15 décembre 1970 2 15 /12 /décembre /1970 14:56

La liberté de religion n’est pas supérieure à toutes les autres !
Pourquoi l'affaire Baby-Loup invite à légiférer
par Charles Arambourou (1)

En ligne le 27 avril 2013


Les commentaires sur l’arrêt Baby-Loup de la Cour de cassation vont dans tous les sens. On en relèvera ici un, non qu’il soit pire que les autres, mais parce qu’il attriste, venant du Front de Gauche de la région PACA, signé Fabienne Haloui, apparemment responsable du PCF


Que la laïcité ne soit pas remise en cause en l’espèce, c’est parfaitement vrai. De même qu’il est juste de rappeler que la Cour a rendu deux arrêts, dont l’un déboute une salariée voilée, licenciée de la CPAM de Saint-Denis. Oui, « la loi de 1905 a été établie pour que les fonctionnaires de la puissance publique [pas seulement eux, d’ailleurs] soient soumis au principe de neutralité », et « au-delà » de la sphère publique, c’est le domaine du « respect des libertés de conscience » (le pluriel est déjà contestable !).

Mais c’est là que ça se gâte, et gravement. On ne s’attardera pas sur la défense par F. Haloui des femmes qui auraient choisi « librement » de porter le voile (angélisme qui suppose que n’existent ni pression communautaire, ni « servitude volontaire »). Oui, porter le foulard est un droit dans l’espace civil : le problème est simplement de savoir jusqu’où ce droit est compatible avec celui d’autrui et avec les activités exercées. Comme pour tout droit, d’ailleurs : aussi bien celui de manifester, de se vêtir comme on veut, d’aller et de venir, etc.
On s’en veut d’avoir à rappeler à cette responsable du PCF un principe républicain élémentaire : aucune liberté n’est ni générale, ni absolue. Pas plus la liberté de religion qu’une autre ! Un peu d’instruction civique (à défaut de « morale laïque ») :


Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (constitutionnelle) :art. 4 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »


Mais qui donc a troublé « l’ordre public établi par la loi » ces derniers temps ? Les catholiques ultras opposés au mariage pour tous ! Faut-il le tolérer pour ne pas les « stigmatiser » ? Devons-nous, avec Christine Boutin, dénoncer la « christianophobie » ? « L’acceptation des différences » est-elle menacée par la laïcité, ou par le cléricalisme ? Si F. Haloui suivait mieux l’actualité, cela lui permettrait de relativiser…

Mais revenons à Baby-Loup. En l’espèce, c’est une crèche associative, qui fonctionne 24 h sur 24 dans un quartier défavorisé où sont présentes des dizaines de nationalités, d’ethnies, de religions. Son projet éducatif est « laïque » : comme l’école publique, Baby-Loup a fait le choix de la neutralité confessionnelle. Choix judicieux, mais qui n’était simplement pas assez bien précisé dans son règlement intérieur (2). En réalité, la direction et les administrateurs se sont trouvés confrontés à travers la salariée en cause à une offensive communautariste agressive et organisée contre la neutralité religieuse adoptée. La crèche va être obligée de quitter le quartier, il faut qu’on le sache : ne nous trompons pas de victime !

Si la République s’est dotée d’une école laïque, avec un personnel laïque, voici 130 ans, c’est précisément pour protéger la « liberté en voie de constitution » des enfants qu’elle accueille ! Préférez-vous, Madame Haloui,  les crèches confessionnelles où l’on endoctrine les bébés ?

Mais le domaine de la petite enfance (étranger à l’école) est l’enjeu d’appétits, non seulement confessionnels, mais commerciaux : il existe de plus en plus de crèches à but lucratif. Il convient donc de légifér. Légiférer n’est pas forcément interdire, c’est préciser exactement la portée et les limites d’une liberté pour garantir les autres –et celles des autres ! Et seule une loi –pas un décret, encore moins un règlement intérieur- peut réglementer une liberté publique : c’est une garantie posée par l’art. 34 de notre Constitution.

