<br /> <br /> Mezetulle a reçu la réponse de Charles Arambourou :<br /> <br /> <br /> ************<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Merci d’afficher plus clairement vos orientations. Elles me paraissent ressortir d’un idéalisme généreux, mais souvent dangereux, en ce qu’il fait peu de cas de quelques notions élémentaires de<br /> droit. Je vous propose de nous en tenir au sujet initial  : pourquoi l’arrêt Baby-Loup de la Cour de cassation invite-t-il à légiférer  ?<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> 1 – Sur le fait que toute liberté doit être limitée.<br /> <br /> <br /> <br /> Vous m’avez mal lu  ! J’ai dénié «  l’expression (1) générale et absolue (2) d’une<br /> seule [religion]  » -et je pense que vous serez d’accord avec moi  : ce serait une religion officielle, imposée (pensez au jeûne policier en Algérie…), donc contraire à la<br /> liberté (et pas seulement de conscience  !).<br /> <br /> <br /> <br /> En droit démocratique, il faut admettre l’expression de toute religion, et de toutes les<br /> religions (passées présentes à venir), mais également de toute autre forme de conviction, spirituelle, philosophique, indifférente, athée,<br /> anti-religieuse, etc. DONC «  fixer des bornes  » à la liberté religieuse, pour<br /> éviter  : 1) qu’elle n’empiète sur les autres libertés (par exemple  : de ne pas croire, et de l’exprimer, de penser, d’aller et de venir, de ne pas respecter le jeûne ou le sabbat,<br /> etc.)  ; 2) que le nombre forcément illimité des cultes ne se marchent sur les pieds (ou n’entrent en conflit ouvert, comme on le voit entre<br /> sunnites et chiites, juifs et musulmans, etc.)  : exactement comme, sur une autoroute, on diminue la vitesse limite, voire on met en place des déviations (= on réduit la liberté d’aller et<br /> de venir) lorsque le nombre de véhicules par heure arrive à la saturation.<br /> <br /> <br /> Mais je dois vous rappeler que tel est le principe-même de toute liberté  ! Permettez-moi une autre citation (que tout un chacun devrait<br /> connaître)  :<br /> <br /> <br /> <br /> Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (aujourd’hui constitutionnelle)  :<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> art. 4  : «  La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme <br /> n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.  »<br /> <br /> art. 10  : «  Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public<br /> établi par la loi.  »<br /> <br /> <br /> <br /> Votre citation de Jefferson illustre justement ce principe  : à condition que l’expression religieuse ne conduise pas au vol ou ne nuise pas<br /> à l’intégrité physique d’autrui (ce dernier point étant en question dans certaines pratiques religieuses, je vous le rappelle au risque de heurter vos convictions culturalistes) –c’est-à-dire<br /> «  ne trouble pas l’ordre public établi par la loi  », elle est libre. Mais elle n’est donc pas «  générale et absolue  ». Il n’existe aucune liberté qui soit telle, d’ailleurs  !<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> 2 – Sur le terme «  universel  »<br /> <br /> <br /> <br /> Vous semblez opposer la Déclaration universelle des droits de l’homme (signée par la France) et la loi française  : or elles sont strictement compatibles, une convention internationale<br /> légalement ratifiée ayant force supérieure à la loi interne. Contrairement à ce que vous prétendez (sur quelle base concrète  ?), la France n’entend en rien s’abstraire du caractère<br /> universel des droits –dont elle a contribué à définir la plupart  ! Au contraire  : pour les rendre concrets et effectifs sur son territoire, elle en a fixé les contours (les « <br /> bornes  », notamment), comme chaque pays le fait. On peut discuter de ces bornes, souhaiter les élargir (on vient de le faire en autorisant le mariage de personnes du même sexe). Mais sans<br /> les lois internes qui la rendent «  actuelle  », aucune «  déclaration universelle  » n’aurait la moindre force juridique, elle resterait virtuelle.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> 3 - Sur la notion de «  discrimination  »<br /> <br /> <br /> <br /> Avant de l’invoquer comme un mantra, il faut en connaître la définition précise qu’en donne notre Code pénal (art. 225-1 et suivants)  : je vous laisse le soin de la découvrir sur<br /> legifrance.gouv.fr. Le respect de règles légales (ou contractuelles) ne saurait constituer une «  discrimination  », dès lors que ces règles ne sont pas elles-mêmes discriminatoires. En<br /> l’espèce qui nous intéresse, la Cour de cassation a jugé que la rédaction du règlement intérieur de l’association Baby-Loup ne pouvait permettre de justifier le licenciement attaqué  :<br /> l’eût-elle fait, que ce licenciement eût été confirmé, c’est tout  !