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13 octobre 1970 2 13 /10 /octobre /1970 11:01

La laïcité face aux libertés religieuses 
par Charles Arambourou (1)

En ligne le 18 mars 2011


Un essai rigoureux de définition de la laïcité fondé principalement sur l'examen du droit : voilà un outil précieux proposé par Charles Arambourou. On s'y débarrasse de quelques préjugés dont les deux suivants, qui sont particulièrement tenaces. L'un est récent : c'est l'idée que la législation et la jurisprudence européennes seraient entièrement contraires à la laïcité. L'autre, de longue durée, entraîne encore aujourd'hui beaucoup de confusions y compris chez de nombreux militants laïques : c'est l'usage inconsidéré de la distinction « privé / public », sans fondement juridique.
  

Voilà 105 ans que s’applique la loi de séparation des églises et de l’Etat. Or c’est une question bien vivante que je souhaite aborder  : quels sont au juste les rapports entre laïcité et libertés religieuses ?

Un républicain doit se tourner vers le droit pour examiner cette question. Et pour corser la difficulté, je proposerai pour commencer un détour par le droit international. Ce détour est nécessaire, car les traités internationaux ont, dès leur ratification, « une autorité supérieure à celle des lois » (art. 55 de la Constitution). Or en matière de libertés, s’applique en France la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950), ratifiée par notre pays en 1974. Cette Convention a un juge spécialisé : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH, Strasbourg 1959) (2).

 Il se trouve que la jurisprudence de la CEDH éclaire d’un jour précieux les rapports entre laïcité et libertés religieuses. En entremêlant le droit et la philosophie, je vais, après avoir rappelé les textes fondamentaux, tenter de proposer une définition pertinente de la laïcité, que je confronterai ensuite avec le respect des libertés religieuses.

 

 

1 – Statut juridique des notions de laïcité et de libertés religieuses


Dans la Convention européenne, laïcité et libertés religieuses se retrouvent dans le même article !


1.1 – L’art. 9 de la Convention : « liberté de pensée, de conscience, de religion »
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

 

Tout est dans ce paragraphe 2 : la liberté de religion peut faire l’objet de restrictions, si celles-ci sont : 1) légales ; 2) légitimes (respect de l’ordre public dans une société démocratique) ; 3) proportionnées au but recherché. Par sa jurisprudence la CEDH a confirmé à plusieurs reprises que la laïcité constitutionnelle d’un Etat (Turquie, France, Italie…) ne porte pas atteinte à la liberté de religion.

A l’occasion de deux arrêts de décembre 2008 (affaires d’exclusions scolaires pour port du voile islamique, mais avant la loi du 15 mars 2004), la CEDH a donné une définition de la laïcité française.

 

1.2 – La laïcité en France
 Le mot « laïcité » ne figure pas une seule fois dans la Loi du 9 décembre 1905 de « séparation des églises et de l’Etat ». Cependant, la CEDH, dans deux arrêts du 4 décembre 2008, a clairement dit que la « clé de voûte » de la laïcité en France est bien cette loi de 1905, spécialement ses deux premiers articles (que tout républicain devrait savoir par cœur) :
Art. 1er : « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public » ;Art. 2 [principe de séparation] : « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte » […].
La laïcité ainsi définie est devenue postérieurement (1946, puis 1958) constitutionnelle :

- laïcité de l’enseignement public « L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat. »)
- laïcité de la République : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. »

Pour la CEDH, la Constitution ne fait donc que reprendre les principes fondamentaux de la loi de 1905, notamment celui de « séparation » -objet même de la loi ! Tout le monde en France n’est pas spontanément du même avis (par exemple le Conseil d’Etat !)… [ Haut de la page ]

 

 

2 – Essai d'une définition de la laïcité fondée sur le droit positif (textes et jurisprudence)


La laïcité, c’est le cadre juridique créant l’une des conditions de l’égalité absolue entre citoyens, quelles que soient leurs convictions :

1 - elle assure la liberté de conscience (ne pas croire à égalité avec croire) ;
2 - elle garantit le libre exercice des cultes ;
3 - par le principe de séparation (interdiction de subventionnement ou reconnaissance publics des cultes, neutralité absolue de la puissance publique), elle empêche toute ingérence : soit des autorités publiques dans le domaine religieux ; soit des organismes religieux dans la conduite des affaires publiques.


2.1 - Le cadre juridique de la liberté de conscience et de l’égalité entre citoyens.

 

 a) C’est seulement un cadre juridique. Ce n’est donc

-ni une idéologie ou un courant de pensée : il n’existe pas de philosophie, d’identité, ni de morale laïque (cf. la lettre de Jules Ferry aux instituteurs), pas « d’ayatollahs laïques », faute de dogmes !
-ni une « valeur » (que l’on n’atteint jamais, sauf dans la sainteté, irréalisable disait Kant !) –c’est un « principe » issu de la raison critique, mis en œuvre par le droit ;
-ni une arme de guerre contre les religions, dont elle permet au contraire le libre exercice, en interdisant notamment, grâce à la « séparation », toute philosophie officielle antireligieuse… comme toute instrumentalisation des croyances par le pouvoir politique.

La laïcité s’oppose seulement au « cléricalisme », i.e. à la volonté des organismes religieux d’imposer leurs règles particulières à l’ensemble de la société en s’ingérant dans la sphère publique : encore la « séparation »….

 

b) En quoi consiste la liberté de conscience ? C’est la condition indispensable à l’égalité entre citoyens, quelles que soient leurs convictions personnelles, ou leurs appartenances identitaires.

