13 septembre 1970 7 13 /09 /septembre /1970 18:16
Qu'est-ce que la république laïque? Troisième partie
(Cours à l'Université conventionnelle)
par Jean-Marie Kintzler

En ligne le 22 janvier 2010

Ce cours a inauguré le 12 janvier 2010 la série de l'atelier La république pour quoi faire ? organisé conjointement par l'Université conventionnelle et par l'UFAL. Cette série se poursuit jusqu'en avril 2010, on peut consulter le programme et les informations pratiques sur le site de l'Université conventionnelle. Mezetulle le publie en trois parties.


Sommaire général


Première partie. Conceptualiser l'État moderne [lire cette partie ]
  • 1 - L'État moderne et ses figures
    • 1.1 - Les deux figures de l'État de droit
    • 1.2 - Du point de vue diachronique au point de vue synchronique
  • 2 - Théorie de l'État
    • 2.1 - Du point de vue moral au point de vue structurel
    • 2.2 - Les composants élémentaires de l'État
    • 2.3 - Deux façons de surmonter l'éclatement de la société civile
  • 3 - L'inscription de l'État dans la durée : une œuvre qui se veut pérenne

Deuxième partie. La rupture État totalitaire / État de droit. Le concept de révolution démocratique [lire cette partie]

  • 1 - Marqueurs totalitaires et marqueurs démocratiques
    • 1.1- La notion de marqueur. Construction du schéma n°2
    • 1.2 - Commentaire du schéma n°2
  • 2 - La révolution démocratique
    • 2.1 - Le point de vue structurel. Putsch ou révolution ?
    • 2.2 - De la révolution philosophique à la révolution politico-juridique
    • 2.3 - La révolution philosophique : un travail de défétichisation
Troisième partie. État démocratique communautaire et république laïque
Conclusion générale : commentaire du schéma 3


Troisième partie. État démocratique communautaire et république laïque

1 - La question du théologico-politique

1.1 - Tolérance et laïcité : vers deux figures disjointes de l'État de droit

L'État de droit s'est constitué en Europe autour d'une question devenue brûlante : les conflits au sujet de l'appartenance religieuse. Principe de laïcité et principe de tolérance renvoient à deux façons disjointes d'assurer la coexistence paisible des croyances et des incroyances au sein d'un espace démocratique commun. Si l'État totalitaire fétichise le fait religieux, principe de tolérance et principe de laïcité sont deux façons différentes de défétichiser le fait religieux et, ce faisant, de rendre possible l'État de droit.
La défétichisation par voie de tolérance donne naissance à la démocratie communautaire. Elle a eu lieu aux Provinces Unies dès le XVIIe siècle. La défétichisation par voie de laïcité a été achevée en France par la loi de 1905, qui établit la république laïque dans sa forme actuelle.

La voie de la laïcité : abolir le théologico-politique
Opter pour la voie laïque, c'est opérer une double rupture avec la fétichisation du fait religieux - fétichisation caractéristique de l'État totalitaire. En ce sens, on peut aller jusqu'à dire que la république laïque est fille d'une double révolution.
  • La première rupture consiste en une opération d'inversion des marqueurs dont on a déjà parlé. C'est la révolution structurelle. Elle est suffisante pour instituer un État de droit de type communautaire, conforme par exemple au modèle hollandais.
  • Mais la seule inversion des marqueurs est insuffisante à l'avènement d'un État de droit laïque. Il faut que se produise une seconde rupture, cette fois avec la dimension théologico-politique.
La démocratie communautaire est issue de la première rupture, produite par l'inversion des marqueurs. Mais la démocratie communautaire conserve la consubstantialité multiséculaire entre lien religieux et le lien politique. Elle considère en effet que le lien religieux et le lien politique sont de même nature, cela au motif que le lien religieux serait à l'origine de tout lien social et politique possible. En ce sens la démocratie communautaire s'inscrit dans un horizon théologico-politique, même lorsqu'elle distingue les compétences respectives du pouvoir civil et du pouvoir religieux.
En mettant un terme définitif à la thèse de la consubstantialité originaire entre lien religieux et lien politique, la république laïque rompt avec la dimension théologico-politique. Cette seconde rupture constitue la révolution laïque proprement dite. Désormais, la consubstantialité entre lien religieux et lien politique est brisée. Non seulement les Eglises et l'État sont séparés, mais l'Etat n'a aucun rapport avec un modèle religieux : cette
voie, qui sépare radicalement lien religieux et lien politique, a été choisie par la République française, où la loi de 1905 exprime et consacre cette seconde rupture.

La voie de la tolérance : la renonciation au dogmatisme intégriste
Fidèle à son inscription dans le registre du théologico-politique, il n'est pas question pour cette voie de se lancer dans une révolution laïque. Cependant, pour abolir l'État totalitaire, la démocratie communautaire procède à une défétichisation partielle du fait religieux. Il s'agit en l'occurrence d'une défétichisation du dogmatisme. Pour rendre les communautés religieuses compatibles avec la démocratie il faut en effet contraindre ces dernières à renoncer au dogmatisme intégriste - à consentir à ce que nous  appellerons, de façon quelque peu oxymorique, un dogmatisme éclairé. Cette défétichisation des dogmes est suffisante pour mener à bien une opération d'inversion des marqueurs et donc pour mener à son terme une révolution de structure, révolution nécessaire à l'avènement d'un État de droit.
Sur le terrain politique, c'est la fétichisation des dogmes qui a donné naissance à l'État totalitaire. C'est encore elle qui est la source des conflits religieux. Opter pour la voie de la tolérance, c'est choisir d'imposer aux Églises de renoncer à la forme intégriste du dogme.
Une Église entre dans un dogmatisme éclairé lorsqu'elle consent à la coexistence concurrentielle mais pacifique avec toutes les croyances et incroyances, lorsqu'elle renonce à l'exclusivité idéologique et politique. L'inscription du principe de tolérance dans le droit constitutionnel établit l'État de droit, dont l'une des tâches est de garantir la liberté de suivre un culte quelconque et, au moins, de ne pas persécuter ceux qui n'en suivent aucun. Ce faisant, le principe de tolérance met aussi fin à la distinction entre religion officielle et les religions supposées dissidentes.
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1.2 - De la démocratie communautaire à la république laïque

La thèse selon laquelle la démocratie est née en Hollande au XVIIe siècle et qu'elle a été rendue possible par le compromis entre les religions est un lieu commun. Mais ce compromis ne laisse pas les religions « telles quelles » : il suppose des religions ayant renoncé au dogmatisme intégriste pour entrer dans la voie du dogmatisme éclairé. Ce passage est une forme de défétichisation et caractérise la voie de la tolérance.

En France, pour fonder l'État de droit, les républicains ont dû emprunter, parfois malgré eux, la voie de la laïcité et redoubler la rupture avec le dogmatisme intégriste par la rupture avec le théologico-politique.
Pourquoi les républicains français n'ont-ils pas pris la voie de la tolérance ? Elle leur était rendue impossible par les prétentions hégémoniques d'une Église en position de quasi-monopole au sein de la sphère religieuse et relayée politiquement par la monarchie absolue. C'est par là que la voie de la laïcité s'est imposée en France. En séparant radicalement l'État des Églises et de tout rapport avec la dimension religieuse, les républicains ont mis un terme aux prétentions exorbitantes de l'Église catholique. Ce divorce avec le religieux abolit le théologico-politique.
Alors que la démocratie met au fondement du lien politique un lien supposé lui préexister - le lien religieux - , la république laïque se veut autofondatrice. Elle ne reconnaît aucun lien qui préexisterait à son avènement politique. Sur le plan du droit, un seul lien est reconnu : le lien politique qui unit les citoyens en un corps.
Le corps politique ainsi produit est fondateur de la souveraineté citoyenne et tous les autres liens sont déplacés vers la société civile, ils sont d'un autre ordre et ne donnent lieu à aucun statut politique. Ainsi l'autonomie radicale du lien politique est affirmée : ce double mouvement scelle la fin du théologico-politique.


