée, d'être soumis à des manifestations religieuses de la part du personnel, mais ses parents n'ont pas le droit de réclamer la neutralité pour lui, mieux : ils n'ont même pas la possibilité de trouver une crèche privée qui par son règlement le mettrait à l'abri de ces manifestations. Plus généralement, un croyant voit ses droits à la manifestation religieuse respectés au sein de son entreprise, mais un non-croyant a le devoir de subir ces manifestations sans pouvoir obtenir un moment et un lieu de retrait où il en serait préservé. La liberté de conscience se restreindrait-elle à la liberté religieuse ?

Avant de monter sur nos grands chevaux tentons de voir en quoi cet arrêt pose des questions très intéressantes sur la constitution même du concept de laïcité. La lutte en faveur de la courageuse crèche de Chanteloup les Vignes et de son exemplaire directrice Natalia Baleato ne s'en trouvera que mieux soutenue et alimentée (2).

Sommaire de l'article

1. Le champ d'application du principe de laïcité en tant que principe organisateur de la cité
2. Les entreprises privées peuvent afficher des caractères particuliers et des « tendances »
3. La laïcité peut-elle être présentée comme une « tendance » ou une particularité ?
4. Peut-on revendiquer et appliquer le principe de laïcité de manière privée ? Le principe de laïcité est-il un monopole d'État?
5. Y aurait-il des entreprises moins libres que d'autres ? Qui exerce la discrimination religieuse?
6. La liberté des non-croyants et des indifférents est-elle plus restreinte que celle des autres ?
7. L'arrêt de la Cour de cassation encourage la discrimination à l'égard des non-croyants et des laïques en montrant que la loi protège leurs libertés moins que celles des autres
8. Deux poids et deux mesures. Le législateur interpellé

Notes

1 - Le champ d'application du principe de laïcité en tant que principe organisateur de la cité

Le principe de laïcité, en tant que principe politique, concerne le domaine de l'autorité publique, le champ de constitution et de maintien des droits. Il s'applique donc à ce qui participe de cette autorité et de la sphère de constitution des droits. En vertu de ce principe, les institutions, les services, les activités et les administrations d'Etat ainsi que ceux des collectivités locales sont laïques : les manifestations et signes religieux y sont prohibés. La loi de mars 2004 a inclus les élèves des écoles publiques dans cette obligation de réserve et de discrétion.

En conséquence, ce principe ne s'applique pas dans le reste de la société. C'est ce que j'ai appelé la société civile dans maint article publié sur ce blog et ailleurs (3). Les manifestations religieuses sont donc libres, encadrées par le droit commun, dans ce qu'on appelle parfois l'espace privé lequel comprend aussi l'espace social accessible au public (la rue, les commerces, les magasins, etc.). J'ai mille fois exposé cette distinction et les dérives qui en résultent lorsqu'elle est négligée ou bafouée pour me sentir dispensée de la détailler davantage ici.
Baby Loup n'est pas une crèche publique, mais une entreprise privée. L'application éventuelle du principe de laïcité à son personnel ne saurait donc s'y justifier par un statut de droit public. Il faut que son application se justifie par une autre voie. C'est ce que rappelle, entre autres, l'arrêt de la Cour de cassation. A ma connaissance, cela n'a jamais été contesté par personne.


2 - Les entreprises privées peuvent afficher des caractères particuliers et des « tendances »

Cela dit, une entreprise privée peut adopter des règles particulières en son sein, par exemple consignées dans un règlement intérieur, notamment en raison de la nature de son activité. Elle peut exiger de ses employés un certain « profil », y compris une tenue vestimentaire, une présentation extérieure, pourvu que cela ne contrevienne pas par ailleurs au droit commun. Par exemple elle peut déclarer qu'elle entend promouvoir une « tendance », notamment confessionnelle.

Une entreprise privée comme une crèche, une maison de retraite, une institution pour personnes dépendantes ou handicapées, peut donc revendiquer ce caractère particulier, si le droit commun est respecté et en avançant la nature de son activité : fournir aux personnes dont elle a la charge ou auxquelles elle s'adresse l'environnement confessionnel qu'elles sont en droit d'attendre d'elle. Si j'inscris mon enfant dans une crèche confessionnelle, j'ai la garantie que ma religion y sera observée et que mon enfant sera environné par un climat éducatif lié à ma religion. C'est ma liberté ; c'est aussi la liberté d'entreprendre. Une entreprise privée confessionnelle a conséquemment le droit de sélectionner son personnel sur des critères particuliers, clairement définis - par exemple un incroyant militant affiché n'a guère de chance d'y être embauché, ou une personne qui y travaille peut être l'objet de mesures disciplinaires - cela peut aller probablement jusqu'au licenciement - si elle contrevient délibérément et ouvertement à ce caractère particulier. Autrement dit, dans une entreprise dite de tendance, la discrimination envers les employés est de principe et n'est pas contraire au droit.
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3 - La laïcité peut-elle être présentée comme une « tendance » ou une particularité ?

Une question qui se pose alors est la suivante. Une entreprise peut-elle se déclarer de tendance laïque à l'instar de celles qui se déclarent de telle ou telle tendance confessionnelle ?
La Cour de cassation, d'après ce que j'ai pu comprendre, répond négativement ou du moins invite à répondre négativement, ou exclut cette option - peu importe : c'est non. C'est dire notamment que la laïcité n'est pas une tendance. Ce qui est vrai ! une république laïque, en imposant la laïcité dans ses services, administrations et institutions, n'impose effectivement aucune orientation ou tendance particulière ni aux citoyens ni aux personnels qui exercent dans ces divers services, administrations et institutions. Et c'est ce que les laïques, y compris moi-même, ne cessent de répéter : la laïcité n'est pas un courant philosophique particulier, c'est une règle de l'association politique organisant la coexistence des libertés.  En ce sens elle ne saurait constituer un courant de pensée comparable à d'autres (différence notoire avec la conception belge de la laïcité par exemple).
Cette décision de la Cour de cassation oblige donc les militants laïques à affronter la définition fondamentale de la laïcité, en tant qu'elle est d'abord une règle de l'association politique et non pas un courant de pensée particulier.

La question devient alors : est-il possible revendiquer le principe de laïcité de manière privée ? Juste une remarque en ce point de l'argumentation : il est clair que si une entreprise revendique l'application de ce principe, elle ne le fait qu'à des fins non-discriminatoires, notamment afin de pouvoir accueillir ses clients sans distinction de religion. Ce que fait précisément la crèche Baby Loup. Il est donc singulier de voir qu'on lui reproche un acte de discrimination : car c'est précisément pour assurer la non-discrimination à l'égard de ses usagers et des enfants dont elle a la charge qu'elle réclame de son personnel un minimum de discrétion en matière d'affichage religieux. Mais revenons à la question.

4 - Peut-on revendiquer et appliquer le principe de laïcité de manière privée ? Le principe de laïcité est-il un monopole d'État ?

La laïcité fait partie des obligations de l'État et des collectivités publiques dans leurs diverses fonctions et activités. Cependant, la laïcité n'étant pas une propriété qui demande un exercice en monopole d'État (comme par exemple la juridiction, la police, le port d'armes, le droit de battre monnaie, le droit de lever l'impôt, le droit de priver quelqu'un de liberté) je ne vois pas pourquoi une association ou une entreprise ne pourrait pas se déclarer laïque, s'astreindre volontairement à cette règle d'abstention, et revendiquer pour son propre compte l'application du principe de laïcité en son sein, du moment bien sûr qu'elle ne prétend pas étendre cette application à l'espace civil accessible au public. A ma connaissance Baby Loup n'a jamais demandé à personne de s'abstenir d'une signalisation religieuse ailleurs que dans ses locaux et autrement que pendant le temps du service, et elle ne l'a fait qu'à l'égard de son personnel, jamais à l'égard de ses clients-usagers.

Si une entreprise privée décide en son sein et pour son personnel d'appliquer des règles en vigueur par ailleurs dans certains services de l'État, du moment que ces règles n'ont pas un caractère de monopole et qu'elles se justifient par la nature de son activité, commet-elle une infraction ? Si une entreprise privée se crée sur le modèle d'institutions ou de services par ailleurs pratiqués par la puissance publique mais qui ne demandent aucun monopole public pour s'exercer (comme par exemple une école, un hôpital, une université, un, théâtre, un musée privés), si elle y applique les mêmes principes que la puissance publique (par exemple la même tarification, ou ... la laïcité), s'arroge-t-elle indûment une propriété exclusive de l'État ? La laïcité est certes et d'abord une obligation absolue de l'Etat, mais est-elle pour autant une exclusive publique telle que si quelqu'un veut l'appliquer dans un cercle privé clairement défini et avec des motifs pertinents, il commet une usurpation ? Commet-il un abus de pouvoir, une restriction de liberté à l'égard de ses employés ou de ses usagers (4) ? En va-t-il de la laïcité dans une institution privée destinée à la petite enfance ou à l'éducation comme des trois couleurs du drapeau français qu'on n'a pas le droit d'utiliser seules sur un document privé ?
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5 - Y aurait-il des entreprises moins libres que d'autres ? Qui exerce la discrimination religieuse?

Avec l'évolution récente de l'affaire Baby Loup, on est devant le paradoxe suivant. Une entreprise de tendance confessionnelle peut refuser d'embaucher ou même probablement peut licencier un salarié qui ne correspond pas au profil de sa tendance, une association peut limiter l'adhésion de ses membres à des conditions très restrictives (par exemple n'admettre que des femmes). En revanche une entreprise privée ayant en charge des personnes mineures ou fragiles ne peut pas décider qu'elle exclut les manifestations religieuses de la part de son personnel, y compris pour des motifs de protection des personnes qui sont sous sa responsabilité - ce qui semble pourtant conforme à la clause de la nature de l'activité exercée. Il y a là une inégalité évidente entre entreprises. Y aurait-il des entreprises moins libres que d'autres ?

On peut le dire en d'autres termes, encore plus clairs. Une entreprise à tendance religieuse dûment autorisée a le droit de pratiquer la discrimination religieuse à l'égard de ses employés. Mais ici c'est l'entreprise laïque, désireuse d'accueillir sans discrimination toutes les confessions, toutes les croyances et non-croyances en pratiquant la discrétion sur l'affichage religieux, qui est accusée de discrimination !
Quelle belle démonstration d'une liberté appliquée préférentiellement à ceux qui pratiquent réellement l'exclusion !


6 - La liberté des non-croyants et des indifférents est-elle plus restreinte que celle des autres ?

Non seulement il y a inégalité entre entreprises, mais il y a inégalité entre les individus. En effet, si je me tiens en dehors de toute religion comme le font de très nombreuses personnes en France, quelle garantie puis-je avoir, en inscrivant un enfant dans une crèche privée, ou en installant une personne invalide ou très âgée, ou une personne handicapée mentale dans une institution privée destinée à en prendre soin, qu'ils ne seront pas témoins de manifestations religieuses ostentatoires susceptibles de les influencer ? Ai-je même le choix d'un tel établissement puisque la liberté de les entreprendre est entravée ? Comment puis-je mettre mes enfants ou mes ascendants à l'abri de manifestations que je considère comme indiscrètes ?

Apparemment, il est plus important d'assurer la liberté de ceux qui pratiquent obstinément l'indiscrétion de manière quasi-professionnelle. C'est si important qu'on n'en préserve même pas la petite enfance, laquelle en la matière n'a droit à aucun autre égard, dans les établissements privés, que celui de se voir proposer et imposer des modèles religieux. Et on ose parler par ailleurs, la main sur le cœur, des « droits de l'enfant » ! Le droit des enfants dans ces établissements serait-il d'être mis en présence de manifestations d'opinion ? Auraient-ils, dès ce jeune âge, la maturité leur permettant de juger par eux-mêmes de ce qui est libérateur et de ce qui ne l'est pas ?

En revanche, si je demande l'inscription pour un enfant ou un ascendant dans un établissement confessionnel pour des raisons religieuses, j'obtiens la garantie que la religion que j'ai choisie y sera présente officiellement et pratiquée. On a bien sûr le droit de soumettre son enfant à l'autorité d'une religion - et Mezetulle n'a jamais contesté ce droit, lequel est inscrit dans les droits de l'homme : les parents ont le droit de choisir l'éducation qu'ils entendent donner à leurs enfants, dans le cadre du droit commun. Mais faut-il en conclure qu'aucune entreprise privée n'aurait, symétriquement, le droit de proposer un service où la présence de l'autorité religieuse et l'exposition à des modèles religieux sont réduites autant que possible ?

Il y a là une évidente inégalité et une forme de discrimination à l'égard de ceux qui professent l'absence de religion ou même simplement l'indifférence à l'égard des religions. La liberté des non-croyants serait-elle moins large que celle de ceux qui professent une religion ? La liberté des chefs d'entreprise de créer une entreprise accueillant toutes les opinions religieuses précisément en vertu de sa discrétion en la matière serait-elle moindre que celle des autres ? Ou tout simplement inexistante ?

Ou alors faut-il revendiquer la non-croyance comme « tendance » ? mais dans ce cas on n'est plus dans le cadre d'une entreprise laïque acceptant toutes les opinions pourvu qu'elles restent discrètes : on n'accepterait alors que des non-croyants, ce qui est contraire au but recherché et affiché. La Cour de cassation se serait-elle proposé de séparer et de coaliser des communautés ?

Il me semble que s'agissant d'une entreprise ou d'une association, on aurait intérêt à poser la question du point de vue de l'usager. Une crèche privée, une maison de retraite privée, etc., ne peut-elle pas définir son « segment de marché » en proposant des critères comme ceux que je viens d'évoquer : garantir à ses usagers l'absence de toute manifestation religieuse ostentatoire ? Cela n'est-il pas particulièrement pertinent s'agissant, comme c'est le cas, de petits enfants dont la liberté n'est pas constituée ?
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7 - L'arrêt de la Cour de cassation encourage la discrimination à l'égard des non-croyants et des laïques en montrant que la loi protège leurs libertés moins que celles les autres

Telles sont les questions que je me pose à l'issue de cet arrêt de la Cour de cassation qui me semble encourager la discrimination envers les citoyens laïques et installer une inégalité de principe entre ceux qui affichent des opinions et ceux qui pratiquent l'abstention en matière d'affichage, encourager les uns et restreindre la liberté des autres.
En disant cela je ne commets aucun délit, car on a le droit de dire publiquement le mal qu'on pense d'une décision de justice, pourvu qu'on ne jette pas l'opprobre sur ceux qui l'ont prise ni qu'on mette en doute leur indépendance, et pourvu qu'on la respecte tant que la législation dont elle s'autorise (peut-être à tort car les magistrats ne sont pas à l'abri d'une erreur) n'est pas modifiée. Il est inutile et il serait injurieux en l'occurrence de soupçonner les magistrats d'interprétation tendancieuse : il ne font en principe que dire le droit. Et c'est devant ce droit qu'un citoyen a le devoir de s'interroger et parfois de s'indigner. Car la loi est faite en son nom.

Faut-il, pour voir ses droits respectés, former communauté et se livrer au lobbying ? Je me permets d'inviter à la réflexion sur problème suivant. Il est très facile de piétiner la liberté des non-croyants parce qu'ils forment une classe paradoxale - ensemble d'éléments qui n'ont pas d'autre propriété commune que de préserver leurs singularités et la liberté de ne pas être comme sont les autres, la liberté de l'écart, et parce qu'ils pratiquent la liberté sous la forme du silence. Il est facile, parallèlement, d'exalter la liberté de ceux qui revendiquent à grand bruit une communauté de propriétés et d'intérêts, classe non-paradoxale qui s'affirme en parlant et en s'affichant. Or il faut assurer la liberté de chacun, mais pour assurer la liberté de chacun il faut d'abord penser qu'une république n'est pas un patchwork de lobbies tapageurs, mais un rassemblement de singularités dont la liberté individuelle est conditionnée par celle d'autrui et comprend aussi la liberté de s'abstenir et de voir cette abstention respectée. Il est donc licite qu'un croyant puisse manifester sa religion, mais il ne peut le faire que dans des conditions permettant à d'autres de se soustraire à cette manifestation. Lorsque je croise une femme voilée ou un prêtre en soutane dans la rue, personne ne m'oblige à rester sur place, je suis libre de me soustraire à ce qui me déplaît, comme ils sont libres de manifester leur appartenance : la symétrie des libertés s'équilibre ici et personne ne peut se plaindre. Mais une crèche n'est pas un tel espace de libre circulation pour les enfants qui y sont placés et pour le temps qu'ils y séjournent, et aucune crèche privée n'a le droit de garantir cette abstention.

L'arrêt de la Cour de cassation a pour conséquence à mes yeux de souligner que le non-croyant a moins de liberté que celui qui professe une religion, puisqu'il n'a pas, par exemple, celle de trouver ni celle de créer un établissement privé où les petits enfants sont soustraits aux manifestations religeuses ostentatoires. Je n'ai jamais demandé la disparition des manifestations religieuses de l'espace civil ; je trouve juste et normal qu'un croyant ait la possibilité de faire valoir sa foi publiquement, juste et normal aussi qu'il puisse fonder une entreprise confessionnelle. Mais les citoyens n'ont-ils pas le même droit symétrique de faire valoir la neutralité (laquelle n'exclut personne) dans leurs entreprises privées et de penser qu'elle est nécessaire à l'éducation des petits enfants ? N'ont-ils pas aussi le droit à la même liberté d'entreprendre lorsqu'il s'agit de préserver ladite neutralité dans des domaines où elle est justifiée ?

8 - Deux poids et deux mesures. Le législateur est interpellé

Telles sont aussi les questions que je pose à certains de mes amis militants laïques qui se contentent parfois de la colère et réclament sans autre discernement l'application du principe de laïcité partout. Pour passer de la colère à l'indignation, il faut affronter le concept de laïcité et oser le penser jusque dans ses paradoxes constitutifs, qui en font à la fois la grandeur et la fragilité.
Non le principe de laïcité ne peut pas s'appliquer partout, et notamment pas dans l'espace civil accessible au public, où la liberté de manifestation doit rester entière dans le cadre du droit commun. Mais pourquoi refuserait-on à une entreprise privée de s'inspirer en son sein, en sa clôture et pour son seul personnel, du principe de laïcité afin d'assurer la liberté de ses clients et de ses usagers en fonction du service qu'elle leur propose ?
Et si une entreprise à objet éducatif a le droit de faire valoir un caractère confessionnel, une autre ne pourrait-elle pas aussi faire valoir un caractère de neutralité religieuse ? Il y a là deux poids et deux mesures qui me semblent contraires à l'égale liberté d'entreprendre et à l'égale liberté de conscience. Plus généralement, c'est aussi le droit du travail qui présente des lacunes à ce sujet. Il n'appartient pas à la Cour de cassation de faire la loi, mais en la disant, en la rappelant et en l'interprétant elle en pointe aussi les lacunes. De ce fait le législateur est interpellé.

© Catherine Kintzler, 2013

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Notes (cliquer sur le numéro de la note pour revenir à l'appel de note dans le texte)

1 - La Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d’Appel de Versailles qui avait validé le licenciement en 2008 d’une salariée de la crèche privée Baby Loup (Chanteloup les Vignes) laquelle refusait d’ôter son voile musulman.

2 - Le présent texte pose des questions, propose des pistes de réflexion et non une théorie aboutie. J'ajoute que, n'ayant aucune compétence en droit, je parle d'une part en simple citoyen et de l'autre parce que j'ai réfléchi depuis longtemps sur des concepts de philosophie politique, lesquels sont disjoints des concepts juridiques. Il se peut donc que je commette des inexactitudes et je demande l'indulgence des juristes ainsi que leurs lumières.

3 - Voir la liste des articles sur la laïcité dans le Sommaire.

4 - Ce serait plutôt l'inverse !

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Opposants au « mariage homo » :
une nouvelle tactique
L’adoption par un couple homosexuel est-elle contraire
au « droit de l'enfant » ?
par Jean-Michel Muglioni

La question du mariage étendu aux personnes de même sexe ne se pose plus, on a rêvé, une majorité de Français, y compris catholiques pratiquants, y est favorable ! Le hic maintenant, c'est l'adoption, la PMA et la GPA. La tactique est visible. Puisqu’on n’a pu empêcher le PACS, empêchons le mariage ; puisqu’on ne peut empêcher le mariage, empêchons l’adoption ; et bientôt : puisqu’on n’a pu empêcher l’adoption, empêchons la PMA, etc. 
L'argument ? Adoption, PMA et GPA seraient contraires aux droits de l’homme parce qu’on « priverait » alors un enfant de père ou de mère... Mais au fait, avoir un père et une mère, est-ce à proprement parler un droit ? Si tel était le cas, il faudrait interdire le divorce, interdire aux célibataires d'avoir des enfants !