- Exposé des motifs de la loi du 15 mars 2004 : « la liberté de croire OU de ne pas croire ».
- La CEDH (Grzelak v. Poland, 15/06/2010) a rappelé que la liberté protégée par l’art. 9 de la Convention inclut un « aspect négatif » : ne pas croire, ou ne pas être obligé à manifester sa croyance ou sa non-croyance.

D’où la règle simple : est laïque tout ce qui contribue au respect de la liberté de conscience, c’est-à-dire en pratique, à l’égalité absolue de traitement des incroyants.


Voilà pourquoi la laïcité n’admet pas d’épithète comme « ouverte, plurielle, positive… ». Ils cachent la recherche d’un compromis permanent avec les seules religions, contraire donc à la liberté de conscience (car les incroyants sont alors exclus !). Ce compromis se fait sur le dos du principe de laïcité (ex. : crucifix dans les centres de baccalauréat « privés sous contrat » de l’Académie de Créteil tolérés par le rectorat : ce sont les professeurs qui protestent qu’on déplace !).

 

2.2 – Sphère publique et sphère privée : une distinction fallacieuse,  inconnue du droit positif.

Je retiendrai plutôt celle de notre amie philosophe Catherine Kintzler, de l’UFAL : « sphère de l’autorité publique » / « société civile » (3).


a) La « sphère de l’autorité publique », très restreinte, inclut l’Etat, les Pouvoirs publics locaux, les services publics. C’est là seulement que s’applique le principe de laïcité, = séparation d’avec les religions, obligation de neutralité religieuse absolue et d’égalité de traitement des citoyens (ou usagers). D’où l’interdiction du port de signes religieux par les agents publics ou les élus dans l’exercice de leurs fonctions (mais aussi pour le président de la République, de se signer quand il représente la France !). D’où également l’interdiction de subventionnement des cultes (cf. a contrario constructions de mosquées sur fonds publics !).


b) La « société civile » : c’est tout ce qui ne ressortit pas à la sphère de l’autorité publique, soit la majeure partie de l’espace d’un individu. La religion relève de la société civile, dans le cadre du droit privé associatif (innovation de la loi de 1905)… comme le sport (loi de 1901). La société civile est le domaine des libertés publiques et privées, dans le cadre de l’ordre public défini par la loi. Mais ce qu'on appelle couramment « l’espace public » n’est pas astreint à l’obligation de neutralité !


c) Evitons deux confusions sur les termes :

- « espace public » source d’une dérive redoutable : l’ultra-laïcisme, qui consiste à élargir l’interdiction de toute expression religieuse au-delà de la sphère de l’autorité publique : affaires du « gîte des Vosges ». La loi « burqa » du 11 octobre 2010 donne la définition de l’espace public : « voies publiques et lieux ouverts au public ou affectés à un service public » - rien à voir donc avec la « sphère publique ».
- « sphère privée » : ce terme est à bannir. Il n’existe pas de « sphère » où l’on « cantonnerait » les religions ! La « société civile » est sans limites précises (internet l’a d’ailleurs étendue…).

En revanche, il faut sans doute prendre en compte un troisième espace, réellement limité, que je propose d’appeler « la sphère intime », celle de la conscience de chaque individu. La sphère intime est le domaine de l’incroyance, de l’indifférence, ou de la foi personnelle (qu’il ne faut pas confondre avec la religion, dont la liberté d’exercice ne présuppose pas la foi individuelle). Dans une société démocratique, la loi n’a pas à régir la sphère intime – en revanche, elle la protège des ingérences d’autrui : manipulations mentales, sectes… abus de faiblesse !

 

2.3 – Quand la laïcité ne s’applique pas : deux cas pratiques


a) L’affaire de la crèche Baby-Loup  : une salariée licenciée pour port du voile islamique. C’est à tort que Jeannette Bougrab a invoqué le « principe de laïcité », car cette crèche est un service privé. En revanche, le règlement intérieur de l’association et la nature éducative de son objet peuvent justifier une restriction aux libertés d’affichage religieux du personnel.


b) La « loi burqa » du 11 octobre 2010  « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public » n’est pas une application du principe de laïcité, mais (décision du Conseil Constitutionnel du 7 octobre 2010) de celui de l’égalité hommes-femmes (« exclusion et infériorité manifestement incompatibles avec les principes constitutionnels de liberté et d’égalité »), ainsi que de considérations d’ordre public (sûreté, « exigences minimales de la vie en société »).

Ne mettons donc pas la laïcité à toutes les sauces ! [ Haut de la page ]

 

3 – La liberté de religion : une liberté fondamentale à laquelle doit veiller tout républicain, même mécréant !

 

3.1 – Libertés religieuses et ordre public : la valeur relative des libertés

Revenons à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (constitutionnelle) :
art. 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »

Donc la Loi (cf. art. 34 de la Constitution) définit « l’ordre public », qui fixe les « bornes » entre : ma liberté et celle d’autrui ; la liberté de croire et celle de ne pas croire ; la liberté d’expression religieuse et le prosélytisme ; l’intérêt général et les intérêts particuliers… En un mot, dans « l’espace de la société civile », ce n’est pas le principe de laïcité qui s’applique, mais l’ordre public défini par la loi.


Ainsi, aucune liberté n’est ni générale, ni absolue. Ce principe démocratique de la relativité des libertés est totalement repris dans la Convention européenne, notamment l’art. 9.2 cité. Par exemple, on ne peut invoquer des motivations religieuses pour s’opposer au principe de l’égalité hommes-femmes, à l’IVG, ou aux programmes scolaires enseignant la théorie de l’évolution, car tout cela obéit à un intérêt général supérieur, déterminé par la loi.


