27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 22:47
Bloc-notes
Rapport dit «Gérin» sur le voile intégral : la souris burqa accouche d'une énormité antilaïque

En ligne le 27 janvier 2010

La lecture du rapport de la Mission d'information dite « Gérin » sur le port du voile intégral (1) révèle une surprise de taille. Une très mauvaise surprise.
Dans les attendus aboutissant à la proposition n° 7 (« Engager une réflexion quant aux moyens d’assurer une juste représentation de la diversité spirituelle») au détour d'une phrase, le rapport reprend à son compte une thèse du rapport Machelon, jugée démonstrative, selon laquelle il est possible d'autoriser l'aide financière directe de la puissance publique à la construction de lieux de cultes. Rien que cela !


Dans un sous- paragraphe intitulé La construction de lieux de cultes, après avoir notamment souligné que « La question de la possibilité de construire des lieux de culte est particulièrement symbolique aux yeux des musulmans de France », le rapport poursuit  :

Le rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par M. Jean-Pierre Machelon (2) avait d’ailleurs démontré que de réelles marges de manœuvres législatives existaient en ce domaine dans la mesure où l’article 2 de la loi de 1905, qui prévoit que « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte », n’a pas valeur constitutionnelle. Cette dernière préconisait notamment d’autoriser l’aide directe à la construction des lieux de culte.

Ce passage suggère on ne peut plus clairement que la loi de 1905 n'ayant pas valeur constitutionnelle selon l'analyse de Machelon, eh bien il n'y a qu'à en changer l'article 2 pour pouvoir financer la construction de lieux de culte !
Changer la loi de 1905, il fallait y penser, non ?
Tout se passe comme si la Mission voulait compenser ses préconisations contre le port du voile intégral par des mesures de rédemption auprès des religions : au fond, on n'est pas si méchants que cela, on vous demande humblement (juste par une résolution solennelle où on fait les gros yeux - maman j'ai peur) de ne pas porter de voile intégral ici et là, et en échange on vous propose des lieux de culte financés par le contribuable.
Ce n'est qu'un petit  toilettage, un donnant-donnant, on en parle à peine.

Sauf qu'avec une telle proposition, on propose aussi de sacrifier la loi de 1905.
Sauf qu'avec la loi de 1905, on immolerait aussi la laïcité de la République.
Sauf qu'avec un tel financement, la République piétinerait la liberté de conscience puisqu'on ferait payer des contribuables pour des religions qu'ils ne pratiquent pas ou auxquelles ils ont (encore) le droit de ne pas croire (3).
Sauf qu'avec un tel financement, la République abolirait aussi la liberté des cultes puisqu'il serait impossible de les financer tous, et que, en désignant des bénéficiaires, elle désignerait aux fidèles d'une religion quelle autorité ils doivent reconnaître.
Comme dit la chanson : « tout va très bien, madame la marquise ».

Sauf que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a affirmé le caractère fondamental de la loi de 1905 en soulignant qu'elle est la clé de voûte de la laïcité française (laquelle est un principe constitutionnel). Et cela bien après la publication du rapport Machelon (4).
Sauf que, à supposer que nos parlementaires s'attaquent à la modification de l'article 2 de cette loi, il faudrait aussi qu'ils modifient quelque peu la rédaction de l'article premier - mais savent-ils le français au point de faire la différence entre assurer et garantir ? (5)
Comme dit une autre chanson, « ça, c'est du lourd ».

Et on prétend que ce rapport accouche d'une souris !

Notes
  1. Rapport d'information fait au nom de la Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, présidée par André Gérin, rapporteur Eric Raoult.
  2. Rapport déposé en septembre 2006 et qui déclencha de vives réactions, téléchargeable sur le site de la documentation française
  3. Voir l'article Les religions sont-elles d'intérêt public ?
  4. Voir l'article de Charles Arambourou "La CEDH et le principe de laïcité" qui expose ce point en détail.
  5. Art. 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
    Début de l'article 2  : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Merci à Prochoix et à  Marianne2 d'avoir repris cet article !

[Edit 2 février ] Communiqué de l'association Egalité Laïcité Europe à lire ici en pdf symbole_pdf.gif
Et le Communiqué du Grand Orient de France sur son site

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commentaires

Eugénie 15/02/2010 16:55


Bonjour,

Une précision: s'il s'agit bien, d'une tentative d'attaque en règle de la la laïcité,  j'en suis entièrement d'accord, il me semble que la
proposition n°7 , si elle avait pour but de faire entrer le loup dans la bergerie, a été rejetée par la majorité des membres de la commission parlementaire (p.202 du rapport).

La vigilance quant aux mécanismes de réintroduction des préconisations du "rapport MACHELON" s'imposait par ailleurs.

Il est à noter que seul Lionnel LUCA, dans son examen du rapport (p.193), semble avoir mis en avant le caractère attentatoire à la loi de 1905 à travers la proposition n°7.
En conséquence, si leurs intentions laissent un goût d'amertume, on ne peut que s'interroger sur la qualité des rédacteurs de cette proposition.
 


Lise 04/02/2010 19:02



Féministes, je vous écris d'Alger (Wassyla Tamzali, 13/1/04)
Extrait d'un entretien avec WASSYLA TAMZALI, avocate à Alger, ex-directrice du droit des femmes à l'Unesco

"...Je veux simplement rappeler que la peur de stigmatiser le christianisme n'a pas arrêté la lutte des
féministes, pour la conquête essentielle du droit à l'avortement et de la liberté de disposer de son corps. On touchait là à un dogme beaucoup plus sérieux et avéré que le voile dans l'islam.
Alors, ce qui est bon pour une religion ne l'est pas pour l'autre ? La gauche, une certaine gauche, les féministes, certaines féministes, par leur attitude, nous poussent à croire que ce qui
touche à l'islam est en dehors de la pensée. Peut-on dire que ce qui conduit la pensée féministe en général n'est pas bon pour ce qui concerne les femmes dites musulmanes ? Nous avons déjà assez
de mal comme ça pour que des intellectuelles ajoutent leurs voix - et quelles voix ! -, à ceux qui pensent avec Tariq Ramadan qu'il existe un genre «femme musulmane»
Enfin, que penser du danger de la multiplication d'écoles confessionnelles ? Des écoles rattachées à l'islam et sous
contrôle de l'Etat comme pour les autres confessions seraient-elles plus condamnables que leurs semblables ?

Ne s'agit-il pas là aussi de la liberté ? Et puis, des générations entières de petits Français et Françaises d'origine et de pratique chrétienne, devenus ensuite, pour le meilleur de la pensée
française, des réformateurs, des laïcs, des libres-penseurs... des féministes, sont passées par des écoles religieuses et ont fait leur révolution de l'intérieur. Les filles musulmanes, alors,
décideront d'enlever leur voile qui deviendra, ce qu'il est réellement, le symbole de l'oppression plutôt que de le porter comme un symbole de résistance à la culture
dominante"...
Extrait du livre écrit par une féministe


Bailbé 04/02/2010 17:46


Ayant fait 4 ans de Coopération culturelle au Maroc, je connais quelque peu l'Islam: l'islam est une religion expansionniste rampante: les islamistes veulent convertir tout le monde à l'islam. Si
l'on montre un peu de faiblesse ( c'est souvent le cas pour nous, gens de gauche, qui semblons porter sur nos épaules la tare du colonialisme, et avec nos valeurs humanistes auxquelles certes nous
sommes profondément attachés), nous ne savons plus dire STOP, quand celà devient nécessaire. Alors l'islam en profite pour enfoncer un peu plus le "coin". Si l'on fait preuve de fermeté, il ya
recul ou du moins attente de sa part.
Je suis dans toutes les fibres de mon être profondément attaché à la République et à la Laïcité. Il ne faut pas confondre: Regardez ce que l'Islam fait aux Coptes en Egypte; Est-ce qu'il leur
construit des églises: non! il les persécutent et saccage leurs églises. Après celà, on voudrait me persuader que l'islam est tolérant: il n'y a que les naïfs qui puissent le penser.
Si je vais dans un pays du Maghreb, je respecte leur lois, coutumes et traditions. Si je ne suis pas d'accord, je ne manifeste pas en brûlant poubelles véhicules ou autre, faute de quoi je
risquerais de passer quelques années en prison. Et oui! là-bas n'est pas la démocratie!
Donc pour moi, on est Français, on s'intègre, on respecte les lois du pays dans lequel on a choisi de vivre, et on ne provoque pas avec burqua ou voile intégral pour tester jusqu'où la force
démocratique s'opposera ou abdiquera. D'ailleurs dans la plupart des pays maghrébins, les femmes s'habillent à l'européenne pour montrer leur évolution... C'est quand même un comble, non, lorsqu'on
y réflréfléchit!... Donc comme pour le foulard à l'école (époque où nos dirigeants d'alors ne savaient pas sur quel pied danser, je dis carrément et sans ambiguité: NON!
Quant à vouloir financer la construction de mosquées en échange du bon vouloir (interdire voile et burqua dans les lieux publics), rien que cette pensée me hérisse. Je ne suis pas d'accord pour les
subventions accordées à l'école privée confessionnelle, qui appartient beaucoup plus à mes racines profondes, alors construire des mosquées, c'est un NON catégorique et définitif. J'espère que
beaucoup de gens de gauche partageront mon point de vue: il n'est aucunement questuion de racisme ou autre, mais d'être simplement en accord avec mes convictions républicaines et laïques. Et
attention de ne pas vous laisser "embobiner" sous couvert des droits de l'homme, d'égalité ou autre. Il suffit juste de s'entir à la laïcité qui est fortement ancrée en nous. 