Au-delà de la question des crèches, se pose d’ailleurs celle de l’entreprise privée, où l’expression religieuse de plus en plus agressive se manifeste, compromettant les relations avec les clients, ou « la paix sociale dans l’entreprise » (avis du Haut Conseil à l’Intégration de septembre 2011). Une autre raison de légiférer, pour permettre, justement, le « vivre ensemble au travail ».

Le rapport Stasi avait relevé dès 2003 l’existence d’une offensive de l’islam politique cherchant à tester les défenses de la République. Mais en aucun cas l’on ne saurait accepter ce « choc de civilisation », s’enfermer dans un face à face entre (je cite F. Haloui) « l’islam et la laïcité ». Et surtout pas pour y chercher des « accommodements » !

Dernières remarques : oui, « la laïcité interdit », et c’est très heureux, toute ingérence des cultes dans la sphère publique, mais également toute immixtion du pouvoir politique dans les religions. Non, la laïcité n’a pas pour objet « l’acceptation des différences », qui ne relève que de la morale personnelle (et suppose la réciprocité !). La société, résultante passive des superpositions de l’histoire, est diverse, métissé, pluriculturelle, soit ; la République, construction de la raison visant l’universalisme, est « une et indivisible ». Face aux communautarismes, perpétuels facteurs de division, « c’est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit » (3).

© Charles Arambourou et Respublica, repris par Mezetulle, 2013

 

Voir les autres articles de Charles Arambourou en ligne sur Mezetulle.

 

Notes 

1 - Article publié avec l'aimable autorisation de la revue en ligne Respublica. Lire l'article sur le site de Respublica.
2 - Il aurait pu l’être, le Code du travail autorisant les restrictions justifiées « par la nature de la tâche à accomplir » (éducative) et « proportionnées au but recherché » (neutralité confessionnelle du projet), par exemple en interdisant le port de signes ou les comportements manifestant ostensiblement une appartenance religieuse..
3 -
Segment de phrase emprunté au dominicain Henri Lacordaire (1802 – 1861), catholique libéral….

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par Charles Arambourou - dans Politique - société
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commentaires

Tugdual 15/08/2013 08:53


Bonjour,

Merci pour votre réponse détaillée.

1. J'ai bien du mal à vous comprendre. "il peut en exister autant [de
religions]que d'individus passés, présents, ou à venir...), aucun système ne
peut permettre l'expression générale et absolue
d'une seule sans limiter à la fois les autres et l'ensemble des convictions
non-religieuses ! "

Je ne vois pas en quoi permettre l'expression d'une religion limite les autres
et les convictions non religieuses. Thomas Jefferson l'a clairement écrit :
"Cela ne me fait aucun tort que mon voisin affirme qu'il y a vingt dieux, ou pas
de Dieu. Quand il a parlé, j'ai toujours autant en poche et cela ne me casse pas
une jambe".

Ce n'est pas parce que l'on exprime son homosexualité que ça limite (pour
reprendre votre mot) votre hétérosexualité. Tout au moins si on entend
expression d'une religion par le port du hijab.


2. "En matière de petite enfance, mais aussi d'activités socio-éducatives,
culturelles, sanitaires et sociales, il me semble que la neutralité religieuse
est le choix le plus pertinent pour assurer le "vivre ensemble", compte tenu du
caractère de plus en plus diversifié (pas seulement sur le plan religieux) des
publics accueillis."

C'est sur ce point que véritablement je ne vous rejoins pas. En effet, la où
vous voudriez une neutralité religieuse sans doute totale, pour ma part j'estime
que le port de signes religieux vestimentaires devrait être toléré.

Qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : les discours, les attitudes prosélytes doivent
être interdits. Je ne fais d'ailleurs que répéter la jurisprudence qui régit
l'expression des religions dans le secteur privé.