<br /> <br /> <br /> <br /> J’attire enfin votre attention sur le fait que la Cour européenne des droits de l’homme a très largement confirmé les exclusions en France de lycéens porteurs de signes religieux ostensibles,<br /> estimant qu’il n’y avait pas atteinte à la liberté religieuse, parce que les règles de la laïcité à l’école publique étaient légales, légitimes, et proportionnelles au but recherché. De grâce,<br /> n’invoquons pas la discrimination à tout propos, elle ne doit pas être la feuille de vigne de l’inégalité (entre croyants et non-croyants, par exemple…)  !<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> 4 – Sur l’utilité de la neutralité religieuse dans les activités d’encadrement de la petite enfance, sociales, sanitaires, culturelles, qui veulent<br /> accueillir tous les publics sans restriction<br /> <br /> <br /> <br /> Je vous trouve d’un grand angélisme vis-à-vis de la montée des pratiques religieuses intégristes (musulmanes, mais aussi juives, et catholiques à nouveau). Je récuse en particulier la distinction<br /> convenue entre le mauvais «  prosélytisme  » et le «  bon  » port de signes religieux  : porter un vêtement religieux clairement différenciateur, et socialement<br /> discriminant, n’est-ce pas une forme de prosélytisme  ? Le prosélytisme était bien interdit dans les écoles, a rappelé le Conseil d’Etat dans son avis de 1989 –moyennant quoi, le port du<br /> foulard se répandant sous l’influence de certains mouvements intégristes, il a fallu la loi du 15 mars 2004 réglementant le port des signes religieux à l’école publique  !<br /> Revenons au point de départ  : le problème est seulement de garantir le droit, pour une association ou entreprise privée de ces secteurs, d’afficher la neutralité religieuse dans ses<br /> orientations, et donc de l’exiger de ses salariés –sans que cela concerne les publics accueillis.<br /> Le rôle de tels organismes est précisément de permettre à tous ces publics de découvrir qu’il existe d’autres choix et d’autres horizons que la sphère familiale ou communautaire de chacun, et de<br /> comprendre que c’est bien la neutralité du cadre collectif qui permet le fameux «  vivre ensemble  ».<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> 5 – Sur l’éducation des enfants<br /> <br /> <br /> <br /> Votre naïveté me surprend. La coexistence des religions est la quadrature du cercle dans les écoles, dès qu’on les laisse se manifester (et elles ne le font que trop, les enfants se « <br /> communautarisant  », même sans signes). Tout éducateur sait que les religions, loin de «  relier  » (elles ne le font que pour leurs adeptes  !), divisent les hommes.<br /> L’importation du conflit du Proche-Orient est une réalité dans nos établissements scolaires depuis des décennies  : jeunes juifs et jeunes «  musulmans  » s’agressent<br /> réciproquement –et dans la rue, c’est parfois encore plus grave  !<br /> <br /> <br /> <br /> La laïcité posée par la loi française repose sur deux principes  : 1) il n’y a plus de religion officielle (ni «  de la majorité  »)  ; 2) tous les cultes sont libres dans le<br /> cadre du droit privé, et soumis à l’ordre public  ; 3) la puissance publique s’aveugle volontairement sur l’appartenance religieuse éventuelle des citoyens.<br /> <br /> <br /> <br /> J’ajouterai personnellement  : en contrepartie, cette appartenance religieuse s’efface, non seulement dans la sphère publique (l’école), mais plus largement dans la société civile, où elle<br /> se fait discrète. Pour tolérer les différences, encore faut-il qu’elles soient tolérables, à l’instant t dans une société donnée  : les curés en soutane ont à peu près disparu au bout de 60<br /> ans, sans qu’aucune persécution religieuse ni discrimination n’ait frappé la religion catholique (au contraire  !)  ; que les tenues «  musulmanes  » ostensibles fleurissent<br /> aujourd’hui dans certains endroits est donc un anachronisme, mal toléré par la société française (dont tous les musulmans qui ont librement choisi de garder leur religion pour eux et pour la<br /> mosquée, ne l’oublions jamais).<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> 6 – Sur l’athéisme<br /> <br /> <br /> <br /> Votre athéisme vous incline, par respect, à considérer les religions comme de simples convictions, à l’image des vôtres  : fâcheuse illusion, car il y a deux siècles, vous eussiez été<br /> brûlé  ! Et de nos jours, essayez donc d’expliquer l’athéisme dans une école, vous verrez les porteurs de croyance se manifester aussitôt  ! La religion, produit dangereux, doit être<br /> utilisée seulement avec modération (l’athéisme aussi, d’ailleurs  !)<br /> <br /> <br /> <br /> En résumé, et pour nous en tenir à notre sujet initial  : la liberté de religion n’est pas en cause. Mais elle ne saurait revendiquer un caractère «  surplombant  » par rapport à<br /> toutes les autres. Elle est en particulier clairement subordonnée à la liberté de conscience, qui inclut celle de ne pas croire  : c’est à<br /> dessein que la Déclaration universelle a placé la «  liberté de religion  » APRES la «  liberté de pensée, de conscience  ». Ne l’oubliez jamais  : votre athéisme n’est pas protégé par la liberté religieuse, mais bien par la liberté de conscience  ! Partout où les religions dominent, l’athée n’a pas<br /> voix au chapitre… ou plus de voix du tout.<br /> <br /> <br /> <br /> Je vous conseille pour finir le petit ouvrage de Catherine Kintzler (qui héberge nos échanges)  : «  Qu’est-ce que la laïcité  ?  » (Vrin). Il fait le point sur<br /> l’émergence du concept philosophique, notamment sur la question du statut de l’incroyance.<br /> <br /> <br /> <br /> Cordialement.<br /> <br /> <br /> <br />