Un nouvel argument pour refuser l’adoption aux homosexuels

Un nouvel argument est proposé dans le débat sur le mariage homosexuel (1). D’une part la question du mariage ne se poserait plus, les catholiques eux-mêmes (selon les sondages) y étant majoritairement favorables. Mais les Français s’opposeraient à l’adoption (ainsi qu’à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et la Gestation Pour Autrui (GPA) pour les époux homosexuels. Et cela pour la raison suivante : lorsqu’un couple homosexuel adopte un enfant, son droit à l’enfant irait contre le droit de l’enfant, droit à avoir un père et une mère, droit à la différence sexuelle. Les partisans de l’adoption dissimuleraient cette question derrière une rhétorique facile : dénonciation de l’homophobie et des excès de représentants caricaturaux des Eglises.


Ma position exprimée dans Mezetulle jusqu’ici

Il se trouve au contraire que j’ai justifié le mariage des couples homosexuels par la nécessité de protéger leurs enfants par les mêmes droits et devoirs que dans n’importe quelle famille. Ainsi je n’ai jamais utilisé l’expression « mariage pour tous » ni invoqué le droit à l’enfant, tenant l’argumentation la plus courante en faveur de la nouvelle loi pour indigente. Toutefois mon entrée en lice, si je puis dire, a bien été provoquée par les arguments de l’Église romaine, les pires, et ceux qu’elle a repris au grand rabbin de France, fondés sur l’idée de la naturalité du mariage et sur une certaine interprétation de la Bible qui a ses lettres de noblesse. Mon analyse est-elle pour autant le simple écho de leurs propos et de leurs excès ?


La nouvelle tactique des opposants

Pourquoi ces précautions oratoires ? Parce que soutenir que l’adoption d’un enfant par un couple homosexuel mettrait en cause le droit de l’enfant et ainsi irait contre le principe de l’égalité des droits de l’homme revient à dire : vous prétendez lutter pour l’égalité, en réalité, c’est vous les inégalitaires, c’est nous qui défendons l’égalité ! C’est nous catholiques qui défendons les faibles et les orphelins. Bel exemple d’un phénomène inhérent à la plupart des débats : on ne cherche pas la vérité, on invente une argutie (peut-être même de bonne foi) pour s’opposer à l’argument confus et souvent fallacieux de l’égalité des droits invoqué par la défense officielle de la nouvelle loi.

Ainsi le nouvel argument suppose que la question du mariage ne se pose pas : que des homosexuels se marient, les catholiques dans leur majorité l’admettent. Rêverais-je ? J’admettrais qu’on soutienne que le débat présent les a fait changer d’avis et qu’ils prennent maintenant parti contre les autorités de leur Église (2). Gilles Bernheim et l’Église romaine refusent non seulement l’adoption mais le mariage. Que se passe-t-il donc ? L’Église et une partie de la droite se sont opposées avec violence au PACS. Ces derniers temps il a été question de leur part d’accorder les droits que le PACS ne garantit pas, mais par une union civile qui ne s’appellerait pas mariage. Maintenant ils admettraient le mariage, mais non l’adoption ! Tout cela est pure hypocrisie. C’est une retraite tactique : puisqu’on n’a pu empêcher le PACS, empêchons le mariage ; puisqu’on ne peut empêcher le mariage, empêchons l’adoption ; et bientôt : puisqu’on n’a pu empêcher l’adoption, empêchons la PMA, etc. Et j’imagine tout à fait que certains croyants sincères que ces transformations des mœurs et du droit affectent viscéralement ne se rendent pas compte que leurs raisonnements ne font qu’exprimer leur désarroi.


Différence n’est pas inégalité

Mais revenons au fond. La différence entre un enfant élevé par un couple hétérosexuel et un enfant élevé par un couple homosexuel relève-t-elle de l’égalité des droits ? Toute différence est-elle une inégalité ? Si c’était le cas, il faudrait, au nom de l’égalité, interdire le divorce, puisqu’il a pour conséquence un grand nombre de familles monoparentales. Et faut-il à nouveau réprouver les « filles-mères » parce qu’elles ont un enfant mais pas de mari ? Faut-il supprimer le droit d’adopter des célibataires (lesquels au demeurant peuvent vivre avec qui ils veulent sans être mariés : la loi n’autorise pas les autorités chargées de leur accorder l’adoption à aller voir qui est dans leur lit) ? A-t-on jamais dit que les enfants élevés dans ces situations étaient victimes d’une inégalité contraire aux droits de l’homme comme le dit l’article de Marianne auquel je renvoie (3) ?

Ce que je viens de rappeler ne prouve pas que l’éducation « homoparentale » est pire ou meilleure que celle d’un père et d’une mère, mais cela suffit pour montrer que les arguments qu’on lui oppose sont fallacieux. On se demandera en outre si dans l’expression « droit à avoir un père et une mère », le mot droit a plus de sens que dans celle décriée à juste titre de « droit à l’enfant ».

Je ne reviendrai pas ici sur les raisons que j’ai avancées et qui m’ont fait prendre parti non pas seulement pour le mariage homosexuel mais d’abord et essentiellement pour l’adoption, en raison même du droit des enfants, c’est-à-dire des devoirs des parents.


Questions de bioéthique

La question de la PMA et de la GPA, qui en effet seront accordées si le mariage et l’adoption sont accordés, est d’un tout autre ordre : elle relève de la bioéthique, c’est-à-dire de toute une série de problèmes liés aux techniques de procréation artificielle (encore que la GPA soit possible par les voies naturelles et ait été pratiquée ainsi depuis toujours). Laissons de côté la question de la commercialisation du corps humain que la France a toujours refusée avec la plus grande clarté. La PMA est aujourd’hui autorisée pour les couples hétérosexuels en cas de stérilité. Des femmes à 18 ans demandent qu’on congèle leurs ovocytes pour pouvoir les utiliser lorsque, plus âgées, elles voudront un enfant. On use déjà des techniques à des fins purement égoïstes : est-ce une spécificité homosexuelle ? Le droit à l’enfant n’est pas plus naturel pour un couple hétérosexuel que pour un couple homosexuel.


Le vrai risque

J’ai donc les pires craintes : les questions de bioéthique sont d’une extrême complexité et bien malin qui croit pouvoir les résoudre aisément. Or à force de déconsidérer par des sophismes tout argument qui limite l’usage des techniques génétiques, les représentants des Eglises ouvrent une voie royale aux ambitions technicistes auxquelles s’ajouteront les intérêts économiques de la sécurité sociale et des industries de la santé qui ne sont pas toujours contradictoires.

© Jean-Michel Muglioni et Mezetulle, 2013

Voir les articles publiés par Mezetulle sur le « mariage homo » :

- Le « mariage homo », révélateur du mariage civil, par Catherine Kintzler

- « Mariage homo », nature et institution, par Jean-Michel Muglioni

Voir les autres articles de Jean-Michel Muglioni en ligne sur Mezetulle.

[Edit du 2 février 2013. Mezetulle attire l'attention des lecteurs sur l'échange qui figure en commentaire ci-dessous, Jean-Michel Muglioni ayant apporté une réponse extrêmement détaillée au commentaire de Martine Verlhac, réponse qui est en fait une annexe à l'article.]

Notes 

1 - Voir par exemple http://www.marianne.net/L-homoparente-contre-l-egalite_a225873.html
2 - Je rappelle que beaucoup de mes amis catholiques sont plutôt de mon avis.
3 - Voir la note 1.

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Le « mariage homo », la nature et l'institution : quelques réflexions
par Jean-Michel Muglioni

L’argumentation de Gilles Bernheim et le débat ouvert sur Mezetulle par Catherine Kintzler m’ont donné l’occasion de quelques réflexions sur la question du mariage entre homosexuels qui m’ont amené à justifier la loi projetée. Je n’en aurais pas eu l’idée sans les propos tenus par les opposants à cette loi  : prétendre qu’elle menace la famille, fondement de notre société, ou même de l’humanité, le rapport de l’homme aux générations passées, la structuration psychologique des enfants, c’est en effet prendre la chose très au sérieux, et il fallait donc se demander si une telle catastrophe nous menaçait. Or l’examen révèle que ces thèses ont un fondement théologique qui ne concerne pas la loi civile. La loi permettra à des familles dont les parents sont homosexuels d’élever leurs enfants avec les mêmes droits qui garantissent l’éducation des enfants dans les familles prétendument traditionnelles. Cette extension du droit de la famille a pour principe non pas un absurde « droit à l’enfant » mais l’intérêt de l’enfant, et loin de détruire l’institution du mariage elle la renforce.

Sommaire de l'article : 

1. Du mariage auquel nous sommes accoutumés, et que nous pouvons former des familles dites traditionnelles sans les sacraliser
2. Les craintes des religieux
3. L’adoption ne fonde pas moins une famille que ne le fait la naissance
4. Il y a nature et nature, et par exemple biologique ne veut pas dire naturel
5. Quelques conséquences de la conception religieuse de la sexualité : que l’intérêt de l’enfant et de la femme ne sont pas pris en compte
6. Que la conception théologique de la sexualité ne peut manquer de produire l’hypocrisie
7. La transformation des mœurs sexuelles, les progrès de la biologie et les nouvelles formes de famille
8. Que l’intérêt de l’enfant impose une loi organisant le mariage entre homosexuels
9. La filiation ne se réduit pas à la naissance « naturelle » ou « biologique » ni n’y trouve son fondement dernier
10. La rhétorique théologique de la famille naturelle
11. Conclusions :  -La question de la PMA -Le rapport difficile entre la loi et les mœurs 

Notes

1 - Du mariage auquel nous sommes accoutumés, et que nous pouvons former des familles dites traditionnelles sans les sacraliser

J’ai comme la plupart d’entre nous été accoutumé à considérer que le mariage unit un homme et une femme qui fondent ainsi une famille, ce qui inclut l’obligation de se secourir mutuellement et d’élever ses enfants, sans pour autant, il est vrai, que faire des enfants soit une obligation. Je connais des couples homosexuels fidèles dont le comportement est semblable à celui des couples mariés, scènes de ménage comprises, mais je n’ai jamais songé à les marier ; eux-mêmes jamais n’ont manifesté devant moi le désir que leur union soit reconnue par un mariage. En outre l’homosexualité était naguère assez généralement une forme de révolte contre la famille bourgeoise. J’ai donc deux raisons de m’étonner qu’il faille étendre l’institution du mariage aux homosexuels : mon habitude, liée aussi bien à ce que je peux trouver dans la littérature universelle, de considérer que le mariage unit un homme et une femme, et le refus de la famille de certains homosexuels révoltés. Personnellement marié depuis plus de quarante ans avec la même femme et père de deux enfants, je suis donc très conformiste dans ma vie privée. Toutefois, professeur de philosophie, je me suis toujours gardé de faire l’éloge de la famille ou de prendre sa défense. Réfléchir comme ma fonction le requiert sur la distinction de la nature et des institutions, par exemple, n’imposait pas que je prenne la défense des institutions de la société où le hasard m’a fait naître. Philosophie n’est pas idéologie. L’invocation de la nature pour justifier une institution n’est-elle pas en effet d’une manière générale purement idéologique ?


2 - Les craintes des religieux

Ainsi une proposition de loi, présentée par un élu de la Nation qui a le malheur de réaliser son programme, provoque la colère des Églises. On va permettre aux homosexuels de se marier et donc de fonder une famille, ce qui implique - cela me paraît aller de soi - qu’on leur donne le droit d’adopter des enfants et de bénéficier de la procréation médicalement assistée. Faut-il vraiment craindre qu’en résulte la ruine du mariage entre individus de sexe opposé, la rupture de la chaîne des générations et que doivent se produire les combinaisons les plus affolantes, pour reprendre une expression de Gilles Bernheim dont l’argumentation est pourtant saluée pour son sérieux ? Certains imaginent même qu’on en viendra à vouloir épouser son chien, oubliant que le mariage suppose le consentement exprimé par la parole ou du moins, car les muets peuvent se marier, par des signes dont les bêtes sont incapables.
La violence et le ridicule des opposants à cette loi ne m’ont guère éclairé. Pour sortir de ma perplexité et de l’évidence première selon laquelle une famille requiert un homme et une femme qui font des enfants, j’ai dû réfléchir sur l’adoption et l’évolution des mœurs sexuelles depuis un peu plus d’un demi-siècle.

 
3 - L’adoption ne fonde pas moins une famille que ne le fait la naissance

L’Eglise romaine considère que le lien du sang est plus important que tout autre, et un évêque, que je savais homme libre et courageux, a dit un jour à la mère d’un enfant adopté de ma connaissance qui venait enfin d’accoucher elle-même : « je prierai pour X (l’enfant adopté) parce que, naturellement, ce ne sera plus jamais pareil ». Cet homme remarquable ne se rendait pas compte que sa charité reposait sur un préjugé moralement condamnable et qu’il choquait une de ses fidèles, car celle-ci n’avait jamais imaginé qu’elle aimerait moins son enfant adopté que l’enfant né de son sein. Il est vrai qu’elle n’avait pas fait d’études de théologie. Cet exemple me paraît instructif si l’on veut comprendre le débat ou plutôt l’impossibilité de débattre aujourd’hui avec le clergé et malheureusement, avec la plupart des représentants des religions du Livre.


4 - Il y a nature et nature, et par exemple biologique ne veut pas dire naturel

Toute l’argumentation de Gilles Bernheim repose en effet sur une justification théologique de la famille. Le caractère prétendument naturel de la famille n’est pas en réalité le fondement dernier de l’argumentation des opposants à la nouvelle loi : ils sacralisent ce qu’ils appellent « nature » en en faisant l’œuvre de Dieu (1). Et en effet, que la reproduction dans l’espèce humaine requière un homme et une femme est un fait « naturel » qui à lui seul ne saurait justifier l’institution de la famille. La rigueur intellectuelle exige en outre que soit explicitée l’idée de la nature à laquelle on se réfère dans ce débat : est-ce une conception théologique de la nature, une conception simplement empirique (nous voyons tous comment se reproduisent les animaux et comment poussent les plantes, comment vivent les êtres vivants), une conception téléologique comme celle d’Aristote, ou une conception scientifique, c’est-à-dire biologique et génétique ? Ces différentes manières de parler de la nature sont généralement confondues. Ainsi, biologiquement, un ovocyte et un spermatozoïde, ce n’est pas un homme et une femme au sens où chacun parle d’homme et de femme ; et même les progrès de la biologie font qu’on pourra bientôt se passer de « mère porteuse » et « libérer » la femme de la grossesse (elle l’a déjà été de la douleur de l’accouchement) en la déléguant à une machine, « mère machine » que je ne présente pas comme une aubaine, mais dont la seule idée prouve qu’il y a loin de la biologie à la nature telle que les théologiens la conçoivent, preuve donc que la référence des prêtres au biologique est purement rhétorique (2). C’est vrai aussi des raisons qu’ils disent tirer de l’anthropologie : examinant les diverses formes de famille dans l’espace et le temps, l’anthropologie ne peut conduire qu’au relativisme et généralement à la séparation radicale de la nature et de la culture. Quant à l’histoire, elle nous apprend que le mariage dit traditionnel est une chose assez récente et qui ne concerne pas toute la planète. Les travaux de Georges Duby sur la manière dont le Pape au XI° siècle a fait du mariage un sacrement peuvent laisser sceptique sur la notion de mariage chrétien. Que les opposants à la nouvelle loi s’en tiennent donc à leur théologie ! Mais ne pouvant l’imposer comme principe de la législation dans un pays laïque, il faut bien qu’ils inventent d’autres arguments. [ Haut de la page ]


5 - Quelques conséquences de la conception religieuse de la sexualité : que l’intérêt de l’enfant et de la femme ne sont pas pris en compte

L’idée que la nature a été créée par Dieu la sacralise et transforme un fait en droit. De là découle par exemple le refus de la contraception, Dieu ayant lié sexualité et reproduction de l’espèce ; de là aussi et très légitimement la condamnation de l’homosexualité, sexualité libre par rapport à la reproduction, offense à Dieu. D’où aussi la réticence que j’ai signalée pour l’adoption. D’où encore les familles nombreuses, qui ont en outre pour fonction d’assurer la reproduction des fidèles.

Qu’on ne dise donc pas que l’intérêt de l’enfant caractérise la famille ainsi comprise, ni même qu’elle lui permet de se situer dans la chaîne des générations, comme le soutient sans preuve Gilles Bernheim. Ainsi je connais des familles juives ou catholiques si nombreuses qu’il y a vingt-cinq ans d’écart entre l’aîné et le dernier enfant, soit une génération entre les frères, qui au demeurant n’ont jamais vécu ensemble et ne se connaissent presque pas. On imagine aussi dans quelles conditions ils ont pu être élevés, si comme il arrive leurs parents ne sont pas très riches. Je ne parle pas de l’intérêt de la femme, qui dans ces conditions ne me paraît pas mieux garanti que celui de ses enfants. En outre la soumission des enfants aux pressions des parents qui les endoctrinent ne témoigne guère de l’intérêt qu’on prend pour leur liberté qui pourtant les fait hommes. Ce qui ne signifie pas que les athées n’abusent pas eux aussi de la crédulité de leurs enfants. Mais je ne sache pas qu’un mouvement rationaliste soit intervenu auprès de l’Éducation nationale pour que les professeurs défendent le projet de loi comme le secrétaire général de l’enseignement catholique qui a adressé une lettre à ses 8500 chefs d'établissements privés, expliquant son opposition au projet de loi sur le mariage gay (3).


6 - Que la conception théologique de la sexualité ne peut manquer de produire l’hypocrisie

Les hommes ne seraient pas des hommes mais des bêtes si leur sexualité se limitait à la nature entendue comme reproduction, et même on ne pourrait alors parler de sexualité : il n’y a pas de sexualité animale ; la sexualité n’est pas naturelle au sens où la vie animale est naturelle. La plupart des catholiques eux-mêmes pratiquent depuis longtemps la contraception, même dans le lit conjugal et en dehors des maisons closes qu’il fallait bien appeler maisons de tolérance : sans beaucoup de tolérance, au sens premier du terme (on tolère ce qu’on ne peut pas empêcher), le dogme n’aurait pas été accepté. Un tel système idéologique et social n’a jamais manqué d’hypocrisie. Les dernières affaires de pédophilie dans l’Église romaine en sont un des symptômes les plus malheureux. Le débat d’aujourd’hui ne peut qu’irriter quiconque cherche à réfléchir. Je veux bien en effet que mes propos choquent certains croyants sincères : mais je demande à mon tour le droit d’être choqué par les discours de leurs représentants qui ne sont pas plus aujourd’hui qu’hier les garants de la moralité et de la liberté. [ Haut de la page ]


7 - La transformation des mœurs sexuelles, les progrès de la biologie et les nouvelles formes de famille

Or il se trouve que les progrès de la biologie ont permis la contraception et provoqué une transformation considérable des mœurs sexuelles, puisque dorénavant, les femmes ne craignent pas plus que les hommes les conséquences d’un acte sexuel. Jusque-là on était fier de voir un jeune fils faire des conquêtes et l’on protégeait soigneusement sa fille. Une certaine égalité est aujourd’hui de mise. Je ne veux pas par là engager les jeunes filles à courir, comme on disait des hommes, mais il est incontestable qu’elles ont ainsi pu se libérer de la pression que la société exerçait sur elles. Et du même coup il est apparu au grand jour que le lien de la sexualité et de la reproduction n’était plus ce qu’il avait été jusqu’aux années soixante. Je vois là, dans cette disjonction avouée - et aujourd’hui reconnue par la loi - de la sexualité et de la reproduction, un des éléments essentiels qui ont permis à l’homosexualité de cesser de choquer.

D’où l’apparition de nouvelles formes de famille. Dès lors se sont constitués publiquement des couples d’hommes ou des couples de femmes, puisque la loi ne fait plus de leur sexualité un crime. La question de leur mariage ne pouvait manquer de se poser. De tels couples s’étant formés parfois par des hommes ou des femmes divorcés, ils durent et même voulurent élever les enfants issus de leur premier mariage « ordinaire ». Ainsi se sont inévitablement formées des familles inédites. Et comme il est permis à un célibataire d’adopter un enfant, il peut même arriver qu’un couple homosexuel se trouve constituer une famille qui cette fois n’est pas issue de la recomposition de familles « traditionnelles ». Ceux-là mêmes qui refusent qu’on parle de mariage entre des hommes ou entre des femmes ne peuvent pas nier qu’il y ait là des familles et qu’elles prennent soin de leurs enfants. Ou mieux, qu’elles doivent en prendre soin. Il est possible d’appeler l’union d’homosexuels « union civile » et non mariage, pour ne pas choquer les prêtres des religions du Livre, et de leur donner les mêmes droits qu’aux mariés ordinaires, mais ce serait une pure et simple hypocrisie. Les prêtres ont poussé les mêmes cris de terreur et d’horreur qu’aujourd’hui lors de l’institution du PACS. Ils ont alors organisé des manifestations pour sauver la société menacée dans ses fondements. Que penser, lorsque maintenant il leur arrive de proposer que les mêmes garanties juridiques soient données aux couples homosexuels qu’aux autres, pourvu qu’on ne les marie pas ? Certes, je ne comprends pas moi-même pourquoi tant de couples hétérosexuels préfèrent le PACS au mariage civil, sinon peut-être par peur du divorce qu’en effet le PACS simplifie. Mais pourquoi les opposants à la loi projetée aujourd’hui ont-ils d’abord refusé le PACS ? Pourquoi a-t-il fallu que le PACS soit d’abord une sorte de minimum légal qui oblige encore les futurs parents à aller reconnaître leur enfant, qui les oblige aussi à faire un testament devant notaire pour s’assurer qu’en cas de disparition de l’un d’eux l’autre ait les mêmes droits que s’ils étaient mariés ? A-t-on vu une Église intervenir publiquement avant le nouveau projet de loi pour étendre les droits des familles homosexuelles ?