En effet, la foi d'un individu est pour lui quelque chose d'essentiel, de
central, et c'est à ce titre que la liberté de manifester sa religion est
présente dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Universelle,
parce que si l'expression religieuse est limitée en France, elle est plus forte
dans d'autres pays du monde et la France devrait accepter ce que cette
déclaration a d'universel, au lieu de vouloir s'en abstraire.

Liberté religieuse universelle, parce qu'il n'est pas possible de discriminer
une personne au nom de sa religion (et donc d'un signe extérieur qui s'y
rattache), pas plus qu'au vu de sa couleur de peau, de son origine sociale,
ethnique, de son obésité, de ses choix sexuels... même si cela doit nous
déplaire.

3. Quant aux enfants, habitués à la vue de signes religieux, une fois adultes,
Ils seraient sans doute plus tolérants et prêts à "vivre ensemble". J'en veux pour
preuve l'effet positif de la présence de handicapés dans les écoles, qui rendent
ensuite les enfants tolérants aux différences. Même chose lorsqu'ils côtoient
des enfants de "couleurs" différentes. Ils apprennent ainsi à ne pas arrêter
leur jugement sur l'aspect extérieur (handicap, couleur de peau, signe
religieux) mais sur la personnalité.

Cette tolérance, la société en fait finalement preuve en acceptant (d'après les
sondages) le mariage homosexuel. Et pourtant, l'homosexualité a choqué et choque
encore !

Il faudrait qu'elle soit aussi présente à l'égard des croyances religieuses.


4. Pour moi, qui suis athée, l'enjeu est d'enseigner la tolérance religieuse à mes propres enfants. Leur apprendre à vivre avec des personnes avec qui l'on ne partage
pas du tout les convictions religieuses, tout en acceptant qu'ils puissent les exprimer.

C'est bien tout le sens de la citation apocryphe de Voltaire : "je ne suis pas
du tout d'accord avec vos idées, mais je me battrai pour que vous puissiez les
exprimer".

Charles Arambourou 26/08/2013 11:02



Mezetulle a reçu la réponse de Charles Arambourou :


************


 


Merci d’afficher plus clairement vos orientations. Elles me paraissent ressortir d’un idéalisme généreux, mais souvent dangereux, en ce qu’il fait peu de cas de quelques notions élémentaires de
droit. Je vous propose de nous en tenir au sujet initial  : pourquoi l’arrêt Baby-Loup de la Cour de cassation invite-t-il à légiférer  ?


 



1 – Sur le fait que toute liberté doit être limitée.



Vous m’avez mal lu  ! J’ai dénié «  l’expression (1) générale et absolue (2) d’une
seule [religion]  » -et je pense que vous serez d’accord avec moi  : ce serait une religion officielle, imposée (pensez au jeûne policier en Algérie…), donc contraire à la
liberté (et pas seulement de conscience  !).



En droit démocratique, il faut admettre l’expression de toute religion, et de toutes les
religions (passées présentes à venir), mais également de toute autre forme de conviction, spirituelle, philosophique, indifférente, athée,
anti-religieuse, etc. DONC «  fixer des bornes  » à la liberté religieuse, pour
éviter  : 1) qu’elle n’empiète sur les autres libertés (par exemple  : de ne pas croire, et de l’exprimer, de penser, d’aller et de venir, de ne pas respecter le jeûne ou le sabbat,
etc.)  ; 2) que le nombre forcément illimité des cultes ne se marchent sur les pieds (ou n’entrent en conflit ouvert, comme on le voit entre
sunnites et chiites, juifs et musulmans, etc.)  : exactement comme, sur une autoroute, on diminue la vitesse limite, voire on met en place des déviations (= on réduit la liberté d’aller et
de venir) lorsque le nombre de véhicules par heure arrive à la saturation.