<br /> <br /> Mezetulle a reçu la réponse de Charles Arambourou.<br /> <br /> <br /> ***********<br /> <br /> <br /> Dans un Etat de droit démocratique, la loi a précisément pour but de garantir TOUTES les libertés, et les libertés de TOUS, en en "fixant les bornes". C'était l'objet de cet article que de le<br /> rappeler : sans loi, ce serait l'anarchie, "la guerre de tous contre tous" ; avec des lois non démocratiques, ce peut être, soit la religion d'Etat obligatoire, soit l'athéisme imposé, comme le<br /> montre l'histoire.<br /> <br /> <br /> Vous citez à bon escient l'article 18 de la déclaration universelle des droits de l'homme : mais vous le citez incomplètement ! Car il ne garantit pas seulement la liberté de religion, mais<br /> "la liberté de pensée, de conscience, de religion", et permet de manifester (en public ou en privé) "sa religion ou ses convictions" (terme essentiel que vous oubliez !). Or la liberté de conscience inclut celle de ne pas croire, ou de partager des "convictions" non<br /> religieuses, le terme "conviction" incluant justement (dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, par exemple) l'incroyance (appelée "liberté négative"), ou les<br /> "convictions athées". Donc, même dans le cadre de cet article 18, la liberté de religion n'est qu'une partie des libertés garanties. Et il est trivial de rappeler que les religions étant, par<br /> définition, innombrables (comme les consciences : il peut en exister autant que d'individus passés, présents, ou à venir...), aucun système ne peut permettre l'expression générale et absolue<br /> d'une seule sans limiter à la fois les autres et l'ensemble des convictions non-religieuses ! Il faut donc qu'il y ait des "bornes" aux libertés religieuses, comme à n'importe quelle autre<br /> liberté.<br /> <br /> <br /> <br /> Pour être complet, je dois préciser ici que l'article 18 de la déclaration universelle a été repris intégralement par le paragraphe 1 de l'article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des<br /> droits de l'homme et des libertés fondamentales, mais assorti d'un paragraphe 2 qui précise justement les limites de la liberté "de pensée, de conscience, de religion" :<br /> <br /> 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une<br /> société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. »<br /> <br /> <br /> Voilà bien pourquoi l'arrêt de la Cour de cassation rendu à propos de Baby-Loup invite à légiférer :  la liberté de manifester "sa religion ou ses convictions" ne peut être limitée que par<br /> la loi. Et c'est heureux : le gouvernement et son administration n'en ont pas le pouvoir ! Il se trouve que la loi impose la neutralité religieuse aux agents des services publics (y compris des<br /> entités privées délégataires) et des collectivités publiques, qu'elle réglemente le port des signes religieux par les élèves de l'école publique, mais qu'elle ne dispose pas (ou peu) en matière<br /> de libertés dans la société civile.<br /> <br />  <br /> Aucune loi ne pourrait "interdire l'expression" d'une religion sans encourir la censure immédiate du Conseil constitutionnel : ce n'est pas ce qui est demandé ! Il suffit qu'elle en précise les<br /> contours, donc les limites. Les remarques de Catherine Kintzler dans son article ci-joint (Affaire Baby Loup. L'arrêt de la Cour de cassation encourage la<br /> discrimination envers les laïques et les non-croyants et restreint leur liberté d'entreprendre) sont à prendre en considération. En l'espèce, le recours à la loi est seul en mesure de<br /> permettre aux associations ou entreprises non délégataires de service public de faire le choix de la neutralité religieuse, engageant donc leurs salariés, à l'instar de ce qui se passe dans la<br /> "sphère publique". En matière de petite enfance, mais aussi d'activités socio-éducatives, culturelles, sanitaires et sociales, il me semble que la neutralité religieuse est le choix le plus<br /> pertinent pour assurer le "vivre ensemble", compte tenu du caractère de plus en plus diversifié (pas seulement sur le plan religieux) des publics accueillis.<br /> <br /> <br /> Comme vous, je suis pour l'apprentissage de la tolérance, qui ne saurait se limiter à la tolérance religieuse : elle inclut aussi, par exemple, la tolérance vis à vis des choix affectifs des<br /> homosexuels et de leur affichage dans l'espace public, ainsi que de leur égalité d'accès au mariage ou à l'adoption. Mais, sur la tolérance, je ne doute pas que nous soyons d'accord.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />