28 janvier 2012 6 28 /01 /janvier /2012 16:12

Bloc-notes actualité
Laïcité et concordat : l'exception doit-elle être érigée en règle?

En ligne le 28 janvier 2012 [modifié le 31 janvier]


La rédaction du numéro 46 des 60 propositions de François Hollande donne des signes de précipitation et de confusion dont on espère que la campagne qui va se poursuivre les éclaircira ou les abolira - en attendant un mandat présidentiel que beaucoup souhaitent et qu'il faudra le cas échéant, et comme toujours, « avoir à l'œil » (1) !

Pleine de bonnes intentions, elle propose en effet de constitutionnaliser certains principes de la loi de 1905 portant séparation des églises et de l'Etat, mais le rédacteur ajoute aussitôt  « sous réserve du statut particulier d'Alsace-Moselle ».

En voici le texte, repris sur le site Projet présidentiel François Hollande :
Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1, undeuxième alinéa ainsi rédigé :  «  La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

D'abord que doit-on entendre par l'expression  « règles particulières applicables en Alsace et Moselle » ? S'agit-il du statut local de protection sociale qu'il serait effectivement opportun de préserver ? ou bien du régime concordataire dérogatoire à la loi de 1905, régime qui est contraire aussi bien à la liberté de conscience qu'à la liberté  des cultes, ainsi qu'au principe de non-reconnaissance et de non financement public des cultes (2) ? Car s'il s'agit de réaffirmer ce régime, on ne peut qu'admirer le tour de passe-passe qui graverait dans le marbre constitutionnel ce qui n'est que dérogatoire et ferait dire à un texte constitutionnel « J'énonce un principe et je dis aussitôt qu'il ne s'appliquera pas ici et là ; je dis que la République est une, mais je dis aussi qu'elle ne l'est pas » ! Dans ce cas, on souhaite bien du plaisir aux constitutionnalistes chargés de rédiger un texte sérieux pour le soumettre à un Congrès.

Pendant qu'on y est, on pourrait aussi faire la longue liste des détournements, dévoiements et dérogations par lesquels maints élus, maintes collectivités territoriales, ont contourné la loi de 1905, particulièrement son article 2, et s'autoriser de toutes ces exceptions pour réclamer qu'elles deviennent la règle ? C'est sur ce type de manoeuvre que s'appuient de nombreuses tentatives de toilettage de la loi de 1905.

Mais les politiques de tous bords nous ont habitués à ces manœuvres : confier à quelques obscurs rédacteurs (je devrais plutôt dire : à quelques petits malins) le soin de donner les petits coups de cuillère qui dénaturent une proposition en proclamant les principes pour mieux les piétiner. On en a vu naguère un exemple avec la commission Gerin qui, reprenant le rapport Machelon, proposait ingénument un financement public des lieux de culte.

On a donc l'habitude. Mais de même que, au rugby, les matches ne se gagnent pas avec des petites entourloupettes du genre des « cuillères », mais avec une bonne grosse mêlée où s'engage un pack solide, de même les combats politiques supposent qu'on mette autre chose dans la mêlée que quelques petits malins qui rédigent des textes faits d'une dentelle cousue de fil blanc.

On se doute que François Hollande a d'autres chats à fouetter en ce moment et qu'il recouvrira d'un édredon salutaire de telles mesquineries. A présent il importe avant tout de faire obstacle à l'actuel locataire de l'Elysée. La question, si elle réapparaît ultérieurement, fera forcément l'objet d'un débat : ce n'est pas rien que de réunir un Congrès. Alors, patientons - chaque chose en son temps.
On vous a à l'œil, et on vous retourne la proposition : peut-être bien que « la République vous rattrapera » !

 

 

1 - L'Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires a rédigé un second communiqué après avoir pris connaissance du détail de la proposition 46. A télécharger ici. Voir également sur le site du Monde l'article de Caroline Fourest daté du 27 janvier.
2 - Voir dans cet article pourquoi les dispositions concordataires sont contraires à la liberté de conscience et à la liberté des cultes.

