Bonjour, votre formulation : "le tribunal a donné raison au mari" me semble quelque peu expéditive, et donc pas vraiment correcte.D'après ce que j'ai lu de cette affaire, le tribunal a surtout reconnu : 1) le mensonge initial de la jeune femme,et 2) le fait que la question était, aux yeux du mari, essentielle.... mais il l'a reconnu avec la jeune femme (contrairement à ce que votre formulation laisse entendre). Du côté de la jurisprudence, je pense donc qu'on est plutôt à l'abri (vu qu'il s'agit ici d'une annulation "à l'amiable" si l'on peut dire...).Je propose donc de remplacer votre formulation initiale : "le tribunal a donné raison au mari" par : "Avec la jeune femme, le tribunal a reconnu que le mari était nul".... vous souscrivez ?

La sincerité ne peut elle pas être une qualité essentielle de la personne?En écoutant les propos de certains il semble qu'il ne s'agisse que d'une propagande islamophobe, et une de plus.Comparer le tribunal de Lille à la Charia afghane comme l'a fait "ni pute ni soumise" va dans ce sens.

Il faut, coûte que coûte, parvenir à torpiller ce jugement intolérable! Il faut que la Cour de Cassation soit saisie, dans l'intérêt de la loi, puis que, si le mari veut toujours  rompre le mariage, celui-ci fasse une demande en divorce , le plus simple étant qu'elle soit conjointe car de la sorte, les époux n'auront pas besoin de fournir de motifs. En outre, le jugement, dans ces attendus, restera privé et donc confidentiel.

J'oubliais une autre inégalité : entre les hommes et les femmes puisqu'il est impossible de démontrer qu'un homme est vierge...Chère Catherine, je comprends ce que vous dites. En somme, il s'agit d'une répudiation.Pilou, si les juges ne se préoccupent pas de la jurisprudence, qui le fera ?

Je me permets de venir chez vous continuer à explorer cette question de civilisation, car içi on échange plutôt que de s'injurier. Question de civilisation, pas seulement par l'ampleur des réactions (mêmes les plus "débiles", au jugements de certains, témoignent que ceux qui les expriment se sentent concernés) mais comme étant au croisement de l'intérêt des personnes au coeur de la société et du caractère multiculturel de celle-çi.L'information importante qui me manquait, comme à la plupart des personnes, les journaux n'ayant pas pris la peine de s'en informer, c'est que l'épouse reconnaissait le motif de la requête et se déclarait d'accord pour annuler le mariage. Le juge s'est donc trouvé devant 2 personnes lui déclarant "Nous n'avons pas les mêmes valeurs" (et sur autre chose que la qualité d'un pot de rillettes) et estimant que cette divergence excluait la possibilité d'une communauté de vie.Les blogs de juristes sont unanimes à dire que cet accord affiché rendait une demande de divorce par consentement mutuel facile, rapide et surtout totalement discrète, aucun motif ne devant être fourni. Nous ne pouvons que conjecturer sur le motif du mari pour le choix du mode de résolution du mariage ;annuler au plus vite ne serait que la correction d'une erreur due à l'ignorance alors que le divorce serait un constat d'échec ?Plus importante est la motivation du juge. Il eut aisément pu dire "-attendu que le mariage a été effectif (si c'est un goujat, il peut même ajouter : "et consommé") - attendu qu'il vous est loisible d'obtenir le divorce ..." et se refuser à l'annulation. C'est certainement ce qu'il eut fait s'il avait prévu le bordel qu'il a déclenché ; et ce que ne manqueront pas de faire les suivants.Sans doute a-t-il crû aller au plus simple, n'y voyant aucun trouble à l'ordre public. En celà il suit, au dire de commentaires convergents de juristes, l'évolution de la jurisprudence qui annule de plus en plus facilement depuis la possibilité du divorce par consentement mutuel ; il s'agirait là d'un changement du statut du mariage : de l'institution d'une union indissoluble au simple contrat de vie commune. Dans l'exemple cité dans mon précédent commentaire, d'un ex bagnard sous le second empire, l'annulation fût refusée, contrairement à ce que je suis presque certain d'avoir lu, et donc rapporté de bonne foi.On peut aussi s'interroger sur d'autres issues possibles, moins tranquilles.Le mari eut pu abuser de la situation ; sous la menace de révéler le mensonge, plus quelque raclée à l'occasion, il aurait pu soumetre sa femme à ses caprices. Certains prétendent que ce n'est pas si rare.Fourniret a déclaré que le fait que sa femme ne soit pas vierge le jour de son mariage était la cause première de ses crimes. Horrible.Pour conclure, mon impression est que le juge ne se préocupait pas de changer la jurisprudence et le monde avec ; et que si ça le change, en raison du raffût, ce sera vers des décisions d'annulation plus parcimonieuses.

Je suis bien d'accord avec CK : le jugement repose sur une distinction entre musulmans et non-musulmans, puisque le caractère essentiel de la qualité de virgnité est relatif à la religion. Il est donc contraire aux principe d'égalité en droit inscrit dans la constitution est doit être cassé.

Ce jugement prouve qu'il y a des juges incompétants. Le mariage peut être annulé si l'un des époux n'a pas les qualités substantielles requises pour le mariage. Cette qualité n'est pas appréciée par les conjoints mais par la Loi. Or le Code Civil définit le mariage comme "union d'un homme et d'une femme en vue de fonder une famille".Ce qui fait la substance du mariage, c'est la capacité à "fonder la famille". La virginité n'est donc pas une qualité substantielle requise puisqu'elle est destinée au contraire à disparaitre. En revanche, le refus ou l'impossibilité d'avoir des rapports sexuels porterait atteinte à la substance même du mariage et en justifierait l'annulation.Ce jugement inepte doit donc être annulé et la Loi doit être appliquée correctement.