A contrario
, le Conseil Constitutionnel, dans la décision du 7 octobre 2010 citée plus haut, précise que la liberté de religion permet la dissimulation du visage « dans les lieux de culte ouverts au public » - puisque, par définition, cela n’y trouble pas l’ordre public.

 

 

3.2 – La laïcité et les élèves des écoles publiques : la loi du 15 mars 2004

Ce texte, aujourd’hui peu contesté, est clairement intitulée : « loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics ». Pour bien comprendre, il faut faire la différence entre deux situations : celle des agents publics (enseignants, administratifs, personnels divers) et celle des élèves de l’enseignement public.

- Les agents publics ont interdiction d’arborer tout signe ou emblème religieux (sphère publique) –cf. licenciement d’une institutrice stagiaire, pour port du voile islamique.
- Quant aux élèves, ils relèvent de la société civile, et jouissent d’un certain nombre de libertés, dont « la liberté d’expression » garantie par l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 (« loi Jospin »). Cependant, ce sont des citoyens en formation dans le cadre obligatoire du service public « laïc » (Constitution) : à ce titre, ils sont soumis aux règles de « l’ordre public scolaire ».

Ainsi la loi du 15 mars 2004 a réglementé – et non interdit - le port des signes religieux par les élèves : les signes qui ne manifestent pas « ostensiblement une appartenance religieuse » sont donc autorisés – mais ceux-là seulement. Cette loi de 2004, en en fixant les limites, garantit donc une liberté qui, sans elle, varierait d’un établissement scolaire à l’autre.


Voici un extrait du Communiqué du greffier de la Cour européenne des droits de l’homme, 17 juillet 2009, à propos de six affaires d’exclusions scolaires en France pour port de signes religieux ostensibles, sous l’empire de la loi du 15 mars 2004 : tous les plaignants ont été déboutés…

Dans toutes les affaires, l’interdiction faite aux élèves de porter un signe d’appartenance religieuse représentait une restriction à leur liberté d’exprimer leur religion, restriction prévue par la loi du 15 mars 2004 […] poursuivant le but légitime de protection des droits et des libertés d’autrui et de l’ordre public. […]La Cour rappelle l’importance du rôle de l’Etat comme organisateur neutre et impartial de l’exercice des diverses religions, cultes et croyances. Elle rappelle également l’esprit de compromis nécessaire de la part des individus pour sauvegarder les valeurs d’une société démocratique.L’interdiction de tous les signes religieux ostensibles dans l’ensemble des classes en établissements scolaires publics est motivée par la sauvegarde du principe constitutionnel de laïcité, conforme aux valeurs sous-jacentes de la Convention et à la jurisprudence de la Cour.

 

 

Conclusion : sans laïcité, pas de libertés

 

Sachons nous prévaloir de la valeur relative des libertés (« même religieuses »), de la prééminence de la liberté de conscience, et de la consécration ( !) de notre laïcité par la CEDH.Voilà un juge international incontesté : cessons de craindre de passer pour des « laïcards attardés ». Tel est le message que le droit français et européen des libertés fondamentales  permet de faire circuler. 

  [ Haut de la page ]

© Charles Arambourou et Mezetulle, 2011


Notes   [cliquer ici pour fermer la fenêtre et revenir à l'appel de note]

  1. Voir la présentation de l'auteur et ses autres articles sur Mezetulle.
  2. C’est un organe du Conseil de l’Europe, qui comprend actuellement 47 membres, dont les 27 de l’UE. Ne pas confondre avec la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE, Luxembourg, gendarme de la « concurrence libre et non faussée »).
  3.  Voir notamment sur ce blog La laïcité face au communautarisme et à l'ultra-laïcisme  et la FAQ sur la laïcité (points 4 et 5).


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par Charles Arambourou - dans Politique - société
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commentaires

reboussie 08/10/2011 11:22



excellents arguments , débat d'une hauteur ... sans ironie aucune ....le droit oui, la philo oui , Occam lui même invité, pour le crucifix , pourquoi pas , mais imaginez un comique dans mon genre
qui débarque avec sa perceuse à piles , et qui colle à coté de notre Jésus national , et dessus et dessous un chandellier , un croissant , un boudha, combien de religions dans le monde
aujourd'hui? (définition légale bien sur , la Sciento? faites vite , les piles ne sont pas éternelles, elles ), vous voyez ce que je veux dire , le débat ci dessus , nécessaire , merci encore,
mais Bourdieu a aussi parlé du capital , on pourrait en débattre , mais la vie, c'est aussi pour beaucoup hélas , ni firefox ni livres , je constate , je ne juge pas , en ai je le droit ? Quand
le français moyen, définition pas très claire , va faire le marché en Provence , le samedi matin, il croise d'autres citoyens, vous avez bien sur idée sur les critères qui vont alimenter son
analyse personnelle sur la laïcité en France ? Le problème sur la finesse et la profondeur du problème du droit, comme du sexe des anges ou de la propriéte personnelle de sa vêture pour le fils
de notre seigneur, pour beaucoup, ça en gratte une sans faire bouger l'autre , voir l'histoire du noeud gordien, on peut faire parfois simple .....et garder au niveau de la règlementation
pratique légale du pays une compréhension populaire la plus large possible ,( ce qui est évoqué à l'exemple des textes trop précis , ou trop imprécis ? ), la mauvaise image actuelle (relative
sans doute) de la justive n'est elle pas en partie dans des aspects sybillins, ou la forme masque le fond ? en tout cas un fond accessible par une large majorité ?  excusez ces remarques à
raz du sol de la campagne,l' "utilitarisme" dans la conception britannique du droit  à part son coté efficacité , .....        religion ou économie , getion,
politique, finalement , c'est comme en campagne , ça se juge à ses fruits ??? encore du droit me répondrez vous , ...? je peux un gros mot ? Non , j'ai trop aimé ........merci encore



Charles Arambourou 08/10/2011 21:30



Mezetulle a reçu la réponse suivante de Charles Arambourou.