2 - La république : un corps politique séparé de la société civile

2.1 - Le face-à-face entre société civile et État

Du fait que la démocratie communautaire n'a pas rompu avec le théologico-politique, elle n'a pas rompu davantage le face-à-face entre société civile et État.
L'État totalitaire, fondé sur une captation de la souveraineté par une nomenklatura, cultive le tout-État ou le césarisme. L'hyper-concentration des pouvoirs entre les mains de la nomenklatura facilite la prééminence politique de l'État et tend à étouffer la société civile. La démocratie communautaire conserve ce face-à-face avec la société civile, mais en inversant le rapport de force. Désormais, c'est la société civile qui prend le pas sur l'État. Au monopole de la souveraineté aux mains d'une nomenklatura succède une circulation élective de la souveraineté. Cette circulation élective, dans la mesure où elle est fondée sur le débat démocratique, favorise le dynamisme de la société civile par rapport à l'État. La concurrence démocratique entre les composantes de la société civile est encouragée : concurrence entre les confessions religieuses, entre les associations et les partis politiques, et aussi entre les entreprises et les commerces.
Dans ce système, le souverain devient un « souverain arbitre ». Il veille à ce que la concurrence se déroule selon des règles égales pour tous. Ainsi la liberté de culte ne met pas fin à la concurrence entre les confessions : cette concurrence passe à présent par le débat démocratique, chaque concurrent devant respecter le principe de tolérance. La même chose, mutatis mutandis, vaut pour les entreprises et les commerces. L'État est un juge arbitral qui veille au respect des règles communes, son idéal est l'égalité de traitement.

La république laïque brise le face-à-face entre société civile et État
En ruinant la consubstantialité entre le lien religieux et le lien politique, en séparant l'État des Églises, la république laïque brise aussi le face-à-face entre l'État et la société civile. En effet, parce qu'elle relègue le lien religieux vers la société civile et le privé, elle est obligée, pour donner consistance au lien politique, d'instituer un troisième terme : le corps politique, distinct de la société civile. Alors que le lien religieux relève de la société civile, le lien politique va désormais relever du corps politique, corps du souverain. Aucune appartenance religieuse ne peut inspirer l'appartenance citoyenne.
La république laïque est la seule cité qui soit construite sur une telle ternarité. A côté de l'État et de la société civile, elle se caractérise par l'institution d'un troisième pilier - le corps politique. C'est sa présence invisible de ce corps, absolument autonome par rapport au corps des Églises, qui explique notamment trois des traits marquants de la République française, qui frappent tant les étrangers :
-    la neutralité du souverain ;
-    l'indifférence du peuple français à l'égard des
mœurs de ses dirigeants (en particulier leur sexualité) ;
-    la passion française pour les services publics.
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2.2 - Trois symptômes de la présence invisible du corps politique

Le souverain est formé par un corps politique absolument autonome - autonome par rapport aux appartenances politiques, religieuses, ethniques, etc.
À la différence du président américain, le président français ne prête pas serment sur la Bible ni sur aucun livre sacré.
Dans les services publics français, les fonctionnaires sont tenus à la neutralité. Ni par leurs propos, ni par leur comportement, ni par le port de signes religieux ou politiques ils ne doivent afficher leurs opinions. Le port de signes religieux ou politiques par des fonctionnaires est en revanche permis, voire encouragé, dans les États de droit communautaires : Obama, dans son discours du Caire, a tiré gloire de la présence à la Maison blanche d'une conseillère portant le voile islamique.
À la différence du Royaume-Uni, la République française ne reconnaît pas le délit de blasphème.

