Bloc-notes actualité
L'accès à la propriété à Paris bientôt réservé aux Parisiens ?

   Information fictive (1)

Devant la montée des prix de l'immobilier dans la capitale qui empêche les autochtones d'accéder à la propriété et qui favorise la spéculation, le Conseil de Paris va examiner une proposition visant à réserver l'accès à la propriété immobilière aux seuls résidents de Paris intra muros pouvant justifier d'une résidence dans la ville  de plus de 5 ans ou (pour ne pas pénaliser les Parisiens en exil) d'un attachement familial à Paris (2). L'élargissement aux Franciliens, via le Conseil régional d'Ile de France, est également proposé, mais il faudrait alors justifier d'une résidence en Ile de France de plus de dix ans.

Evidemment une telle mesure (qui ne s'appliquerait pas aux entreprises même maffieuses) ne serait peut-être pas en accord avec le droit européen. On se demande aussi si elle peut être en accord avec la Déclaration des droits de l'homme figurant en préambule de la Constitution de 1958 qui, en son article 2, place la propriété au nombre des droits naturels imprescriptibles.

Mais ces objections sont faibles. Car il s'agirait juste d'un statut dérogatoire insulaire (l'Ile de France est bien une île, non?) qu'on inscrirait dans le Paddup (3). Le droit commun ordinaire resterait valide sur le continent et seuls les continentaux resteraient égaux en droits vis-à-vis de la propriété en France. Combien de temps ? Nul doute, en tout état de cause, que cette dérogation, si elle était adoptée, pourrait faire tache d'huile dans d'autres zones spéculatives excessivement valorisées et amorcer ainsi un grand progrès pour l'unité de la République. Une avancée majeure !