Mais je dois vous rappeler que tel est le principe-même de toute liberté  ! Permettez-moi une autre citation (que tout un chacun devrait
connaître)  :



Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (aujourd’hui constitutionnelle)  :


 


art. 4  : «  La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme
n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.  »

art. 10  : «  Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public
établi par la loi.  »



Votre citation de Jefferson illustre justement ce principe  : à condition que l’expression religieuse ne conduise pas au vol ou ne nuise pas
à l’intégrité physique d’autrui (ce dernier point étant en question dans certaines pratiques religieuses, je vous le rappelle au risque de heurter vos convictions culturalistes) –c’est-à-dire
«  ne trouble pas l’ordre public établi par la loi  », elle est libre. Mais elle n’est donc pas «  générale et absolue  ». Il n’existe aucune liberté qui soit telle, d’ailleurs  !


 


2 – Sur le terme «  universel  »



Vous semblez opposer la Déclaration universelle des droits de l’homme (signée par la France) et la loi française  : or elles sont strictement compatibles, une convention internationale
légalement ratifiée ayant force supérieure à la loi interne. Contrairement à ce que vous prétendez (sur quelle base concrète  ?), la France n’entend en rien s’abstraire du caractère
universel des droits –dont elle a contribué à définir la plupart  ! Au contraire  : pour les rendre concrets et effectifs sur son territoire, elle en a fixé les contours (les « 
bornes  », notamment), comme chaque pays le fait. On peut discuter de ces bornes, souhaiter les élargir (on vient de le faire en autorisant le mariage de personnes du même sexe). Mais sans
les lois internes qui la rendent «  actuelle  », aucune «  déclaration universelle  » n’aurait la moindre force juridique, elle resterait virtuelle.


 


3 - Sur la notion de «  discrimination  »



Avant de l’invoquer comme un mantra, il faut en connaître la définition précise qu’en donne notre Code pénal (art. 225-1 et suivants)  : je vous laisse le soin de la découvrir sur
legifrance.gouv.fr. Le respect de règles légales (ou contractuelles) ne saurait constituer une «  discrimination  », dès lors que ces règles ne sont pas elles-mêmes discriminatoires. En
l’espèce qui nous intéresse, la Cour de cassation a jugé que la rédaction du règlement intérieur de l’association Baby-Loup ne pouvait permettre de justifier le licenciement attaqué  :
l’eût-elle fait, que ce licenciement eût été confirmé, c’est tout  !



J’attire enfin votre attention sur le fait que la Cour européenne des droits de l’homme a très largement confirmé les exclusions en France de lycéens porteurs de signes religieux ostensibles,
estimant qu’il n’y avait pas atteinte à la liberté religieuse, parce que les règles de la laïcité à l’école publique étaient légales, légitimes, et proportionnelles au but recherché. De grâce,
n’invoquons pas la discrimination à tout propos, elle ne doit pas être la feuille de vigne de l’inégalité (entre croyants et non-croyants, par exemple…)  !


 


4 – Sur l’utilité de la neutralité religieuse dans les activités d’encadrement de la petite enfance, sociales, sanitaires, culturelles, qui veulent
accueillir tous les publics sans restriction



Je vous trouve d’un grand angélisme vis-à-vis de la montée des pratiques religieuses intégristes (musulmanes, mais aussi juives, et catholiques à nouveau). Je récuse en particulier la distinction
convenue entre le mauvais «  prosélytisme  » et le «  bon  » port de signes religieux  : porter un vêtement religieux clairement différenciateur, et socialement
discriminant, n’est-ce pas une forme de prosélytisme  ? Le prosélytisme était bien interdit dans les écoles, a rappelé le Conseil d’Etat dans son avis de 1989 –moyennant quoi, le port du
foulard se répandant sous l’influence de certains mouvements intégristes, il a fallu la loi du 15 mars 2004 réglementant le port des signes religieux à l’école publique  !
Revenons au point de départ  : le problème est seulement de garantir le droit, pour une association ou entreprise privée de ces secteurs, d’afficher la neutralité religieuse dans ses
orientations, et donc de l’exiger de ses salariés –sans que cela concerne les publics accueillis.
Le rôle de tels organismes est précisément de permettre à tous ces publics de découvrir qu’il existe d’autres choix et d’autres horizons que la sphère familiale ou communautaire de chacun, et de
comprendre que c’est bien la neutralité du cadre collectif qui permet le fameux «  vivre ensemble  ».