Mais il est un autre domaine sur lequel la présence invisible d'un corps politique laïque et autonome se fait sentir: celui des mœurs. Aux États-Unis, on trouve normal que les mœurs des hommes politiques soient conformes à une morale religieuse - non seulement c'est normal, mais le contraire serait mal vu. Il n'est pas rare qu'une orientation sexuelle ou qu'une aventure sexuelle brise la carrière d'un homme politique - on se souvient par exemple des remous lors de la présidence de Clinton. En France, Gaudin et Delanoë peuvent afficher sans problème leur homosexualité dans la plus grande indifférence des citoyens, et personne ne tient rigueur à un président de la République de ses aventures ou de ses infidélités. Cette indifférence aux mœurs des dirigeants est intéressante dans la mesure où elle témoigne de la coupure opérée par la république avec une morale de type religieux.

La passion de l'égalité et du service public
À côté de la neutralité de l'État, ce qui frappe l'étranger, c'est la passion française pour les services publics. Au-delà de leurs régions, de leurs liens communautaires, de leurs ethnies et de leurs diverses appartenances, tous les citoyens français font partie d'un même corps politique. Parce qu'il transcende la société civile, ce corps politique suscite une passion pour l'égalité. Et cette passion pour l'égalité suscite à son tour une passion pour un service public égal à la fois en qualité et en extension. On supporte difficilement que l'hôpital ou l'école puisse être de moindre qualité dans telle région et de meilleure qualité dans telle autre : on parlerait aussitôt d'hôpital ou d'école « à deux vitesses ». On supporte encore moins que des zones rurales soient désertées par les services publics au profit de zones fortement urbanisées ou plus rentables. La France est le pays où une école de qualité doit être présente dans le moindre village, où un service médical de qualité doit couvrir tout le territoire. Il en va de même des services postaux, de l'électricité ou du gaz. En France, on se plaint très vite des fractures : on ne supporte ni la fracture numérique, ni la fracture énergétique, on ne supporte pas qu'il y ait des personnes exclues du logement - les thèmes politiques préférés sont la dénonciation des fractures et des exceptions.

Dans les démocraties communautaires on ne constate pas une telle passion pour l'égalité. Aux États-Unis on attend du souverain un arbitrage juste. Son rôle est de veiller à ce que la confrontation des intérêts et des idéologies se déroule selon des règles équitables, valables pour tous. Mais on n'y constate pas une passion pour des services publics de qualité et leur répartition homogène sur le territoire. On trouve normal que les progrès techniques soient inégalement répartis, selon les intérêts économiques. L'existence de services scolaires ou médicaux à plusieurs vitesses, l'existence de fractures numériques ou énergétiques ne gêne pas la démocratie libérale. En Italie par exemple, la fracture entre le Nord riche et surdéveloppé et le Sud sous-développé et livré à la maffia est acceptée - ce serait impensable en France.
La passion américaine pour le respect des règles du jeu s'accommode des fractures sociales ; la passion française pour l'égalité ne s'en accommode pas. Cette exigence d'égalité, cette demande de services publics sont dues à la présence invisible d'un corps politique qui transcende la société civile. C'est parce que le corps politique transcende les régionalismes et les diverses appartenances qu'émane de lui l'exigence d'égalité.

Ces trois symptômes qu'on vient d'analyser (neutralité du souverain, indifférence à la morale religieuse, passion du service public et de l'égalité) sont des révélateurs de
la présence d'un corps politique. [ Haut de la page ]


Conclusion générale : commentaire du schéma 3

A la question « qu'est-ce que la république laïque ? » le schéma 3 ci-dessous s'efforce d'apporter une réponse pertinente, à la fois claire, distincte et falsifiable. [Télécharger la totalité des 3 schémas en pdf ]

