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Laïcité et concordat : l'exception doit-elle être érigée en règle?

La rédaction du numéro 46 des 60 propositions de François Hollande donne des signes de précipitation et de confusion dont on espère que la campagne qui va se poursuivre les éclaircira ou les abolira - en attendant un mandat présidentiel que beaucoup souhaitent et qu'il faudra le cas échéant, et comme toujours, « avoir à l'œil » (1) !

Pleine de bonnes intentions, elle propose en effet de constitutionnaliser certains principes de la loi de 1905 portant séparation des églises et de l'Etat, mais le rédacteur ajoute aussitôt  « sous réserve du statut particulier d'Alsace-Moselle ».

En voici le texte, repris sur le site Projet présidentiel François Hollande :
Je proposerai d’inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution en insérant, à l’article 1, undeuxième alinéa ainsi rédigé :  «  La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. »

D'abord que doit-on entendre par l'expression  « règles particulières applicables en Alsace et Moselle » ? S'agit-il du statut local de protection sociale qu'il serait effectivement opportun de préserver ? ou bien du régime concordataire dérogatoire à la loi de 1905, régime qui est contraire aussi bien à la liberté de conscience qu'à la liberté  des cultes, ainsi qu'au principe de non-reconnaissance et de non financement public des cultes (2) ? Car s'il s'agit de réaffirmer ce régime, on ne peut qu'admirer le tour de passe-passe qui graverait dans le marbre constitutionnel ce qui n'est que dérogatoire et ferait dire à un texte constitutionnel « J'énonce un principe et je dis aussitôt qu'il ne s'appliquera pas ici et là ; je dis que la République est une, mais je dis aussi qu'elle ne l'est pas » ! Dans ce cas, on souhaite bien du plaisir aux constitutionnalistes chargés de rédiger un texte sérieux pour le soumettre à un Congrès.

Pendant qu'on y est, on pourrait aussi faire la longue liste des détournements, dévoiements et dérogations par lesquels maints élus, maintes collectivités territoriales, ont contourné la loi de 1905, particulièrement son article 2, et s'autoriser de toutes ces exceptions pour réclamer qu'elles deviennent la règle ? C'est sur ce type de manoeuvre que s'appuient de nombreuses tentatives de toilettage de la loi de 1905.

Mais les politiques de tous bords nous ont habitués à ces manœuvres : confier à quelques obscurs rédacteurs (je devrais plutôt dire : à quelques petits malins) le soin de donner les petits coups de cuillère qui dénaturent une proposition en proclamant les principes pour mieux les piétiner. On en a vu naguère un exemple avec la commission Gerin qui, reprenant le rapport Machelon, proposait ingénument un financement public des lieux de culte.

On a donc l'habitude. Mais de même que, au rugby, les matches ne se gagnent pas avec des petites entourloupettes du genre des « cuillères », mais avec une bonne grosse mêlée où s'engage un pack solide, de même les combats politiques supposent qu'on mette autre chose dans la mêlée que quelques petits malins qui rédigent des textes faits d'une dentelle cousue de fil blanc.

On se doute que François Hollande a d'autres chats à fouetter en ce moment et qu'il recouvrira d'un édredon salutaire de telles mesquineries. A présent il importe avant tout de faire obstacle à l'actuel locataire de l'Elysée. La question, si elle réapparaît ultérieurement, fera forcément l'objet d'un débat : ce n'est pas rien que de réunir un Congrès. Alors, patientons - chaque chose en son temps.
On vous a à l'œil, et on vous retourne la proposition : peut-être bien que « la République vous rattrapera » !

1 - L'Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires a rédigé un second communiqué après avoir pris connaissance du détail de la proposition 46. A télécharger ici. Voir également sur le site du Monde l'article de Caroline Fourest daté du 27 janvier.
2 - Voir dans cet article pourquoi les dispositions concordataires sont contraires à la liberté de conscience et à la liberté des cultes.