8 - Que l’intérêt de l’enfant impose une loi organisant le mariage entre homosexuels

On me dira que je fais dépendre le droit du fait, puisque je justifie la nouvelle loi par le fait qu’il y a des familles composées de parents homosexuels et d’enfants. Il est vrai que le droit n’a pas à suivre n’importe quelle évolution de la société et des mœurs. Et certes je ne dis pas qu’il y ait là un élan démocratique ou égalitaire. Reconnaître la nécessité de cette loi n’implique pas qu’on y voie un progrès. Le seul progrès est dans le fait que l’homophobie soit aujourd’hui condamnée officiellement (quoiqu’il reste beaucoup à faire dans les mentalités, comme le voit Gilles Bernheim). La rhétorique du progrès des défenseurs de la loi est en effet assez grossière. Mais il y a une nécessité qui tient à l’existence de familles constituées de couples homosexuels qui élèvent des enfants : est en jeu non pas le droit à l’enfant, mais le droit des enfants, l’intérêt des enfants. On a brûlé des homosexuels au nom de la nature, jusqu’en 1750 : faudrait-il enlever leurs enfants à leur famille homosexuelle pour que le problème que la loi doit résoudre ne se pose pas ? La définition du droit ne dépend pas dans une république laïque d’une justification théologique de la famille, comme celle sur laquelle se fonde l’argumentation de Gilles Bernheim, qui est cohérente, quoique, et c’est tout à l’honneur du grand rabbin de France, elle ne retienne pas le refus de l’homosexualité ni l’inégalité de l’homme et de la femme, pourtant liés à ces principes. Si donc on ne donne pas à la constitution de la famille et à la sexualité une origine divine, l’essentiel de la famille n’est pas dans la reproduction mais dans l’éducation des enfants : et à cet égard l’adoption n’est en rien inférieure à la filiation « naturelle ». Aussi convient-il de faire en sorte qu’en effet les droits et devoirs des parents homosexuels et le droit des enfants qu’ils élèvent, quels qu’en soient les parents dits biologiques, soient les mêmes que ceux d’une famille formée par un couple hétérosexuel. Il en résulte des difficultés considérables d’ordre juridique, puisqu’il a bien fallu chaque fois qu’un individu de sexe opposé et n’appartenant pas au couple coopère à la naissance de l’enfant, mais ces difficultés sont déjà présentes pour le cas des couples hétérosexuels puisque la PMA est légalement admise par exemple dans des cas de stérilité.
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9 - La filiation ne se réduit pas à la naissance « naturelle » ou « biologique » ni n’y trouve son fondement dernier

Toutefois Gilles Bernheim insiste sur la fonction de la famille, qui serait de situer l’enfant dans la chaîne des générations, en lui donnant une généalogie qui suppose des hommes et des femmes, puisque naturellement un enfant naît d’un homme et d’une femme. Nos arbres généalogiques en sont la preuve. Mais en quoi un enfant élevé par un couple homosexuel serait-il moins capable de s’inscrire dans l’histoire humaine ? Là encore, il me semble que Gilles Bernheim confonde nature et histoire (pour la même raison théologique, et en ce sens il est conséquent). Or si l’enfant né d’une femme et d’un homme peut retracer sa généalogie, ce n’est pas parce que la famille ainsi constituée est naturelle, mais parce qu’il y a une mémoire qui suppose toute une société, un état-civil, l’histoire - bref un rapport au temps irréductible à l’hétérosexualité des familles « ordinaires ». Mais nous apporte-t-on une preuve que la filiation (et non l’hérédité ou la reproduction animale) repose sur l’hétérosexualité ? Il faudrait premièrement distinguer le fait (il en a en effet été généralement - je ne dis pas universellement - ainsi jusqu’à ce jour) et le droit (« ce fait est seul légitime »). Dieu est ici comme ailleurs l’asile de l’ignorance qui vient justifier le droit. Gilles Bernheim écrit que le mariage a pour fonction « d’articuler l’alliance de l’homme et de la femme avec la succession des générations ». C’est vouloir qu’il assure un lignage, comme le mariage aristocratique, ce qui était le cas jusqu’au XIX° siècle. Alors l’amour n’y était pas pour grand-chose, c’est le moins qu’on puisse dire, et lorsque - assez récemment - le mariage a généralement été considéré comme un mariage d’amour et non une alliance entre familles ou propriétaires, lorsqu’il est devenu plus individuel que social, il s’est fragilisé et les divorces sont devenus de plus en plus fréquents. Les aristocrates et les bourgeois d’autrefois faisaient des enfants dans le cadre de leur mariage mais avaient à côté de cela maîtresses et amants (et en cas de stérilité masculine, les femmes savaient se débrouiller). Il était inutile de divorcer alors. Les paysans propriétaires de leurs champs mariaient leurs enfants pour assurer la permanence de leur bien  : la filiation humaine était secondaire, comptaient seulement l’héritage, la propriété… Qu’on ne nous parle pas du temps du mariage traditionnel et de ses vertus ! Qu’on ne nous dise pas que tel est le fondement de la société et que la nouvelle loi menace l’intérêt de l’enfant ! On aimerait par exemple que les autorités musulmanes s’inquiètent plus des mariages arrangés de leurs fidèles que de la nouvelle loi.
Quant à mon propre rapport à la chaîne des générations, n’étant pas né de famille aristocratique, je le connais par l’histoire et non par mon ascendance familiale. Là encore, il ne va pas de soi que la famille soit le seul lien d’un homme à la suite des générations ou même le plus important : il n’est pas vrai que nous soyons essentiellement structurés par la connaissance de notre arbre généalogique. Ou alors l’humanité est faite d’individus mal structurés, car enfin combien d’hommes sur la terre ont connu leur arbre généalogique  ? Ainsi je soutiendrais volontiers que l’éducation est plus importante que la procréation, laquelle est à la portée de n’importe qui. Que souvent la filiation proprement humaine est mieux établie par l’instruction que par les « parents » au sens « biologique », et même par l’école que par la famille. Je ne comprends toujours pas la réduction, claire dans le discours de Gilles Bernheim, du rapport de l’homme au passé à la filiation entendue au sens quasi animal. C’est confondre hérédité et héritage, biologique et moral. Mais pourquoi dans le cas d’une éducation donnée par un couple homosexuel, la filiation ne serait-elle pas assurée ? De nombreux enfants ont été élevés par un veuf ou une veuve sans que cela les coupe de la suite des générations ni ne leur fasse ignorer la différence des sexes. Je ne dis pas que c’est une situation souhaitable ou un modèle… Mais cela me semble suffisant pour prouver que l’argument de Gilles Bernheim n’est pas probant. J’attends qu’on prouve que la différence des sexes est fondatrice de l’héritage et pas seulement de l’hérédité.


10 - La rhétorique théologique de la famille naturelle

Maintenant, que le terme de parent s’entende d’un père et d’une mère et donc soit un terme « sexué », c’est vrai de l’usage et de la pratique institutionnelle en vigueur autour de nous. Mais jamais Gilles Bernheim, qui le rappelle et considère cet usage et cette institution comme naturels, universels, immuables, ne pose la question quid juris, la question du droit ou de la légitimité de cet usage et de cette institution. Que la famille soit composée d’un père et d’une mère qui font ensemble des enfants, je ne peux pas ne pas le considérer d’abord comme allant de soi, mais ce n’est peut-être qu’une fausse évidence : les nouvelles conditions de la naissance permises par les techniques biologiques peuvent servir ici de « réduction phénoménologique » et révéler que ce n’est qu’un cas particulier, c’est-à-dire que la situation que j’ai considérée jusque-là comme normale est en réalité contingente. Telle ne serait peut-être pas la conclusion si l’on poussait plus loin l’analyse. Mais il serait possible de l’envisager, et par conséquent les arguments de Gilles Bernheim ne font que répéter une pétition de principe sur le lien de l’hétérosexualité et du rapport de l’homme au passé de l’humanité, parce que selon la Bible cela a été voulu par Dieu. Chacun est en droit de le croire et de vivre selon sa foi. Mais la foi n’est pas un argument juridique.
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11 - Conclusions

La naturalité de la famille telle qu’elle est comprise par les religions du Livre est d’ordre théologique, et le discours qui l’affirme ressortit d’une critique théologico-politique. En quoi Catherine Kintzler a donc eu raison de considérer qu’il repose en fait sur le refus du mariage civil, c’est-à-dire de la nature laïque de l’état civil institué par la Révolution.

- La question de la PMA
La loi une fois adoptée, on ne pourra pas éviter, je l’ai dit, d’accorder aussi aux couples homosexuels le droit à l’adoption et à la PMA (indépendamment même de ce qui se passe à l’étranger). Mais cela n’implique pas la négation de la différence sexuelle. Peut-être certains groupuscules (car je crois qu’ils sont fort petits et que la polémique actuelle leur donne une importance qu’ils n’ont pas et qui « arrangerait » les opposants à la loi) ont-ils un tel but, mais ce n’est pas le cas du plus grand nombre de ceux qui soutiennent cette loi. Pourquoi ferait-elle disparaître l’hétérosexualité au profit de l’homosexualité  ?