****************


Si vous avez aimé, c'est le principal.

Je ne suis pas sûr d'avoir réussi à suivre le fil de votre propos, mais il me semble que vous regrettez que le droit soit si pointilleux et si éloigné de la réalité
vécue. Certes, mais le détour est pourtant nécessaire, si l'on veut aborder avec sa raison critique ce que l'empirisme (serait-il anglo-saxon !) nous masque de la réalité. En droit pénal, par
exemple, "l'expérience" d'une agression violente amène à l'idée de vengeance, non de justice, donc éventuellement à la peine de mort -alors que la raison juridique en démontre l'inanité, et
l'éthique l'ignominie.

Plus simplement, j'ai voulu rappeler que les libertés religieuses ont bel et bien une consistance juridique, objective et rationnelle, tout comme la laïcité, avec sa portée et ses limites -voire
ses interdictions. On fait trop souvent dire n'importe quoi à ces deux concepts (non antagoniques, puisque les libertés religieuses découlent de la laïcité), selon l'humeur ou le ressenti du
moment : sur le marché de Provence, tel se croira laïque parce que croiser des fillettes voilées l'insupporte, tel autre prétendra que leur interdire le voile à l'école est une atteinte aux
libertés. Or tous les deux ont tort, et seule une référence au droit démocratique nous dit pourquoi. L'équilibre entre ma liberté et celle d'autrui est d'autant plus délicat à établir que la vie
sociale devient plus complexe : plus rien n'est simple, hélas, même "à ras du sol de la campagne".

Bien à vous.



jacqueline simunic 03/08/2011 11:39



Voilà un article clair et sobre, avec lequel je ne suis pas toujours en accord, mais  qui devrait être lu par beaucoup car les extrémismes sont partout et se développent de manière
inquiétante dans l'Education Nationale...


Je joins mon propre témoignage à propos de l'allusion au problème du crucifix de l'Académie de Créteil; il sera bientôt diffusé dans une radio chrétienne ( car oui on peut être croyante et
respectueuse de la religion de ses ancêtres et lire régulièrement des blogs... dirons- nous... engagés).


 


  Membre d’un jury de correction des épreuves du Bac, j’assistais le 8 juillet à la réunion d’harmonisation qui permet de réajuster éventuellement les notes des candidats entre
l’examinateur d’oral et celui d’écrit. Depuis seulement deux ou trois ans les établissements privés sont centre d’examen  bien que les professeurs du privé soient eux largement
sollicités pour les corrections depuis très longtemps. Une cinquantaine de professeurs du privé et du public étaient donc réunis  dans une salle de cet établissement privé
nancéien .


Après dix minutes de consignes données par l’inspecteur, j’eus la surprise de voir rentrer la surveillante principale de l’établissement qui, sans un mot mais de mauvaise grâce, s’est approchée
du crucifix placé au-dessus du bureau,  comme c’est l’usage dans toutes les salles des établissements catholiques, et l’a décroché.


  J’ai appris plus tard qu’un professeur du public avait téléphoné au recteur de l’Académie pour se plaindre de devoir travailler dans une salle où se trouvait un crucifix.
Celui-ci avait soit demandé son retrait soit conseillé celui-ci – le résultat étant le même. Deux ans auparavant j’avais déjà entendu des plaintes parmi les membres des jury, mais elles étaient
restées ce qu’elles n’auraient pas dû cessé d’être : les récriminations de quelques extrémistes qui n’acceptent pas les règles ou coutumes de ceux qui ne pensent pas comme eux, quelques
individus limités enfermés dans une idéologie qu’ils cherchent à imposer.


  Cependant, le profond malaise que j’ai ressenti en voyant ce symbole bafoué, en pensant à ce qu’il représente, porté à travers  des siècles d’Histoire,
n’était rien au regard de ce qui a suivi.


Au moment où le crucifix a été décroché, des applaudissements ont retenti. Ce ne sont pas une ou deux personnes qui applaudissaient mais bien une dizaine, ces applaudissements étant accompagnés
de rires et de signes d’approbation. Ce ne sont pas non plus des gens incultes, ignorants qui applaudissaient et qui riaient , mais ceux qui ont la charge de faire découvrir l’Histoire et la
Littérature, les écrivains - catholiques ou pas, sans discrimination, ceux qui doivent former l’esprit de notre jeunesse, et si possible lui donner les moyens de choisir par elle-même de
développer ou pas sa dimension spirituelle et de pouvoir avoir une image objective de la religion qui a construit la France pendant des siècles.


  Une personne, prise d’un malaise, est sortie de la salle à ce moment, sans qu’on sache exactement si c’est cette situation qui avait entraîné son malaise.


 


Après la plainte qui avait été déposée par cette mère de famille italienne qui estimait que le crucifix dans la salle de cours de l’école publique qui acceuillait ses deux fils, non catholiques,
leur faisait subir un  traitement discriminatoire par rapport aux élèves catholiques, on pouvait s’attendre à tout… Cependant , en mars 2011,  la Cour
européenne des droits de l'Homme  avait autorisé la présence de crucifix dans les classes des écoles publiques italiennes en arguant que  la présence d'un
crucifix dans les classes  ne violait pas le droit à l'instruction ( !) .Cette décision infirmait ne l’oublions pas une décision en première instance condamnant l'Italie…


 Qu’en sera-t-il dans l’avenir ? Verrons-nous se développer cette tendance récente qui confond laïcité et athéïsme et qui croit défendre noblement une liberté d’opinion et
de croyance alors qu’il s’agit plus sûrement d’imposer une dictature du matérialisme et un mode de pensée unique qui coupe l’individu de son histoire et de ses aspirations naturelles à la
croyance ?



Charles Arambourou 20/09/2011 18:57



Mezetulle a reçu la réponse suivante de Charles Arambourou


 


********


Merci de votre appréciation flatteuse sur mon article, vos désaccords étant pour moi une incitation supplémentaire à la raison, qui se distingue en cela du dogme.



A mon tour, je vais commencer par mes points d’accord avec vous. Je suis également choqué que des réactions passionnelles (et infantiles) aient accueilli un acte par définition
« neutre » : le décrochage de signes religieux d’un lieu affecté (occasionnellement) au service public, qui devait n’en comporter aucun. Comme vous, je refuse toute assimilation
entre laïcité et athéisme : la laïcité n’est pas un courant de pensée, seulement un cadre juridique neutralisant la sphère publique, pour permettre à tous de se voir traités également, sans
distinction de choix spirituels ou philosophiques.



La laïcité tient en une seule expression : la liberté de conscience. Je regrette que la vôtre ait été atteinte : vous avez parfaitement le droit de penser ce que vous nous exposez, et
que je ne partage pas. La réaction de certains de vos collègues constituait bien un manque de respect pour vos convictions : la neutralité religieuse devait fonctionner dans les deux
sens.
Ceci posé, je formulerai quelques critiques sur vos réflexions, à partir d’un triple point de vue :


juridique et politique, d’abord : la République ne peut se bâtir que si chacun renonce à une partie de ses prétentions individuelles au profit de l’intérêt général (voir Rousseau) ;
êtes-vous sûre d’admettre la neutralité religieuse de la sphère publique, qui découle pourtant de ce principe ? En parlant de « dictature » et de « mode de pensée
unique », vous semblez pour le moins vous en écarter…

philosophique, ensuite : la raison étant la chose du monde la mieux partagée (Descartes), il faut bien ne rechercher qu’en elle les fondements de principes universels (Kant) ;
est-il dès lors bien raisonnable de parler, comme vous le faites, des « aspirations naturelles à la croyance », alors que l’incroyance est très largement attestée dans l’humanité, et
qu’elle a donné lieu depuis l’antiquité à des développements philosophiques et artistiques aussi cohérents et rigoureux ?

historiques, aussi : lorsque vous invoquez l’histoire (avec un grand H) pour défendre le statut particulier de la religion catholique (qui fut, certes, dominante), et parlez de « la
religion qui a bâti la France pendant des siècles », n’oubliez-vous pas l’humanisme, la Réforme, les Lumières, les idées socialistes, la République laïque ? Vision bien réductrice, et
dangereuse, de « l’identité de la France ». Même un chrétien protestant ne partagerait pas votre point de vue. L’histoire nous apprend aussi ce que détruit une « religion
dominante » : aux croyants d’assumer sans faux-fuyant son « côté obscur ».



Enfin, permettez-moi de livrer à votre méditation ce célèbre verset –car j’ai hérité comme vous de « la religion de [certains] ancêtres » : «Ne jugez pas, pour ne pas être jugés.
(…) Enlève d’abord la poutre de ton œil, alors tu verras clair pour retirer la paille qui est dans l’œil de ton frère. » (Mathieu, 7, 1-5)



Si vos « frères » (collègues) ont eu des réactions si détestables, pourquoi, à votre avis ? N’était-ce pas par soulagement, vis-à-vis d’une exposition religieuse qu’ils
ressentaient comme oppressante, du fait même de l’histoire que vous invoquez ? Ils ont eu tort d’applaudir et de rire, mais la charité, comme la réflexion philosophique, appellent à
comprendre avant de condamner.



Quant à « enlever la poutre », la suite de vos propos exprime en réalité une opinion que je n’ai pas de raison de préférer à celle des détracteurs de la croix, car elle me semble tout
aussi passionnelle, et mal fondée rationnellement, comme j’ai essayé de vous le suggérer. La sagesse socratique autant que l’humilité chrétienne, invitent à se remettre en cause soi-même, sous
peine de ressembler aux Pharisiens de l’Evangile (ces « sépulcres blanchis »). Depuis la contre-réforme (Tartuffe est au programme…), la défense de la croix est plus un parti pris
extrémiste qu’un témoignage de spiritualité.



Je respecte votre émotion, je ne puis partager votre engagement, je vous invite à la raison. Merci en tout cas de votre contribution, d’autant plus précieuse qu’elle vient d’un horizon
philosophique éloigné.




Incognitototo 23/03/2011 18:49



Ha, (suite à la lecture du lien) je comprends, nous sommes dans un quiproquo sur le sens des mots...