  Rupture avec les
marqueurs totalitaires
Rupture avec le
théologico-politique
Face-à-face
Etat / Société civile
Ternarité
Etat / Corps politique /
Société civile
Démocratie
communautaire
oui
(fondation des libertés)
non oui
(Société civile > Etat)
non
République
laïque
oui
(fondation des libertés)
oui
(principe de laïcité)
non oui
(égalité et fraternité
républicaines)

Tout comme la démocratie communautaire, la république laïque a résolument tourné le dos à l'État totalitaire : comme elle, elle est issue d'une authentique rupture avec les marqueurs totalitaires auxquels elle substitue ceux de la démocratie. Puisque la république laïque pratique la distinction des pouvoirs, la circulation de la souveraineté par mandats électifs et par compétences et puisqu'elle veille à la constitution d'un espace critique en garantissant les multiples libertés démocratiques, elle doit être assignée au champ de l'État de droit, aux côtés de sa sœur aînée la démocratie communautaire.

Mais la république laïque se caractérise par une seconde rupture, avec le théologico-politique. Alors que la démocratie communautaire conserve la consubstantialité entre lien religieux et lien politique, la république laïque les distingue et les sépare. Alors que la démocratie communautaire reste fixée à l'horizon multiséculaire du théologico-politique, la république laïque abolit le théologico-politique en séparant les Églises et l'État. Cette séparation est scellée par la loi de 1905 au nom du principe de laïcité.

La démocratie communautaire est fille d'une seule révolution - la révolution démocratique - laquelle consiste en un processus d'inversion des marqueurs. A cette révolution qui donne naissance à l'État de droit, la république laïque en ajoute une seconde, la révolution laïque proprement dite. Celle-ci consiste en une rupture avec le théologico-politique, rupture qui sépare la sphère religieuse et la sphère politique.

La révolution laïque va avoir un second effet : la naissance d'une cité ternaire. La démocratie communautaire conserve le face-à-face entre société civile et État tout en inversant le rapport. Alors que l'État totalitaire, par son hypertrophie, étouffe la société civile, la démocratie communautaire, parce qu'elle institue les libertés civiles et juridiques, permet son développement sous l'arbitrage de l'État. Les libertés civiles en effet favorisent le développement non seulement des arts, des sciences et des techniques, mais aussi des appartenances, des commerces, des entreprises. L'État se contente alors de veiller à ce que la concurrence entre les différents acteurs de la société civile soit soumise aux mêmes règles.

Tout en conservant la dualité État / société civile, la république laïque institue un troisième pôle: le corps politique. La constitution de ce troisième pilier de la cité républicaine est un effet mécanique du principe de laïcité. La séparation du lien politique et du lien religieux a pour effet de rejeter ce dernier vers la société civile. Désormais le lien religieux fonde uniquement le lien communautaire, lien qui unit un corps de fidèles, le corps d'une Église. La forme du religieux ne saurait en aucun cas fonder le lien politique qui unit les citoyens en un seul corps, le corps politique ou corps du souverain.

Au cours de cette conférence, nous avons montré quelques effets de la présence invisible mais efficace du corps politique, notamment la neutralité du souvrain, ainsi que la passion française pour le service public. Cette dernière n'est que la forme matérielle d'une passion issue du corps politique, la passion de l'égalité.

De façon rapide, je voudrais conclure sur la devise de notre République : « Liberté - Égalité - Fraternité ». Les libertés publiques ne sont pas l'apanage de la seule république laïque. Rappelons que la constitution d'un espace critique rendu possible par la multiplicité des libertés est un des marqueurs constitutifs de l'État de droit. Mais le développement de la fraternité et de l'égalité républicaines au travers du développement des services publics est une des spécificités de la République française. Cet intérêt et cette passion pour toutes les formes de solidarité républicaine est due à la présence invisible mais efficace d'un corps politique. Ce dernier est lui-même un effet fondamental du principe de laïcité.

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© Jean-Marie Kintzler et Mezetulle, 2010

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