 


5 – Sur l’éducation des enfants



Votre naïveté me surprend. La coexistence des religions est la quadrature du cercle dans les écoles, dès qu’on les laisse se manifester (et elles ne le font que trop, les enfants se « 
communautarisant  », même sans signes). Tout éducateur sait que les religions, loin de «  relier  » (elles ne le font que pour leurs adeptes  !), divisent les hommes.
L’importation du conflit du Proche-Orient est une réalité dans nos établissements scolaires depuis des décennies  : jeunes juifs et jeunes «  musulmans  » s’agressent
réciproquement –et dans la rue, c’est parfois encore plus grave  !



La laïcité posée par la loi française repose sur deux principes  : 1) il n’y a plus de religion officielle (ni «  de la majorité  »)  ; 2) tous les cultes sont libres dans le
cadre du droit privé, et soumis à l’ordre public  ; 3) la puissance publique s’aveugle volontairement sur l’appartenance religieuse éventuelle des citoyens.



J’ajouterai personnellement  : en contrepartie, cette appartenance religieuse s’efface, non seulement dans la sphère publique (l’école), mais plus largement dans la société civile, où elle
se fait discrète. Pour tolérer les différences, encore faut-il qu’elles soient tolérables, à l’instant t dans une société donnée  : les curés en soutane ont à peu près disparu au bout de 60
ans, sans qu’aucune persécution religieuse ni discrimination n’ait frappé la religion catholique (au contraire  !)  ; que les tenues «  musulmanes  » ostensibles fleurissent
aujourd’hui dans certains endroits est donc un anachronisme, mal toléré par la société française (dont tous les musulmans qui ont librement choisi de garder leur religion pour eux et pour la
mosquée, ne l’oublions jamais).


 


6 – Sur l’athéisme



Votre athéisme vous incline, par respect, à considérer les religions comme de simples convictions, à l’image des vôtres  : fâcheuse illusion, car il y a deux siècles, vous eussiez été
brûlé  ! Et de nos jours, essayez donc d’expliquer l’athéisme dans une école, vous verrez les porteurs de croyance se manifester aussitôt  ! La religion, produit dangereux, doit être
utilisée seulement avec modération (l’athéisme aussi, d’ailleurs  !)



En résumé, et pour nous en tenir à notre sujet initial  : la liberté de religion n’est pas en cause. Mais elle ne saurait revendiquer un caractère «  surplombant  » par rapport à
toutes les autres. Elle est en particulier clairement subordonnée à la liberté de conscience, qui inclut celle de ne pas croire  : c’est à
dessein que la Déclaration universelle a placé la «  liberté de religion  » APRES la «  liberté de pensée, de conscience  ». Ne l’oubliez jamais  : votre athéisme n’est pas protégé par la liberté religieuse, mais bien par la liberté de conscience  ! Partout où les religions dominent, l’athée n’a pas
voix au chapitre… ou plus de voix du tout.



Je vous conseille pour finir le petit ouvrage de Catherine Kintzler (qui héberge nos échanges)  : «  Qu’est-ce que la laïcité  ?  » (Vrin). Il fait le point sur
l’émergence du concept philosophique, notamment sur la question du statut de l’incroyance.



Cordialement.



Tugdual 11/07/2013 06:29


Il faudrait aussi citer l'article 18 de la déclaration des droits de l'homme qui prévoit explicitement "la liberté de manifester sa religion seul ou en public".


Il faudrait surtout enseigner aux petits et aux grands que la tolérance religieuse ça existe. Ce n'est pas parce que l'on ne partage pas une croyance religieuse qu'il faut en interdire
l'expression.