Vous semblez attacher au mot "valeur" un sous-entendu et une portée morale, alors que pour moi (et d'autres), je le comprends, ni plus ni moins, que comme un composant d'une équation mathématique
: le plus petit élément dont la combinaison avec d'autres, forme une loi (au sens systémique du terme, et on peut élargir ce concept à tous les domaines y inclus le juridique).
Pour reprendre, un exemple de l'article que vous citez, le travail n'est pas, pour moi, une valeur, c'est une conséquence d'un ensemble de nécessités... et dans la façon de répondre à ces
nécessités (ou pas), nous pouvons extraire et reconnaître des valeurs, jamais intrinsèquement pour le travail.
Alors oui, je déplore le dévoiement qui est fait à propos du mot "valeur", ce qui ne m'empêche pas de le préférer au "principe" pour parler des lois, parce que le principe n'est
qu'une commodité de langage qui nous éloigne des sens initiaux... jusqu'à l'absurde, puisque sous prétexte de principe, il n'y aurait même plus rien à discuter. En effet, deux des définitions de
ce mot sont : "Proposition, posée et non déduite, qui sert de base dans un raisonnement." ; et aussi, "Énoncé d’une loi générale qui régit un ensemble de phénomènes.". Aussi, je
préfère soutenir que vos principes sont des conséquences de mes valeurs ; de même que je préfère discuter directement des valeurs plutôt que de principes, parce que personne ne parle de la même
chose quand on réduit les valeurs à leurs conséquences (c'est pourquoi je faisais un parallèle en prenant pour exemple le "libéralisme", autre principe à géométrie variable que je connais mieux,
entériné juridiquement par nos accords européens) ; il suffit pour s'en persuader de voir ce que ce simple principe de "laïcité " produit comme littérature pour s'en convaincre.

Par ailleurs, vous évacuez un peu vite le problème en vous réfugiant derrière le "principe", comme si ce terme vous exonérait de reconnaître et de rechercher les composantes morales de toute loi.
Parce qu'il y a un biais dans le fait de parler de principe, avec lequel je ne peux pas être d'accord, c'est penser que le droit positif ne pourrait pas ou n'aurait pas à se justifier, alors même
que toutes les expériences psychosociologiques et ethnologiques qui travaillent sur les valeurs morales des groupes humains, tendraient à prouver que l'altruisme, la coopération, la tolérance, et
autres, sont des "adaptations sélectives" qui bénéficient au plus grand nombre et ont permis la survie et le développement du genre humain !
Les penseurs des lumières ne pouvaient pas encore le prouver expérimentalement, mais à l'évidence, ils en ont eu l'intuition. Accordons-leur l'honnêteté d'avoir parlé de principes dans un
contexte qui ne permettait pas de prouver qu'ils avaient raison pour le "bien du plus grand nombre".

Pour ma part, je ne vois et ne décrypte la pensée que dans le contexte historique où elle s'est énoncée. Je pense que cet attachement aux "principes" est une simple conséquence des connaissances
disponibles de l'époque et que nous avons le droit d'évoluer et de reconsidérer ces "principes" aux lumières de ce que nous savons aujourd'hui, sur les valeurs qui les sous-tendent.

Bien cordialement.



Charles Arambourou 24/03/2011 18:56



Mezetulle a reçu la réponse suivante de Charles Arambourou.


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Le débat sur les fondements du droit est récurrent : je ne pense pas que nous l'épuiserons ici. Vous prenez une position substantialiste, la mienne vous paraîtra plutôt formaliste. Mais, comme
sur l'existence de dieu, cette discussion me paraît largement métaphysique.



Depuis Kant, du moins à ce que j'ai pu en comprendre, nous avons appris par exemple à ne plus fonder la morale sur des "valeurs", mais sur des impératifs (il s'agit quasiment de "principes")
issus de la raison critique. Il me semble que le droit requiert la même approche. En pratique, que pouvons-nous dire ?



Des valeurs, et contrairement à ce que vous affirmez, on dit tout et son contraire : ainsi, l'Eglise catholique prétend que la liberté, l'égalité, la fraternité, et même la laïcité se fondent sur
"les valeurs du christianisme". La conclusion qu'en tirent les relativistes (dont vous n'êtes peut-être pas éloigné ?) est que les "principes" juridiques et politiques en question ne sont que des
produits de la culture occidentale (et là, nouvelle discussion sans fin sur les "valeurs" qui la sous-tendent : chrétiennes, judaïques, païennes, voire musulmanes, humanistes...). Or dégager des
principes, en tant qu'opération de la raison critique, vise à l'universalité de cette même raison.



Quand un juge examine une affaire en appliquant des principes, il ne le fait pas arbitrairement, mais il se réfère au droit positif -explicite et écrit. On ne peut faire dire n'importe quoi aux
principes. Mais on ne peut non plus les appliquer automatiquement, et de façon univoque : il faut examiner in concreto les conséquences à en tirer. Ainsi, comment s'applique le principe du "droit
des peuples à disposer d'eux-mêmes" dans le cas de la Libye ? Respect de la souveraineté de l'Etat, ou protection de l'opposition ? Je vous laisse le soin d'y répondre : à coup sûr, ce n'est pas
en invoquant des "valeurs" qu'on peut s'en sortir.
Voilà pourquoi, sans nier l'intérêt de l'examen (critique, évidemment) des "composantes morales" du droit (en droit civil, les présupposés familialistes et paternalistes, par exemple) et de ses
déterminations historiques (visibles dans l'adoption de la loi de 1905), je me place sur le terrain de son application, et je considère qu'il faut tirer toute la substance des "principes". Ainsi
le principe de "laïcité" n'a pas exactement la même portée dans le droit français et dans le droit européen : en ce sens, oui, il est à relativiser -mais en fonction du corpus constitutionnel
législatif et jurisprudentiel ; on travaille alors sur des textes, non sur des valeurs. Par exemple, l'interdiction d'apposer des crucifix dans les établissements scolaires publics est la
conséquence de la laïcité en France telle que définie par la loi de 1905 : elle ne se déduit pas de la laïcité proclamée par la Constitution italienne, vient de juger la CEDH (arrêt d'appel
Lautsi, 18 mars 2011). La différence ne vient pas des "valeurs" sous-jacentes à la Convention européenne des droits de l'homme, puisqu'elles sont en principe communes à ces deux pays signataires
-mais bien de la portée de ce principe dans leurs droits internes respectifs.



