8 juin 2008 7 08 /06 /juin /2008 09:15

Bloc-notes
Peut-on exiger de son futur époux la fidélité rétroactive ?

En ligne le 8 juin 08


La réponse est évidemment non... Voilà ce qu'explique, entre autres, Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur émérite de droit à Lille-II, dans un entretien au sujet du jugement de Lille décidant l'annulation d'un mariage au motif que la mariée avait menti sur sa virginité.


Dans cet entretien au Parisien daté du 7 juin 2008 (p. 15), Françoise Dekeuwer-Défossez n'y va pas par quatre chemins: "Selon moi elle [la décision du TGI de Lille] n'est pas conforme au droit" assure-t-elle.

Extrait :

Par ailleurs, la liberté sexuelle est inaliénable. Le mariage n'anéantit pas la notion de personne, de vie privée, d'égalité des sexes... Chaque époux a droit à un jardin secret et son passé n'est, a priori, pas susceptible de compromettre la réussite du mariage, à moins de consacrer une sorte d'obligation de fidélité rétroactive.


On se doutait bien que le monde des spécialistes du droit, que d'aucuns croyaient soudé comme un seul corps autour du juge de Lille, n'était pas si unanime (1). Encore fallait-il mettre les points sur les i et donner à ces divergences la plus large audience en s'adressant à la presse "grand public". Voilà qui est fait, et c'est bon signe.
Mezetulle recommande la lecture de cet entretien à la fois techniquement rigoureux et inspiré par le bon sens.

A lire sur le site du Parisien

 

1 - Quelques heures après la mise en ligne de ce billet, je découvre le blog Paroles de juges, sur lequel on trouvera une analyse détaillée de l'affaire par Michel Huyette.


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