- Le rapport de la loi et des mœurs, problème difficile
Dans l’affaire, toute la difficulté de la question porte sur le rapport entre les mœurs (et particulièrement les mœurs sexuelles) et la loi ou les institutions. La loi civile ne règle pas les mœurs comme le voudrait la loi religieuse qui s’en est mêlée et continue de vouloir s’en mêler. Les homosexuels ont encore en mémoire les violences que les monothéismes (et ils ne sont pas les seuls) leur ont fait subir ; savent-ils qu’en 1791, la loi a cessé de les condamner ? Le pire a recommencé en 1942, et la législation de la 5° République en 1960 la condamne encore, pour en faire une maladie psychiatrique en 1968… Il a fallu attendre 1981 pour que tout cela cesse. S’il faut en effet une brigade des mœurs, ce n’est pas pour chercher à savoir quelles sont les mœurs sexuelles des citoyens mais seulement pour interdire les pratiques qui vont contre la loi (proxénétisme, viol, détournement de mineurs, inceste, par exemple). Un certain nombre d’interdictions formulées par la loi correspondent à certains interdits religieux (ainsi l’inceste). Mais le meurtre aussi est interdit par la loi civile comme par la loi religieuse. Dans le cas des mœurs sexuelles ou alimentaires, la loi religieuse impose des pratiques aux fidèles, la loi civile au contraire les laisse libres, pourvu qu’ils ne violent pas certaines interdictions. Dans un cas, la manière de vivre ensemble est subordonnée à la volonté divine, dans l’autre au contraire, chacun fait ce qu’il veut et même ce qui lui plaît : l’homosexualité n’est plus un crime ni un délit. Il faut répéter qu’il a fallu attendre ces dernières années pour que la loi civile se délivre de préjugés religieux en la matière.
Qu’on ne s’étonne donc pas quand on appartient à des religions qui ont persécuté pendant des siècles ou des millénaires l’homosexualité d’être accusé d’homophobie au moment où toutes ensemble s’opposent à grands sons de trompe à la nouvelle loi. Que maintenant, indépendamment de la question du mariage entre homosexuels, notre époque vive une libération des mœurs sexuelles (liée d’abord à la pilule), et que cette libération puisse poser des problèmes d’ordre moral, c’est inévitable. Que le progrès des sciences et des techniques qui en sont inséparables ait des conséquences morales et humaines sur lesquelles il convient de réfléchir, c’est incontestable, et le travail reste à faire : il y aura d’autres débats ! A chacun donc d’y réfléchir ! Mais si l’avis des religieux en la matière peut parfois nous éclairer, leur argumentation est aujourd’hui pour le moins aussi faible que celles des pires partisans de la loi et la rhétorique de la famille naturelle aussi vide que celle du progrès.
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© Jean-Michel Muglioni et Mezetulle, 2013

Voir les autres articles de Jean-Michel Muglioni en ligne sur Mezetulle

 Lire l'article de C. Kintzler Le « mariage homo », révélateur du mariage civil - où l'on trouvera les liens vers le texte de G. Bernheim.
[Edit du 18 janvier 2013, par Mezetulle : je me permets d'attirer l'attention des lecteurs sur le commentaire n° 17 posté par Jean-Michel Muglioni sur l'article de C. K.]

Notes   [cliquer sur le numéro de la note pour revenir à l'appel de note]

1 - Le Cardinal Barbarin dit la même chose : « Pour nous, la première page de la Bible (qui dit que le mariage unit un homme et une femme) a un peu plus de force et de vérité qui traversera les cultures et les siècles que les décisions circonstancielles ou passagères d'un Parlement ». http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/09/14/97001-20120914FILWWW00739-le-cardinal-barbarin-craint-la-polygamie.php
2 - Gilles Bernheim écrit que la nouvelle loi va « ôter au mot "parent" la notion corporelle, biologique, charnelle qui lui est intrinsèque » : or biologique et charnel (ou corporel) sont des notions tout à fait différentes. Le biologique est plus près du technique que du charnel. Comment accorder cette référence à une nature pensée selon la Bible, et la nature, objet de la biologie ? Mais indépendamment même du contexte théologique, peut-on mettre ainsi sur le même plan le corps vécu ou sujet et le corps connu ou objet ? La chair sensible, on pourrait dire conscience en toutes ses parties, et le composé de molécules objet de la biologie ? Ou même la nature animale du corps vivant et l’humanité du corps ? En outre le fondement théologique du discours de Gilles Bernheim me paraît, comme celui des catholiques, réduire paradoxalement la sexualité humaine à la procréation animale (considérée comme divine), ce qui explique aussi bien la condamnation biblique de l’homosexualité (que Gilles Bernheim ne partage pas) que des réticences concernant l’adoption qui n’affectaient pas les Romains.
3 - Voir : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/12/28/01016-20121228ARTFIG00423-mariage-gay-l-enseignement-catholique-s-empare-du-debat.php.

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Vincent Peillon et les « républicains autoproclamés »
par Marie-Pierre Logelin (1)

A l'Assemblée nationale le 7 novembre, Marie-Françoise Bechtel (député de l'Aisne MRC) adressait une question à Vincent Peillon. Question qui eut l'effet manifeste de faire perdre son sang-froid au ministre de l'Éducation nationale. Marie-Pierre Logelin revient ici sur cet échange et fait un compte rendu édifiant de la conférence publique « Refonder l'école » du 16 novembre au Grand Orient de France où le ministre était invité en qualité de Grand témoin.


Le 7 novembre dernier, le député Marie-Françoise Bechtel (Mouvement républicain et citoyen) adressait au ministre de l’Éducation nationale une question – applaudie sur plusieurs bancs – sur le sujet capital de la formation des maîtres, non sans saluer le discours que tient le ministre « sur les valeurs de l’école de la République ». La réaction de Vincent Peillon, tant par le ton, agacé et méprisant (2), que par le contenu (3) - « Si nous alimentons encore des polémiques, soit d’un point de vue politique, soit à l’intérieur même du monde de l’éducation, entre des « pédagogistes » – je ne les connais pas – et des républicains autoproclamés, nous n’y arriverons pas » - suscita stupeur et consternation chez de nombreux téléspectateurs. En effet, les questions au gouvernement sont retransmises en direct sur France 3 et LCP, ce qui élimine l’hypothèse de la réaction épidermique d’un ministre passagèrement fatigué ! Un ministre qui ne s’adressait pas à un parlementaire de l’opposition mais à un député apparenté au groupe SRC ! Un ministre qui insultait un soutien naturel pour affronter les réticences prévisibles de nombreux parlementaires socialistes et écologistes à son projet de refonder l’école de la République !
Étrange !

1 - Désillusions et perplexités

Animée par un préjugé favorable à l’égard du ministre fraîchement nommé, qui me semblait intelligent et déterminé (et qui fut injustement « recadré » dès sa première initiative à propos des rythmes scolaires), je m’étais un peu intéressée à la concertation « Refondons l’école de la République » ouverte l’été dernier (4).

Première désillusion : la méthode, la liste des membres de la concertation (5)  (un inventaire à la Prévert - allant du CRAN au Secours catholique en passant par le « Mouvement de lutte contre la constante macabre » sans oublier l’Association des élus de la montagne ou du littoral - qui ferait sourire si l’enjeu n’était pas aussi important) m’amenèrent à soupçonner la persistance de la confusion désastreuse entre bien commun, intérêt général, et somme des intérêts particuliers, confusion qui, dans le cadre scolaire comme dans d’autres domaines, sape les fondements de la République depuis des décennies.

Soupçon hélas confirmé par le Rapport de concertation publié à l’automne. Si les intentions sont louables, si le choix d’une loi d’orientation et de programmation « sanctuarise » les moyens dédiés à l’école, si le constat, le diagnostic posé dans la première partie semblent globalement justes, d’irréductibles contradictions apparaissent très vite : dans « L’école comme lieu de formation civique et éthique », un paragraphe est justement intitulé : « L’école pour instituer le lien civique », « un lieu où l’on se prépare, activement, à devenir des citoyens » pour « exercer de manière lucide et raisonnée la part de souveraineté qui lui est dévolue ». Rien à redire ! Mais, plus loin, la préconisation d’une « gouvernance rénovée » faisant la part belle à l’autonomie des établissements et à la place des collectivités territoriales ne cesse d’inquiéter. Tout comme l’injonction à « gérer les diversités » : irruption brutale de la société dans l’école où l’élève devrait avoir le droit de n’être qu’un élève, délié, au moins pendant le temps scolaire, des appartenances plus ou moins déterminantes ou discriminantes vécues au sein de sa famille ou de sa « communauté ».

Je ne vois pas, à cet égard, la moindre raison qui, aujourd’hui, pourrait amener les parents à préférer l’école dite  laïque à l’école confessionnelle dont l’œcuménisme (les écoles catholiques accueillent de nombreux élèves de confession ou de culture musulmane) n’est qu’une variante de la « diversité » érigée en modèle dans l’école publique

Il serait injuste d’imputer à Vincent Peillon et à sa concertation cette inféodation de l’école à la société. C’est hélas le fruit de décennies de renoncements successifs, assez bien illustrés par la place des parents dans l’école : l’intrusion des familles dans l’école est non seulement troublante pour les élèves (confusion des espaces) mais meurtrière pour l’égalité. Avec les parents, c’est l’inégalité qui entre dans l’école : il y a les « mamans » (pour satisfaire à la mièvrerie de mise) qui peuvent accompagner les sorties scolaires et il y a les autres ; il y a les parents qui s’investissent dans la vie de l’établissement (conseils d’administration, conseils de classes) et il y a les autres. Cette intrusion est d’une grande brutalité car elle interdit à l’élève d’apprendre à se construire un espace personnel, distinct de celui que le hasard de la naissance lui a imposé. Il me semble d’ailleurs que l’interdiction des devoirs à la maison – sur laquelle on peut discuter - est en contradiction absolue avec la présence des parents dans l’école.

Que dire à cet égard de l’occultation par l’institution éducative du passage à la majorité. Dans l’école - dont la mission fondamentale est de former le citoyen, donc d’instituer la République - le jour où l’élève, atteignant 18 ans, accède à la dignité et à la responsabilité de citoyen actif détenteur d’une part de la souveraineté, est un non-événement ! Et ses parents restent les interlocuteurs « légitimes » de l’institution ! 

On s’étonne donc à peine en découvrant, dans le même rapport, l’ahurissante préconisation d’un « contrat » ( ! ! !) entre l’école et la nation. L’école de la République n’est pas un fournisseur de services, elle n’est même pas un service public, elle est l’institution fondatrice de la nation sous sa forme républicaine.
À mes élèves qui maugréaient parfois devant la contrainte d’aller à l’école, je rétorquais que l’instruction est un droit fondamental et un devoir impérieux auquel ils ne pouvaient se soustraire, sauf à abdiquer leur pouvoir souverain de futurs citoyens. Dans la France de l’Ancien régime, on ne demandait pas au dauphin s’il avait envie d’être formé à son futur métier de roi, ajoutais-je. [Haut de la page]

2 - « Grand témoin » de la conférence Refonder l'école (GODF 16 novembre), le ministre récidive

Sans doute, me dis-je, le ministre avait-il stratégiquement consenti à passer par l’inévitable case concertation… et se réservait d’imposer son choix politique, validé par les récentes élections, de refonder l’école de la République.
Je privilégiai cette hypothèse en découvrant qu’il avait accepté l’invitation du Grand Orient de France à participer, en qualité de Grand témoin à la conférence intitulée « Refonder l’École. Pourquoi ? Comment ? » organisée le 16 novembre dernier.
Acte de résipiscence devant ces républicains (« autoproclamés ») ?
Je voulus en avoir le cœur net et me rendis rue Cadet.