Incognitototo 22/03/2011 13:39



Merci pour votre réponse.

1 - Si je comprends bien vous faites une distinction entre un principe qui serait issu du droit fabriqué et choisi par l'homme (droit positif), des valeurs qui seraient, elles, sous-tendues par
tout droit quelle que soit leur origine. C'est assez peu clair pour moi, ou plutôt je continue à ne pas voir à quoi cela sert de faire cette distinction, pour clarifier notre droit ou le rendre
plus opérationnel.
J'aurais plutôt tendance à penser qu'il y a des valeurs dans tout (et même souvent cachées) et qu'un principe est juste, à un moment, un choix dicté par un certain nombre de valeurs... Bref, que
l'on énonce la loi à partir de principe ou directement des valeurs qui les sous-tendent ne fait pas pour moi une différence qui apporte quelque chose en plus... Au contraire, je pense que cette
absence d'énumération des valeurs apporte toute l'ambiguïté qui autorise une Marine Le Pen à se faire la chevalière "blanche" de la laïcité... beurk...

Je vais faire un détour à partir d'un exemple que je maîtrise mieux. On parle toujours en économie de la "loi de l'offre et de la demande" ; selon votre point de vue, c'est une loi et c'est
devenu aussi un principe le "libéralisme" (entériner en droit positif par le traité de Lisbonne et avant lui par bien d'autres depuis 1986).
Cette loi et ce principe s'imposent à tous niveaux dans notre société, ce qui conduit parfois à des situations singulières et même à un culte quasi religieux. Cette loi, qui a acquis le rang de
principe, est abondamment utilisée par les analystes financiers et par les médias pour expliquer et justifier toutes sortes de situations économiques et leurs conséquences : flambée des prix
provoquée par des spéculations artificielles, faible rendement économique des pays sous-développés, restructuration des entreprises pour améliorer la compétitivité, etc.
Cependant, nous n'expliquons jamais ce qui détermine et justifie cette loi.
Il semble que nous soyons tellement habitués à énoncer cette loi/principe, qu'il ne nous vient même plus à l'esprit de nommer ce qui constitue ses valeurs ou d'aller jusqu'au bout de sa logique ;
rappel de quelques évidences :
- un bien (et même un humain), quel que puisse être son coût initial de travail et d'investissement, n'a plus aucune valeur si personne ne veut l'acheter ou s'il y a trop de vendeurs par rapport
à la demande.
- un objet, même s'il représente des milliers d'heures de travail, peut se dévaluer parce que personne n'en veut.
- un objet ramassé dans la nature, peut valoir très cher, si tout le monde le veut.
- la logique de la rareté impose que nous jetions nos excédents pour soutenir les cours... et tant d'autres jusqu'à l'absurde.
En fait, ces "logiques" que nous acceptons comme des évidences sont des conséquences, dans une pure approche fonctionnelle nous les regroupons sous le titre "loi de régulation du marché par
l'offre et la demande" avec ses multiples conséquences ("tout ce qui est rare est cher", et blablabla, …).
Mais en réalité cette "loi" recouvre un ensemble de valeurs qui n'est pas dit dans la formulation : notre système de reconnaissance et de valorisation est basé sur le désir et/ou le besoin des
autres. Une chose ou même une personne n'existe et ne prend une valeur que si une autre personne la désire ou en a besoin (avec toutes les perversions qui en résultent qui dépasseraient le cadre
de cet exemple).
En fait, à force de mélanger les causes, les conséquences et les valeurs, plus personne ne retrouve ses petits. Il ne faut pas prendre les valeurs pour les conséquences qui en résultent, ni pour
les lois qui par facilité voudraient les résumer.

Aussi, je veux bien que les mots aient un sens qui leur soit propre, que nous ne devons pas confondre, encore faut-il que leur utilisation n'apporte pas plus d'ambiguïtés que de
clarifications.
Je continue, donc, à ne pas comprendre en quoi ériger la laïcité en principe apporte plus de clarification que l'énonciation des valeurs qui la sous-tendent... bien au contraire, cela obscurcit
la "hiérarchie des normes" en la soumettant à une perpétuelle interprétation subjective... Ce qui nous conduit directement au deuxième point...

2 - Sans refaire l'intéressant et constructif débat que j'ai eu avec Catherine, je pense justement que ce "totalitarisme juridique" (qui est réel et dont j'ai suivi l'évolution de près, depuis 30
ans) est une conséquence directe des "vides" de notre Constitution (mais pas seulement bien évidemment)... à tel point que je pourrais faire un mémento avec toutes les lois qui se contredisent,
notamment entre le Code civil, le Code général des impôts et le Code du travail... Une Constitution qui permet ça, et qui oblige en plus à trouver des "ruses" pour pouvoir formuler une
interdiction de se promener masqué, ou encore qui continue à dédouaner les fonctionnaires de leur responsabilité et de leur complicité, comme pendant la dernière guerre, est une Constitution
incomplète, et pas seulement sur la loi de 1905.
L’article 35 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 ("Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du
peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.") introduisait constitutionnellement sa propre défense. Je déplore juste que cela n'ait pas été repris et clarifié dans
notre Constitution actuelle. Un hasard ?... Je ne pense pas. C'est lourd de conséquences, notamment celles qui nous obligent à discuter sans cesse pour interpréter la laïcité et autres droits
fondamentaux.