 

[Edit 31 janvier 2012. On lira avec intérêt l'article très précis de Charles Arambourou "Si François Hollande veut vraiment constitutionnaliser la laïcité, il doit revoir sa copie !". Mezetulle remercie UFAL-INFO de l'autoriser à reprendre ce texte qui mérite la plus large diffusion ]

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commentaires

Abel 02/02/2012 11:50


Garantir le libre exercice des cultes ne signifie pas que l'Etat se doit d'organiser cet exercice . C'est aux religions d'en gérer les
conditions matérielles et à l'Etat de veiller à ce qu'aucun obstacle ne vienne entraver l'application de la loi .


Pour en revenir aux aumôniers, je n'ai, pour ma part, jamais vu d'autre aumônier que catholique . Ce qui m'amène à faire remarquer que ce
qu'on appelle exercice des cultes ne concerne que ces derniers . Que je sache, les protestants, par exemple, règlent leurs problèmes directement avec leur Dieu .


Ce qu'il faut poser avec force, c'est la problèmatique de " l'exercice des cultes " dans les différentes religions et ce que peut bien
signifier une législation sur des personnages et des pratiques conceptuels .


L'Etat est laïque, mais il va légiférer sur le transcendantal !


On n'empèchera pas le FN de fêter jeanne d'Arc .


La France a une conception très jésuitique de la liberté de conscience ; depuis 1905 elle n'est plus anti-juive ni anti-musulmane,
n'est-ce-pas ?


Elle est aussi championne de " l'exception " ; la loi de 1905 s'applique partout sauf….en Alsace-lorraine . En oubliant de préciser que ce
statut particulier a été une des  conditions du rattachement de l'alsace-lorraine à la France .

Mezetulle 02/02/2012 15:46



1 - "Garantir le libre exercice des cultes ne signifie pas que l'Etat se doit d'organiser cet exercice". Bien sûr. C'est exactement en ce sens que j'ai répondu précédemment. Ce n'est pas
"légiférer sur le transcendantal" que de prendre des dispositions pour que cette liberté s'exerce dans des lieux et des institutions qui par leur nature privent les personnes qui y vivent des
libertés privées ordinaires. Mais là on tourne en rond : je l'ai déjà dit.


 


2 - "Je n'ai pour ma part jamais vu d'autre aumônier que catholique".
http://fr.wikipedia.org/wiki/Aum%C3%B4nier_militaire#Cultes


 


3 - Les "pratiques conceptuelles" ne sont pas par leur nature exclues du champ de la loi, pourvu qu'elle s'abstienne de dire "ici est la vérité et là est l'erreur" et qu'elle n'entrave pas leur
libre déploiement sans motif de droit commun. A ma connaissance et par exemple, la recherche scientifique, l'enseignement, les activités des Académies et des différents instituts publics de
recherche sont des "pratiques conceptuelles", les chercheurs publics, les membres des Académies formant l'Institut de France, les enseignants-chercheurs sont des "personnages conceptuels" qui
sont soumis à une réglementation. Tout cela est parfaitement clair depuis fort longtemps.



Abel 31/01/2012 18:32


Et si on parlait aussi des aumôniers militaires rémunérés par le ministère aux armées sous couvert du statut de soldat, mais qui bénéficient d'une position particulière au sein des régiments ?

Mezetulle 01/02/2012 22:24



On peut contester le principe de la rétribution publique des aumôniers militaires. Mais je ne vois pas comment on peut contester le principe de l'existence d'aumôneries dans des institutions qui
par leur nature privent les personnes qui y vivent des libertés privées habituelles (hôpitaux, internats..). La loi garantit la liberté des cultes : cela veut dire qu'elle doit lever les
obstacles à cette liberté.


 



subirats 30/01/2012 19:25


si je comprends bien vous ne voulez plus de Sarko et je vous suis mais si c'est pour voter Hollande alors là pas de chèque en blanc cette fois pour moi! on voit trop comment agissent les élus
socialistes dans les communes qu'ils dirigent pour leur accorder une once de confiance quand à leur engagement  laique !je trouve tout ça extrêmement dangereux voire pervers ...le respect de
la loi de 1905 demande un engagement fort et courageux !

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