On va assister probablement dans les jours à venir à une rafale<br /> d'arguments techniques : "vous n'avez strictement rien compris à ce<br /> jugement, il est fondé sur la forme, et n'a rien à voir avec la<br /> question de la virginité". Mais beaucoup de juristes, et non des<br /> moindres, pensent différemment. Il sera sans doute intéressant de<br /> regarder aussi ce qu'ils disent et le développement du débat ... Je soumets à la sagacité des lecteurs cet extrait<br /> des attendus d'un jugement précédent (TGI Le Mans, 18 mars 1965) sur<br /> une affaire où le mari demandait l'annulation du mariage pour cause de<br /> démence de son épouse : "Attendu que l'erreur sur les qualités<br /> physiques de la personne, sur son état d'impuissance ou de stérilité<br /> n'est en général pas considérée comme cause de nullité ; que toutefois<br /> quelques décisions admettent que constitue l'erreur dans la personne,<br /> l'impossibilité de se prêter à des rapports normaux, absolue et<br /> définitive (TGI Lille, 17 mai 1962 : D. 1963, somm. p. 10) ;<br /> l'impuissance complète antérieure au mariage ; Attendu que si le dol ne<br /> constitue pas une cause de nullité de mariage, la jurisprudence récente<br /> étend la notion d'erreur sur la personne ; que<br /> toutefois l'erreur sur la fortune, l'intelligence, le caractère, la<br /> race, la religion, la virginité ou la grossesse de la femme, la santé<br /> de l'époux, ne paraît pas devoir être retenue comme cause de nullité. Attendu qu'en l'espèce, le demandeur invoque la<br /> folie de l'épouse ; qu'il est certain que si le futur époux avait su<br /> que sa femme ne fût pas normale au point de vue mental, il n'aurait pas<br /> donné son consentement mais qu'il importe d'établir qu'on lui ait caché<br /> l'existence d'une telle situation définitive avant le mariage et<br /> susceptible de se poursuivre après la célébration au cours de la vie<br /> commune ; que faute de faire cette preuve le demandeur ne pourrait<br /> qu'être débouté de son action en nullité du mariage." Le juge demande en conséquence au plaignant de donner des preuves, etc. Je lis de travers, je suis totalement idiote, ou ce jugement dit que l'erreur sur la<br /> virginité, entre autres, ne paraît pas un motif recevable ? Est-ce qu'un juriste peut m'éclairer là-dessus ? Je sais bien qu'un<br /> jugement ne fait pas loi, mais il contribue à former la jurisprudence.

Coupable de tromperie sur la virginité<br />  <br /> La presse a relaté cette affaire d'annulation de mariage prononcée par le TGI de LILLE,citée par le code DALLOZ et reprise par le journal Libération. <br /> Philippe Lemaire ,le Procureur de la république a déclaré à l' AFP que la décision est" assez conforme à la jurisprudence classique "<br /> ajoutant la mariée ayant "reconnu avoir eu et caché une liaison".<br /> Ce Procureur confond la jurisprudence sur la tromperie sur la qualité d'une marchandise,qui relève du Code du Commerce et du code de la Consommation<br /> et la notion de dol définie dans le Code Civil qui régit les annulations de mariage dans le droit républicain.<br /> Ce n'est pas la première fois qu'à Lille,on tombe dans le communautarisme dans des affaires entre musulmans : on a déjà eu l'affaire liée au refus d'incinération décidée par des enfants du défunt et où une intervention extérieure à la famille a empêché que leur volonté soit respectée.

Je me suis posé les mêmes questions que vous. Mais, parcequ'en Math Elem (c'est dire si c'est vieux !)<br /> j'avais un bon prof de philo, je suis allé chercher quelques réponses.<br /> D'abord lire la dépêche AFP (j'ai la chance d'avoir le ministre des finances pour patron), qui semble<br /> l'unique source des articles sur la question. Il y est clair que c'est le mensonge, admis par la jeune<br /> femme, qui le confirme au juge, qui est la cause de l'annulation.Mais la "qualité essentielle", qui doit la définir ? Il me semblerait normal que ceçi relève de la sphère<br /> privé (au même titre que la religion ?), mais il arrive que la loi puisse avoir un avis général sur la<br /> question.<br /> Il se trouve que le maire a l'obligation de lire aux futurs époux ce que la République pense du mariage ;<br /> ça commence par l'article 212 du code civil :« Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance »<br /> Hé oui, la première qualité, donc la plus essentielle, c'est la fidélité. Donc commencer par mentir<br /> délibérément sur la question ne peut être que grave.<br /> Ce qui n'exclus pas que Napoléon était un gros macho ; que la majorité des hommes politiques ne valent pas<br /> mieux ; et que l'héritage catholique de notre culture n'est pas nul.<br /> PS: La dépêche AFP donnait, aux dires de l'avocat du plaigant, un cas trés ancien (1868) d'annulation : le<br /> mari avait caché être un ancien bagnard. Je ne l'ais retruvé nulle part.

Ainsi il y a des maris qui pensent encore que leur femme arrive vierge au mariage ? Heureux les crédules, le royaume des cieux leur appartient ! En voilà qui sera en bonne place. Je demande aux vierges qui seraient amenées à lire ce blog  à faire transiter leurs propositions matrimoniales à ce malheureux par l'intermédiaire de Mezetulle !

Il y a de quoi en rester vraiment estomaqué! J'ai du mal à croire qu'un Tribunal de la république ait pu rendre un tel jugement!