Bien cordialement.



Charles Arambourou 23/03/2011 10:44



Mezetulle a reçu la réponse suivante de Charles Arambourou.


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1) Il ne me semble pas que le principe de laïcité relève de l'économie (ni de la législation la "loi de l'offre et de la demande"). Pas plus d'ailleurs que des "lois" et "principes" de la
physique... Ce n'est pas en l'élargissant à l'infini qu'on clarifie un débat.
Je vous renvoie donc à mon article et à mon précédent post, que vous avez mal interprétés, je crois. Un principe, c'est ce qui permet la construction du droit positif ; une valeur, c'est un objet
juridique mal identifié ; la notion de "valeurs sous-jacentes" au droit me paraît même relever d'une conception idéaliste du droit (la loi serait l'expression de "valeurs morales" supérieures,
que personne n'a vues ni surtout explicitées : on peut les nommer -avec majuscule-, jamais les définir...).



Restons à la fois prosaïques et précis : mon propos ne portait que sur la laïcité comme principe d'organisation juridique et social. Ce débat entre "principe" et "valeur" a été philosophiquement
abordé sur ce site, mieux que je ne le ferais, par J.M. Muglioni, au lien suivant : http://www.mezetulle.net/article-31205349.html



La laïcité est un principe, car elle admet une définition (voyez mon article d'origine). Un principe est d'ailleurs supérieur aux lois, qui n'en sont que l'expression à un moment donné et compte
tenu du rapport de forces dans la société (elles peuvent même le mettre à mal, car il est des "lois injustes"...). En France, le principe de laïcité est énoncé Constitutionnellement (pour l'école
et pour la République), et développé par la loi de 1905. La hiérarchie des normes y trouve parfaitement son compte, contrairement à ce que vous dites : sachez ainsi que le Conseil d'Etat conteste
que la loi de 1905 définisse la laïcité constitutionnelle (prétexte à remettre en cause son art. 2, pour pouvoir subventionner les cultes !). Inquiétant débat sur la hiérarchie des normes...



Sur votre deuxième point, vous ne me verrez pas défendre l'actuelle Constitution française, que je trouve fort critiquable et peu républicaine. Je n'ai fait qu'observer que votre proposition
"d'interdiction du fascisme" ne tenait pas juridiquement.



Par ailleurs, les textes de 1793 (Déclaration, Constitution) que vous évoquez n'ont jamais été appliqués : par exemple le "droit à l'insurrection" ne fait pas partie de nos principes (et non
"valeurs") juridiques...



Cordialement



Caspard Annette 19/03/2011 16:26



Je n'ai pas encore d'imprimante (c'était prévu pour Noël dernier, mais ... il y eut d'autres priorités).


Néanmoins, il y aurait une bonne raison pour se décider à en acquérir une (hélas! encore du consumérisme non vital - donc superflu?), ce serait de pouvoir imprimer cet article de M. Arambourou,
par centaines ou milliers d'exemplaires, et de parcourir Paris et la France en les mettant d'office entre les mains de tout un chacun, comme les Yankees distribuaient des chewing-gums aux anfants
à la Libération, prenez bonnes gens, faites de ce texte votre miel !


 


Vous chère Catherine, avec entre autres votre ouvrage "Qu'est-ce que la Laïcité?", vous avez offert le tour de la question, dans ses moindres retranchements, en somme, une encyclopédie! (dans mon
esprit, c'est un compliment!).


 


Vous, M. Arambourou, vous avez condensé la substantifique moelle du sujet afin d'en donner un résumé d'ordre pratique, pragmatique, une sorte de mode d'emploi, résumé mais COMPLET, de ce qu'il
n'est pas permis d'ignorer.


Pas un mot de trop, rien qui manque - tout l'ESSENTIEL est là, vu dans le cadre de la Loi et de la Constitution.


En envisageant la question sur le plan strictement juridique, je ne vois pas quels arguments l'on pourrait vous opposer - que ce "on" soit du genre "laïcité = pas de morale, dépravation
généralisée, individualisme forcené, ..."(confusion classique : laïque = athée), ou du genre "laïcité = AUCUNE visibilité des religions hors de chez soi ou hors des édifices à elles consacrés".


Les radicaux de tous bords ne peuvent que rester rmuets face à votre démonstration. Contester ce que vous écrivez  ne serait que mauvaise foi et mahonnêteté.


 


J'en connais des ... à qui votre article serait d'un grand bénéfice ! ....


 


Soit dit en passant : combien d'autres textes, provenant de ce blog ou d'ailleurs, de vous-même ou de M.Arambourou ou d'autres humanistes, pourraient éclairer nombre d'esprits obscurcis par des
positions totalitairisantes ... (oh! oh! n'aurais-je point commis là un beau barbarisme ???)


 


 


 


 


 


 


 


 



Charles Arambourou 21/03/2011 16:17



Mezetulle a reçu la réponse suivante de Charles Arambourou.


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Merci de vos fleurs, mais n'en jetez pas trop ! Ce que j'écris peut être contesté (par exemple la CEDH vient d'invalider l'arrêt Lautsi c. Italie, que j'ai cité !), comme tout ce
qui relève d'une argumentation rationnelle. Et ce n'est pas destiné à la publication sous forme de tract, car trop précis et technique. En revanche, si cela peut éclairer les citoyens désireux
d'intervenir par eux-mêmes sur ces questions, je n'aurai pas perdu mon temps.



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