[Edit 31 janvier 2012. On lira avec intérêt l'article très précis de Charles Arambourou "Si François Hollande veut vraiment constitutionnaliser la laïcité, il doit revoir sa copie !". Mezetulle remercie UFAL-INFO de l'autoriser à reprendre ce texte qui mérite la plus large diffusion ]

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Laïcité : constitutionnalisation des principes de la loi de 1905

Je m'apprêtais à écrire un nouveau Bloc-notes (1) au sujet de la constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, proposée par François Hollande le 22 janvier, lorsque j'ai reçu ce communiqué du président de l'Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires. Ce communiqué expose en termes brefs et clairs pourquoi cette constitutionnalisation ne fait nullement double emploi avec la simple présence des termes « laïcité » et « laïque » dans le texte constitutionnel.

En voici l'intégralité :

L’Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires se félicite de la déclaration nette et précise de Monsieur François Hollande candidat aux élections présidentielles manifestant sa volonté d'inscrire la loi du 9 décembre 1905 dans la Constitution de la République française.
Certes, le terme de laïcité est d'ores et déjà inscrit dans le texte constitutionnel.
Mais y ajouter de manière expresse l'article 1 et l'article 2 de la loi de 1905 serait naturellement, pour l'ensemble des acteurs de la laïcité, une avancée essentielle, la constitutionnalisation de ces deux principes juridiques fondateurs empêchant toute tentative de modification, d’amendement ou de toilettage de la loi de 1905 tel que cela avait été tenté entre 2005 et 2007.
Il appartiendra naturellement à tous les candidats aux élections présidentielles de se déterminer quant à eux, par rapport au choix ainsi effectué par le candidat François Hollande.

Fait à Paris, le 23 janvier 2012
Jean-Michel Quillardet, Président de l’Observatoire International de la Laïcité contre les dérives communautaires

Jean-Michel Quillardet me semble avoir raison de dire que cette constitutionnalisation ferait obstacle à toutes les tentatives de modification, telles que celles qui ont tour à tour été naguère proposées tant à gauche qu'à droite sous des adjectivations diverses : laïcité « plurielle, positive, ouverte, raisonnable, d'intelligence, apaisée.., etc. » et qui toutes tendaient à introduire une forme de reconnaissance et de financement public des cultes. Il en a été question à plusieurs reprises sur Mezetulle (2).

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La loi a-t-elle le droit de dire ce qu'il faut tenir pour vrai ?

Au menu du réveillon figure un plat devenu hélas un classique bien que peu ragoûtant et toxique pour la pensée : les lois mémorielles. On a beau vomir cette sirupeuse bienpensance arrosée de fiel - qualifiée de « connerie sans nom » par Alain Juppé (1) -, les dévots s'obstinent à la resservir.

Mezetulle avait consacré quelques articles à la question en 2005, 2006 et 2007 (voir ci-dessous). On y trouvera notamment, outre des discussions intéressantes dans les commentaires, les liens vers des textes d'historiens et de juristes qui, bien sûr, n'ont pas été entendus. Ont-ils seulement été compris ? Comment faire comprendre à un dévot bienpensant qu'aucune proposition vraie n'a jamais été établie que sous la condition du doute, que sans l'expérience de l'erreur et sans l'épreuve du faux, rien de vrai ne peut être pensé ? Comment même lui faire comprendre que le vrai et le faux sont des objets de pensée ? On désespère d'y parvenir, et il se peut bien que La Rochefoucauld ait raison de dire : « il est de certaines bonnes qualités comme des sens : ceux qui en sont entièrement privés ne les peuvent apercevoir ni les comprendre ». 

Liberté pour l'histoire, 15 décembre 2005.

Les lois mémorielles : interdiction d'affirmer, de nier.. ou de douter ?, 20 octobre 2006.

Contre les lois mémorielles (suite), 3 janvier 2007.