La Conférence débute par une intervention du Grand témoin :
S’il émaille son propos son propos de références à la « République » : « école de la République » « refonder la république par l’École », citant Macé, Buisson… et même … Claude Nicolet, il porte d’emblée le fer  contre « ceux-là même qui croient porter ces valeurs (de la République) mais sont pressés par le tout ou rien » […] « ceux qui s’opposent, les uns au nom de la République, les autres au nom du bien-être des élèves, ont affaibli leur propre camp, se constituant en chapelle, dans l’ignorance des doctrines véritables dont ils prétendent s’inspirer… ».
Il lui est arrivé, dit-il « de devoir séparer » ces belligérants.

On s’interroge sur cette extrême… sensibilité au sujet de l’opposition entre républicains et pédagogistes qui éclaire la violence de sa réaction à la question de M.-F. Bechtel à l’Assemblée nationale : la moindre allusion, même implicite ou soupçonnée, à cette opposition le fait sortir de ses gonds.
Sa méthode, martèle-t-il, est de « rassembler, non de diviser ».
Il enchaîne sur ses priorités :
-    l’enseignement primaire
-    la formation des maîtres
-    les rythmes scolaires

Samuël Tomei (6) enchaîne avec une brillante intervention où, du point de vue de l’historien, il légitime l’opposition républicains/pédagogistes en la faisant remonter aux origines mêmes de la République (l’École qui éduque ou l’École qui instruit). Il défend l’idéal condorcetien (« Condorcet est moderne, les pédagogues sont des conservateurs »). Invoquant la connivence avec le ministre au nom de leur inspirateur commun (Ferdinand Buisson), il assure Vincent Peillon de son soutien : « Nous vous aiderons à braver ces conservatismes… ». Il insiste sur l’importance de l’effort, du travail (citant toujours Buisson), précisant que 1989 a « mis fin à cette exigence primordiale ».

Le visage du ministre pendant cette intervention révèle qu’il marque le coup - encore les usages du GODF lui épargnent-ils le tonnerre d’applaudissements qui n’aurait pas manqué de saluer cette intervention.

C’est alors que Charles Coutel (7) se lance dans une ardente diatribe, que dis-je, une philippique !
« L’harmonie n’est pas forcément l’unisson », commence-t-il.
C’est aussi 1989 et la naissance du « pédagogisme d’État » qu’il dénonce avec insistance.
Il déplore le résultat (donc la méthode) de la « concertation » lancée au printemps : « Il faut avoir le courage de déconcerter la concertation : Vincent Peillon, soyez déconcertant ! » lance-t-il, appelant le ministre à « réinstituer » l’École.
L’expression « Projet éducatif local » est, montre-t-il, trois fois anticonstitutionnelle et antirépublicaine.
Il termine par huit préconisations opérationnelles
« L’Histoire vous attend ! » conclut-il « Soyez un Jaurès sinon de la droite surgira un Guizot ou un Duruy ! »

Si je passe sur les intéressantes interventions d’Elizabeth Altschull, Alain Seksig, Jean-Michel Quillardet, Patrick Kessel et Annick Drogou (8), c’est parce que que notre « Grand témoin » les ignorera quasiment dans sa réponse finale, dans sa hâte d’en découdre avec les deux premiers orateurs qu’il accuse (en forme de prétérition : « Je ne vous reprocherai pas de raviver les oppositions entre instruction et éducation ».
« Si la République est seulement la sanction et la blouse grise, il se peut qu’elle ait moins d’adeptes… ».
Il évoque son « dialogue » avec son « ami Jean-Pierre Chevènement »  - étrange dans cet aréopage qui n’est pas spécialement chevènementiste… et incompréhensible quand on sait que J.-P. Chevènement fut en son temps reconnu et apprécié, toutes tendances confondues, comme un bon ministre de l’Éducation nationale, grand républicain… :
« Si la République ne comprend pas qu’elle n’est pas uniquement pure raison, ça finit à 5% [… cynisme politicien ?]. C’est une erreur de la raison […] c’est une petite église […] ne soyons pas ceux qui préparons les défaites […] » [! ! !]
Il poursuit : « Il n’y a pas de pédagogisme d’État. Il y a à instruire, il y a aussi à éduquer. Vouloir opposer ces deux notions, c’est se tromper de combat ».

Se montre-t-il aussi … ferme à l’égard des pédagogistes qui mangent du républicain (« pédagogistes », il est vrai, qu’il « ne connaît pas ») ?
On peut s’interroger… Tout comme je m’interroge sur la violence de ses réactions.


C’est décevant et inquiétant : cette obsession anti « Républicains autoproclamés » ne va-t-elle pas l’empêcher de penser au moment de décider ?

Mais je ne veux pas désespérer de la République ni du ministre qui veut refonder l’école qui l’institue. Car s’il veut mener à bien cet ambitieux projet il aura besoin  du soutien de tous les Républicains pour surmonter les formidables obstacles qui se dresseront sur son chemin. La société n’abandonnera pas volontiers à la République l’espace de l’école qu’elle a usurpé.
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© Marie-Pierre Logelin et Mezetulle, 2012


Notes   [cliquer sur le numéro de la note pour revenir à l'appel de note]

1 – Marie-Pierre Logelin a été professeur en lycée professionnel de 1969 à 2011.
2 – Voir la vidéo : http://www.assemblee-nationale.tv/chaines.html?media=3572&synchro=1756225&dossier=10
3 – Voir le texte : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130049.asp#P321_63084
4 - [NdE] Sur le site de la Concertation, on trouve notamment le Rapport qui en est issu et que Marie-Pierre Logelin cite un peu plus loin. Voir aussi la contribution de C. Kintzler publiée sur Mezetulle (contribution expressément sollicitée par le cabinet du ministre, mais qui à ce jour n'a pas été publiée dans la rubrique du site de la concertation où de nombreuses contributions ont été mises en ligne). Voir le compte rendu analytique de Guy Desbiens sur le Rapport de la concertation.
5 - Téléchargeable en ligne : http://www.refondonslecole.gouv.fr/wp-content/uploads/2012/08/les_premiers_membres_de_la_concertation.pdf
6 - Docteur en histoire, auteur de Ferdinand Buisson, protestantisme libéral, foi laïque et radical-socialisme, éd. ANRT), Samuël Tomei a publié sur Mezetulle un texte qui donne une idée susbtantielle des propos tenus le 16 novembre. Ferdinand Buisson est une référence familière à Vincent Peillon, lui même auteur de Une religion pour la République : la foi laïque de Ferdinand Buisson, Paris : Seuil, 2010.
7 – Professeur de philosophie à l’Université d’Artois, auteur de Que vive l’école républicaine, éd. Textuel, et de Condorcet, instituer le citoyen, éd. Michalon, Charles Coutel a récemment publié un texte sur Mezetulle où l'on peut entre autres prendre connaissance des huit propositions abordées dans cette conférence du 16 nov.
8 - Elizabeth Altschull, professeur d’histoire-géographie, auteur de L’école des ego, éd. Albin Michel et de Le voile contre l’école, éd. Seuil. Alain Seksig, inspecteur de l’éducation nationale, chargé de la mission « Laïcité » au Haut Conseil à l’intégration. Jean-Michel Quillardet, chargé d’enseignement de la laïcité Université d’Evry, membre de la Concertation pour la refondation de l’école de la République. Patrick Kessel, journaliste, président du Comité Laïcité République, auteur de Ils ont volé la laïcité, éd. Balland-Gawsewitch. Annick Drogou, Conseiller national de la Fédération française du Droit Humain.

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L'école juge de l'École
Analyse du Rapport de la « concertation Peillon »
sur la refondation de l'école
par Guy Desbiens

Dans ce nouvel article analysant le Rapport consacré à la « refondation de l’École de la République » (1), l’auteur n’a aucunement l’ambition d’apprendre quelque chose de plus concernant les principes républicains, qui ont déjà été exposés dans de nombreux articles antérieurs sur Mezetulle. Il prétend néanmoins pouvoir démontrer le fait que la réforme qui se prépare, qui va sans aucun doute s’inspirer de ce Rapport faisant suite à la pseudo-consultation de cette année, ne constituera absolument pas une refondation, mais une démolition supplémentaire de l’édifice déjà très endommagé de l’École française. C’est le pari que fait Guy Desbiens en attendant que le ministère rende publique la loi d’orientation qu’il a prévu de présenter cette semaine.

 

Si la culture juvénile existe depuis longtemps, jamais les parents et l’École n’en ont été autant exclus […] On voit bien pourtant tout le profit que l’institution scolaire pourrait tirer à s’appuyer sur les nouvelles pratiques des jeunes notamment en termes de capacités de communication entre pairs, de fabrication de solidarités horizontales et donc de collaboration, de maîtrise des nouvelles technologies.
Rapport de la concertation « Refondons l’École de la République »

Si la grande culture est foutue, tu es foutu aussi, et tes idées paradoxales avec toi, parce que le paradoxe en tant que tel relève de la grande culture et non du gazouillis des enfants […]. Tu es le brillant allié de tes propres fossoyeurs.
Milan Kundera, L’immortalité

Lorsque Descartes entreprit, au XVIIe siècle, de refonder les sciences sur « des premiers principes fermes et assurés », il ne cessa d’avouer la déception, qui suscita sa vocation, à l’égard de ceux qu’il désignait comme « l’école » ou « les doctes » qui enseignaient, selon lui, « les moyens de faire entendre à autrui les choses qu’on sait, ou même aussi de dire sans jugement plusieurs paroles touchant celles qu’on ne sait pas » (Lettre-Préface aux Principes de la philosophie). Les rédacteurs du récent Rapport ne sont certes pas cartésiens : la refondation ne sera pas pour eux une « tabula rasa » (p.3). Entendez par là qu’ils ne jugent pas nécessaire de revenir sur les réformes qui ont précisément destitué le modèle républicain auquel ils se référent indûment. La situation actuelle est pour le moins inédite : c’est l’institution qui croit trouver son salut en s’obstinant dans le discours suicidaire qu’elle tient sur elle-même. C’est l’école qui juge l’École aujourd’hui : l’école, la corporation des experts, des gestionnaires et des « réformateurs pieux » (2), de tous ceux qui ont investi les hiérarchies du système éducatif et qui veulent imposer leur dogmatisme, leurs conceptions absurdes de l’enseignement à l’École, celle des maîtres et des élèves, de tous ceux qui ont encore, peu ou prou, la vocation d’y instruire et le désir d’y apprendre.

