Laïcité: constitutionnalisation de la loi de 1905

Bloc-notes actualité
Laïcité : constitutionnalisation des principes de la loi de 1905

En ligne le 24 janvier 2012

Je m'apprêtais à écrire un nouveau Bloc-notes (1) au sujet de la constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, proposée par François Hollande le 22 janvier, lorsque j'ai reçu ce communiqué du président de l'Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires. Ce communiqué expose en termes brefs et clairs pourquoi cette constitutionnalisation ne fait nullement double emploi avec la simple présence des termes « laïcité » et « laïque » dans le texte constitutionnel.

En voici l'intégralité :

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires se félicite de la déclaration nette et précise de Monsieur François Hollande candidat aux élections présidentielles manifestant sa volonté d'inscrire la loi du 9 décembre 1905 dans la Constitution de la République française.
Certes, le terme de laïcité est d'ores et déjà inscrit dans le texte constitutionnel.
Mais y ajouter de manière expresse l'article 1 et l'article 2 de la loi de 1905 serait naturellement, pour l'ensemble des acteurs de la laïcité, une avancée essentielle, la constitutionnalisation de ces deux principes juridiques fondateurs empêchant toute tentative de modification, d’amendement ou de toilettage de la loi de 1905 tel que cela avait été tenté entre 2005 et 2007.
Il appartiendra naturellement à tous les candidats aux élections présidentielles de se déterminer quant à eux, par rapport au choix ainsi effectué par le candidat François Hollande.

Fait à Paris, le 23 janvier 2012
Jean-Michel Quillardet, Président de l’Observatoire International de la Laïcité contre les dérives communautaires

Jean-Michel Quillardet me semble avoir raison de dire que cette constitutionnalisation ferait obstacle à toutes les tentatives de modification, telles que celles qui ont tour à tour été naguère proposées tant à gauche qu'à droite sous des adjectivations diverses : laïcité « plurielle, positive, ouverte, raisonnable, d'intelligence, apaisée.., etc. » et qui toutes tendaient à introduire une forme de reconnaissance et de financement public des cultes. Il en a été question à plusieurs reprises sur Mezetulle (2).

J'ajouterai à cela une réflexion sur le premier article de la loi. Il place la liberté de conscience, laquelle est « assurée », en position première. La liberté des cultes - partie extérieure et institutionnellement organisée des religions - en est un cas particulier et celle-ci est « garantie ». Il est à remarquer que le mot religion n'apparaît nulle part dans le texte de la loi : on n'y trouve que l'adjectif religieux qualifiant généralement des choses ou des institutions (édifices, services, congrégation, circonscriptions, enseignement, signes et emblèmes). Sage rédaction minimaliste : la liberté religieuse dont on fait grand tapage jouit donc d'une liberté extrême, celle que lui laisse le silence de la loi en l'incluant tacitement dans la liberté de conscience.

1 - Après celui du 2 novembre 2011.
2 - Voir notamment Benoist Apparu et le financement public des cultes ; Qu'est-ce qu'une laïcité négative ? ; Laïcité : Sarkozy franchit la ligne rouge ; Laïcité et référence religieuse dans les textes constitutifs de l'association politique ; Les religions sont-elles d'intérêt public ? . A ceux qui s'inquiètent des possibles conflits avec la législation européenne, je conseille l'article de Charles Arambourou La laïcité face aux libertés religieuses . En se limitant à la période 2005-2007 pour dénoncer les tentatives de modification de la loi, J.M. Quillardet est assez indulgent : je croyais que Manuel Valls avait proposé un financement public des cultes un peu plut tôt, et que la construction de la cathédrale d'Evry fut soutenue par Jack Lang au prétexte de créer un musée d'art sacré en son sein ? La déclaration de F. Hollande est presque capable de me faire penser que j'ai rêvé tout cela ! Je ne vais certes pas bouder mon plaisir.

[Edit du 28 janvier]

Eh non je n'ai pas rêvé, même que ça continue : la "finalisation" actuelle de la proposition Hollande nous ramène à la case départ : les arrangements "raisonnables" sont en route ! Voir ci-dessus le nouveau bloc-notes du 28 janvier et la seconde déclaration de l'OIL.

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