Mezetulle 05/02/2010 09:46


J'ai la faiblesse de penser qu'il y a des milliers de manières d'être musulman, comme il y a des milliers de manières d'être catholique, d'être incroyant, etc, et donc que les intégristes n'ont
aucune légitimité, ils ne représentent pas "les musulmans". Lorsqu'une religion a des velléités d'hégémonie, lorsqu'elle prétend faire la loi, la laïcité doit l'en empêcher, et cela quelle que soit
cette religion. Dans cette lutte contre l'hégémonie, la république laïque reçoit le soutien de très nombreux fidèles de ladite religion (et de très nombreuses personnes qui sans être fidèles ont
une culture rattachée à cette religion).
Faire preuve de fermeté, ce n'est pas déclarer la guerre à tous les fidèles d'une religion, ni à toutes les personnes dont la culture est teintée de cette religion : c'est s'opposer aux tentatives
d'hégémonie et c'est aussi permettre la division, le débat au sein de ce que vous semblez considérer comme une "communauté" uniforme.
Alors oui, il ne faut pas céder un pouce de terrain aux intégristes ; il faut leur refuser le monopole de la parole au sein de ce qu'ils considèrent comme une chasse gardée. Mais cela ne signifie
pas qu'on doive adopter leur position en faisant comme si tous ceux qu'ils considèrent comme leur propriété leur étaient effectivement soumis.


LE FERS Roger 02/02/2010 21:31


Sans ajouter un énième commentaire au débat en cours, j'ai trouvé ce propos
d'Anne Philippe, relatant son voyage à Kashgar (ex-Turkestan chinois, aujourd'hui Sinkiang), datant de 1948 : "Rares sont les couples. Les femmes,
monstrueusement déguisées sous leur bourka (...), tours ambulantes et aveugles. Tours d'ivoire, car le bourka doit rendre étrangère au monde, à tout désir d'apprendre ou de connaître" (dans "Le
voyage en Asie centrale et au Tibet. Anthologie des voyageurs occidentaux du Moyen Age à la première moitié du
XXème siècle"- Bouquins. Robert Laffont. page 932).


Courouve 29/01/2010 14:20


Ce rapport Génin dit " l’article 2 de la loi de 1905, qui prévoit que « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte », n’a pas valeur constitutionnelle." Soit. Mais il me
semble que c'est un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR), et ces PFRLR ont, dans la jurisprudence du Conseil constitutionel, une valeur équivalente aux PVC (principes
à valeur constitutiionnelle).


mystigris 29/01/2010 13:05


Bonjour,

Vous oubliez de citer les autres atteintes à la laïcité formulées dans ce rapport :


Ils souhaitent également pérenniser et renforcer le statut totalement scandaleux de l'Alsace-Moselle :


"Le rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics préconisait d’élaborer un statut particulier pour l’islam qui serait constitué étapes
par étapes. La première d’entre elles serait d’instaurer des cours d’enseignement religieux musulman au sein des établissements d’enseignement secondaire et donc de créer un système de formation
du personnel religieux. Or, force est de constater qu’aucune action n’a été entreprise
en ce sens."


Ils envisagent la reconnaissance des fêtes religieuses des religions les plus représentées :


"L’une des propositions les plus novatrices du rapport Stasi résidait dans la volonté de prendre en considération les fêtes les plus solennelles des grandes religions présentes sur le territoire
national : « La République s’honorerait, écrivait la commission, en reconnaissant les jours les plus sacrés des deux autres grandes religions monothéistes présentes en France […] Ainsi à l’école,
l’ensemble des élèves ne travailleraient pas les jours de Kippour et de l’Aïd-el-kebir.


Dans le monde de l’entreprise, de nouveaux jours fériés pourraient aussi être créés, substituables à d’autres jours fériés, selon la pratique déjà existante dans les organisations
internationales. La mission estime que cette idée, qui n’a pas connu de suites, mérite qu’on l’étudie à nouveau."


 


 



Mezetulle 29/01/2010 17:54


Je me suis bornée à l'attaque du principe fondamental, ça m'a semblé suffisamment gros pour allumer le contre-feu.

Sur le statut d'Alsace-Moselle, la proposition visant à introduire les cours d'enseignement religieux musulman au prétexte d'égalité montre très bien en quoi la liberté des cultes n'est pas
garantie avec un tel statut concordataire.
Car 1° on"oubliera" toujours des cultes, sans parler des personnes qui ne souhaitent en pratiquer aucun et 2° introduire un enseignement religieux "officiel", c'est nécessairement désigner une
autorité aux fidèles.
Il faut donc bien souligner que le statut concordataire ne garantit pas la liberté des cultes pour ces raisons : il favorise nécessairement certains cultes et en néglige nécessairement d'autres ;
il fait de la croyance une norme et de la non-croyance une forme d'anormalité ; il ne traite pas les non-croyants à égalité avec les croyants ; il érige l'Etat en autorité religieuse.

Sur les jours fériés, je sais qu'il y a des propositions de banalisation sous forme de jours "mobiles" qui sont à l'étude et qui pourraient éviter cette adjonction en termes de "reconnaissance",
mais je n'en connais pas le détail.


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