Charles Arambourou 10/08/2013 17:44



Mezetulle a reçu la réponse de Charles Arambourou.


***********


Dans un Etat de droit démocratique, la loi a précisément pour but de garantir TOUTES les libertés, et les libertés de TOUS, en en "fixant les bornes". C'était l'objet de cet article que de le
rappeler : sans loi, ce serait l'anarchie, "la guerre de tous contre tous" ; avec des lois non démocratiques, ce peut être, soit la religion d'Etat obligatoire, soit l'athéisme imposé, comme le
montre l'histoire.


Vous citez à bon escient l'article 18 de la déclaration universelle des droits de l'homme : mais vous le citez incomplètement ! Car il ne garantit pas seulement la liberté de religion, mais
"la liberté de pensée, de conscience, de religion", et permet de manifester (en public ou en privé) "sa religion ou ses convictions" (terme essentiel que vous oubliez !). Or la liberté de conscience inclut celle de ne pas croire, ou de partager des "convictions" non
religieuses, le terme "conviction" incluant justement (dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par exemple) l'incroyance (appelée "liberté négative"), ou les
"convictions athées". Donc, même dans le cadre de cet article 18, la liberté de religion n'est qu'une partie des libertés garanties. Et il est trivial de rappeler que les religions étant, par
définition, innombrables (comme les consciences : il peut en exister autant que d'individus passés, présents, ou à venir...), aucun système ne peut permettre l'expression générale et absolue
d'une seule sans limiter à la fois les autres et l'ensemble des convictions non-religieuses ! Il faut donc qu'il y ait des "bornes" aux libertés religieuses, comme à n'importe quelle autre
liberté.



Pour être complet, je dois préciser ici que l'article 18 de la déclaration universelle a été repris intégralement par le paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des
droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais assorti d'un paragraphe 2 qui précise justement les limites de la liberté "de pensée, de conscience, de religion" :

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une
société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »


Voilà bien pourquoi l'arrêt de la Cour de cassation rendu à propos de Baby-Loup invite à légiférer :  la liberté de manifester "sa religion ou ses convictions" ne peut être limitée que par
la loi. Et c'est heureux : le gouvernement et son administration n'en ont pas le pouvoir ! Il se trouve que la loi impose la neutralité religieuse aux agents des services publics (y compris des
entités privées délégataires) et des collectivités publiques, qu'elle réglemente le port des signes religieux par les élèves de l'école publique, mais qu'elle ne dispose pas (ou peu) en matière
de libertés dans la société civile.

 
Aucune loi ne pourrait "interdire l'expression" d'une religion sans encourir la censure immédiate du Conseil constitutionnel : ce n'est pas ce qui est demandé ! Il suffit qu'elle en précise les
contours, donc les limites. Les remarques de Catherine Kintzler dans son article ci-joint (Affaire Baby Loup. L'arrêt de la Cour de cassation encourage la
discrimination envers les laïques et les non-croyants et restreint leur liberté d'entreprendre) sont à prendre en considération. En l'espèce, le recours à la loi est seul en mesure de
permettre aux associations ou entreprises non délégataires de service public de faire le choix de la neutralité religieuse, engageant donc leurs salariés, à l'instar de ce qui se passe dans la
"sphère publique". En matière de petite enfance, mais aussi d'activités socio-éducatives, culturelles, sanitaires et sociales, il me semble que la neutralité religieuse est le choix le plus
pertinent pour assurer le "vivre ensemble", compte tenu du caractère de plus en plus diversifié (pas seulement sur le plan religieux) des publics accueillis.


Comme vous, je suis pour l'apprentissage de la tolérance, qui ne saurait se limiter à la tolérance religieuse : elle inclut aussi, par exemple, la tolérance vis à vis des choix affectifs des
homosexuels et de leur affichage dans l'espace public, ainsi que de leur égalité d'accès au mariage ou à l'adoption. Mais, sur la tolérance, je ne doute pas que nous soyons d'accord.


 



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