1 - Une « nouvelle société », une « nouvelle culture » et donc une « nouvelle École »

N’ayez pas le moindre doute : le Rapport « Refondons l’École de la République » relève, comme on pouvait s’y attendre, de l’escroquerie intellectuelle. La consultation dirigée par le ministère de juillet à octobre 2012, loin d’être « une démarche innovante de démocratie participative », puisqu’elle a exclu de fait la majeure partie des enseignants, aura été menée comme tous les autres « grands débats  sur l’éducation » en vue d’apporter la justification de ses propres présupposés. Le Rapport peut donc se situer au niveau d’une apparente objectivité et s’autoriser du consensus de l’opinion, il ne fait en réalité que développer, dans sa rhétorique républicaine, la thématique des réformes antérieures : pour preuve est entérinée, entre autres, la réforme des lycées (ce que confirmait déjà le « Dossier de rentrée de l’année scolaire 2012-2013 » publié dès le mois de septembre par le ministère).

Un Rapport qui promeut explicitement l’ouverture « sociétale » de l’École « pour entrer dans la modernité » : il n’est aucunement question de ré-instituer l’École sur ses principes fondamentaux mais d’en faire « le moteur » d’un changement « dans un monde en transition entre deux modèles de société », un modèle en déclin, celui des institutions traditionnelles, fragilisées dans leurs normes culturelles et contestées dans leur autorité, et un nouveau modèle dominé par « l’individualisme », la culture numérique et les formes de solidarités induites par les réseaux virtuels, etc. Et puisque le livre, comme « symbole de la culture scolaire » en est « le grand perdant », il serait inéluctable de « transformer les contenus » pour que ces « nouveaux registres de connaissances et de  savoir » y acquièrent leur légitimité (pp.20-21 et 24-25).

Mais il y a pire encore : le Rapport recommande, sur le présupposé du modèle économique dominant, la nécessaire adaptation du système d’éducation aux besoins et évolutions du marché du travail,  caractérisées par la mobilité professionnelle, qui en induiraient la profonde réforme des principes organisationnels, notamment par la déréglementation et la décentralisation. Il y est recommandé d’instaurer un « partenariat », dans le cadre d’un « projet éducatif territorialisé » et de « contrats d’objectifs » pluriannuels, des administrations rectorales avec les collectivités locales, très renforcées dans leurs prérogatives pour l’expertise, le financement, la répartition géographique de l’offre d’éducation et des dotations modulables en fonction de l’autonomie des établissements du second degré (p.29).

Il y a donc bien, dans ce Rapport, un choix qui se donne l’autorité du fait en fonction d’un paradigme économique, et qui s’explique aisément par les directives de l’Union Européenne à l’adresse des politiques nationales d’éducation. C’est simplement ce qu’a confirmé Mme Pau-Langevin, ministre déléguée chargée à la réussite éducative, dans un communiqué de l’AEF du 10 octobre 2012, en précisant que « la refondation de l’École » s’inscrivait dans « la stratégie européenne 2020 » qui préconise « que la plupart des Européens maîtrisent les connaissances leur permettant d’affronter l’économie moderne ».
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2 - Une « pédagogie » opposée au savoir

Dans l’exposé très sommaire qu’il présente de l’état et de l’histoire de l’École de la République, le Rapport se fonde sur un paralogisme illustrant de manière exemplaire le mode de pensée des réformateurs. Est présupposée la démocratisation du système d’éducation  : « la France a réussi, peut-on lire, depuis 40 ans à rénover son École, accueillant et diplômant la grande majorité de ses jeunes »  ; ce qui est immédiatement démenti par le constat de ses échecs : « le niveau moyen des acquis scolaires stagne et, surtout, les inégalités scolaires progressent ». Mais c’est ce qui justifierait enfin, pour « refonder une École juste », la poursuite de ses réformes : atteindre « l’objectif de 50% d’une classe d’âge détenant un diplôme de l’enseignement supérieur », prolonger la scolarité obligatoire, passer d’une « orientation subie » à une « orientation choisie » attribuant un pouvoir décisionnel aux parents, supprimer les redoublements, renoncer à la « notation sanction », généraliser « le travail en équipes », envisager la disparition progressive des filières et séries au Lycée, etc. Uniformiser davantage et renoncer encore à toute forme de sélection par le savoir : ce n’est pas la solution, mais le problème! Et c’est raisonner comme si la cause de l’échec était l’École elle-même, et non sa sempiternelle réforme.

Cette École, jugée trop élitiste, devrait donc évoluer dans ses missions et ses finalités, ses méthodes et même ses structures, en fonction des mutations imposées par les progrès des nouvelles technologies de l’information, qui auraient « pour corollaire une obsolescence de pans entiers de la science ». C’est pourquoi une « sélection des savoirs privilégiés par la société » devrait inspirer les choix éducatifs pour intégrer dans les programmes, les cursus scolaires et les pratiques d’enseignement une « approche par compétences […] qui donne sens aux apprentissages en liant savoir et action, savoir et résolution de problèmes, que ce soit dans le futur cadre professionnel ou dans la vie quotidienne » (pp.25-26). Dans cette vision empiriste et utilitariste du savoir, dont le modèle présumé serait l’usage de l’outil micro-informatique, il n’est plus question d’apprendre des connaissances objectives, dont l’appropriation implique une méthode rigoureuse, une progression raisonnée et une analyse réclamant une réflexion : il y a instrumentalisation du savoir, qui apparaît non comme fin mais comme moyen de l’enseignement, pour l’acquisition d’une intelligence opératoire fondée sur des habiletés cognitives et des aptitudes comportementales.

Il peut donc être déclaré que « la posture encyclopédiste, qui a tant marqué la culture scolaire française traditionnelle, est, dès lors, dépassée. Tout autant que d’apprendre, l’objectif est désormais d’apprendre à apprendre ». C’est cependant le modèle de la culture humaniste désintéressée, authentiquement formatrice pour l’esprit, qui est mis en péril par le choix d’un modèle beaucoup plus idéologique, qui est de surcroît inconsistant : car toute formation savante, en un sens très large, suppose la médiation par l’élément conceptuel et théorique.
A cet égard, nous laisserons simplement la parole à Serge Haroche, prix Nobel de physique cette année : « c’est une priorité, toute recherche appliquée doit commencer par de la recherche fondamentale : la recherche qui est basée sur de la curiosité pure est essentielle, et c’est à partir d’elle que les applications peuvent avoir lieu. Et j’irai même plus loin, même s’il n’y a pas d’application, je pense qu’une culture, une société, se doit de développer la recherche pour la curiosité pure, un peu comme on développe l’art pour la beauté pure. C’est une valeur de civilisation même en dehors des applications ».
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3 - « Faire entrer la refondation dans les classes et dans les esprits »

Le principe d’égalité, affirmé comme valeur républicaine, n’est même plus invoqué pour abaisser les exigences mais pour les supprimer. En témoigne la querelle récente sur le renoncement aux « devoirs à la maison » (p. 35 du Rapport), réclamé sous prétexte que les parents, soucieux de transmettre à leurs enfants l’instruction qui pourrait leur faire défaut à l’École, sont injustement accusés de disposer de la culture comme d’un privilège de classe  ! C’est l’idée même du savoir, qu’elles qu’en soient les modalités sociales d’appropriation, qui est devenue intolérable pour les réformateurs. D’ailleurs, la priorité accordée à l’enseignement primaire et au collège ne doit pas faire illusion. Outre le fait qu’elle imposerait de rééquilibrer l’allocation des moyens au détriment du Lycée, les créations de postes supplémentaires devraient surtout être employées pour « faire entrer les pratiques innovantes dans les classes » et sous condition de mesures modifiant les modalités et contenus d’apprentissage, les rythmes scolaires, d’une organisation de cycles associant écoles et collèges, d’un « usage pédagogique du numérique » (encore et toujours !), d’un allègement de « programmes jugés trop lourds », du développement du « travail en commun », etc. (pp.31-35).

Tout se passe comme si les rapporteurs pointaient les difficultés liées aux apprentissages fondamentaux en primaire, non pour y remédier, mais pour justifier de nouveau la thématique d’une seule et même réforme. Il y avait pourtant une mesure assez simple pour favoriser la réussite de tous, envisager des pédagogies efficaces et construire une École plus juste : la question des volumes horaires des enseignements disciplinaires, absolument jamais abordée dans le Rapport puisque, précisément, les réformes les ont toujours amputés. Mais les réformateurs savent-ils seulement de quoi ils parlent ? Alors qu’ils ambitionnent d’adapter l’École au marché de l’emploi, qu’ils prétendent revaloriser l’enseignement professionnel, le Ministère a déjà fait savoir qu’il laissera en l’état la réforme du « baccalauréat professionnel en trois ans », mais qu’il a en revanche suspendu dès la rentrée scolaire de 2012, en prévision de son abrogation, la Loi Cherpion du 21 juillet 2011, qui visait à mettre en place un dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour les élèves âgés de moins de 15 ans.

Et finalement, ce sont les professeurs dans leur ensemble, désignés comme « l’énergie des réformes », qui seraient tenus, au nom d’une réussite définie dans la plus grande ambiguïté, de renoncer aux garanties statutaires liées à l’exercice de leurs missions d’enseignement : formation intégrant des critères extra-disciplinaires, évaluation valorisant la manière de servir, globalisation des services, mobilité professionnelle, etc. Un « contrôle institutionnel » serait mis en place à tous les niveaux des carrières en vue d’obtenir ce qui s’apparente à une obligation de résultats (p.46-48).

Contradiction dans les principes, haine du savoir, mépris du métier d’enseignant  : c’est aujourd’hui l’obscurantisme qui voudrait faire école.
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© Guy Desbiens, 2012
Voir les autres articles de Guy Desbiens en ligne sur Mezetulle.

Notes 

1 - Téléchargeable sur le site de la Concertation.
2 - Voir Jean-Claude Milner, De l'école, Verdier : 2009 (2e éd.), p. 75.

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