2 décembre 1970 3 02 /12 /décembre /1970 17:49

Nationalité : une citoyenneté à géométrie variable ?
par Philippe Foussier (1)

En ligne le 28 novembre 2012


Philippe Foussier examine ici les arguments avancés en faveur du droit de vote pour les étrangers aux élections locales, mais il en fait aussi l'histoire, laquelle est pour le moins édifiante. Il en résulterait tout simplement une discrimination exercée au nom même des droits politiques : une pleine et entière citoyenneté pour les nationaux et une sous-citoyenneté pour les autres. Une conception différentialiste de l’organisation politique s'installerait alors, qui assujettit les droits des citoyens à des règles particulières. Cela reviendrait à abandonner la seule solution qui vaille : l'égalité des droits et des devoirs.

 


Proposition 80 de François Mitterrand, proposition 50 de François Hollande, non numérotée chez Nicolas Sarkozy car entre octobre 2005 et mai 2007 il avait changé d’avis.
Droit de vote des étrangers aux élections locales : ce serpent de mer de la vie politique française vient de reprendre une certaine vigueur.

Certains à gauche s’acharnent à ériger cette promesse trentenaire en une avancée démocratique considérable, quelque chose qui aurait à voir avec les plus grandes pages de conquêtes des libertés démocratiques dans notre pays. Quelques-uns préfèrent s’appuyer sur la géographie : la plupart des pays autour de nous le font, il faut donc le faire, disent-ils. D’autres mettent en avant l’argument moral : ne pas tenir ses promesses, ce n’est pas bien, proclament-ils. Certains autres, plus pragmatiques, déploient l’argument financier : c’est une réforme qui ne coûte rien et qui fera beaucoup parler. D’autres encore affirment : les étrangers paient l’impôt, il est normal qu’ils votent.

De son côté, l’UMP a lancé une pétition qui clame son opposition au droit de vote des étrangers. Il y est avancé toute une série d’arguments, dont la réciprocité. En gros : on ne va pas accorder le droit de vote aux élections municipales aux Algériens car nos ressortissants en Algérie ne peuvent pas voter aux municipales là-bas. Avec des arguments pareils, dans 50 ans, on peut parier que rien n’aura changé. Pour beaucoup à droite, il faut faire feu de tout bois pour s’opposer, mais ne rien proposer. Statu quo.

De mauvaises réponses sont apportées à une question fondée : celle de l’extension de la citoyenneté à ceux qui en sont privés. Cela mérite une vraie réflexion, n’en déplaise à la droite, mais les termes du débat son très mal posés, n’en déplaise à la gauche. Les étrangers sont pris en otage du débat. Dans cette affaire, nous sommes sur un champ politique miné par les raccourcis et les contre-vérités. 

Il y a aussi des éléments de contexte. Même si ce sont les principes qui doivent nous guider et non l’air du temps, comme républicains il faut veiller à la cohésion nationale et à la paix civile. Ces débats ne peuvent pas se faire sur le dos des étrangers, des apprentis sorciers faisant rejaillir sur eux les conséquences d’un électoralisme à courte vue, qu’ils soient pour ou contre cette mesure.

On lit parfois qu’il s’agit simplement d’attribuer un droit à des étrangers non-communautaires que les ressortissants de l’Europe des 27 exercent déjà. Quelle en est la réalité ? Les étrangers communautaires votent depuis 1994 aux européennes et 2001 aux municipales ; ils ne peuvent être ni maires ni adjoints. Ils sont exclus des élections cantonales, régionales, législatives, présidentielles. S’agit-il d’étendre ce modèle ? Cette citoyenneté au rabais ne peut sérieusement être considérée comme un progrès. On dit aussi : il faut permettre aux étrangers de s’intégrer. Mais on voudrait leur démontrer qu’ils ne sont décidément pas comme les autres qu’on ne s’y prendrait pas autrement en ne leur accordant un droit que pour des élections qu’on considère en réalité comme mineures. L’intégration débute mal lorsqu’elle se fonde sur la distinction, pour ne pas dire la discrimination.

Autre argument, de nature économique : les étrangers paient leurs impôts. Outre que cela renvoie de façon discutable au suffrage censitaire prisé au début du XIXe siècle, cette position ne tient pas. Les étrangers paient des impôts locaux, taxe d’habitation - et taxe foncière s’ils sont propriétaires - il est donc normal qu’ils participent aux élections locales, est-il affirmé souvent. Mais ceux-là mêmes qui s’acquittent de l’impôt local seraient-ils exonérés de l’impôt sur le revenu, national celui-là ? Bien évidemment non. On décréterait donc que seule la taxe d’habitation et la taxe foncière donnent accès à la citoyenneté mais pas l’impôt sur le revenu ? On cherche des justifications intellectuellement malhonnêtes à l’édification d’une citoyenneté à géométrie variable.

La citoyenneté doit être la même pour tous ceux qui aspirent à demeurer durablement dans notre pays. Le droit de vote attribué aux étrangers aux élections locales instituerait une pleine et entière citoyenneté pour les nationaux, une sous-citoyenneté pour les autres. Elle porte en germe une conception différentialiste de l’organisation politique.

Tirons quelques enseignements de l’histoire. Gaston Defferre, par sa loi cadre du 23 juin 1956, concrétisa une citoyenneté égale en Algérie française entre « indigènes » et « Européens » en supprimant le système du « double collège » - une funeste invention qui distinguait les droits de vote des uns et des autres. Avant 1956, les Européens avaient un droit de vote supérieur aux Algériens « de souche ». Tout cela fut balayé par l’indépendance, mais cette expérience de collèges différenciés pour des catégories distinctes de citoyens ne paraît pas une source d’inspiration très heureuse, c’est un euphémisme. Même s’il relevait d’une tout autre logique – distinction entre propriétaires et locataires - c’est le droit de vote différencié qui fut à l’origine de la guerre civile en Irlande du Nord dans les années 60.

Parallèlement, on entend aujourd’hui certains prôner une « citoyenneté musulmane ». Mais qu’est ce donc que renvoyer, comme au temps de la colonisation, des personnes à raison de leur naissance dans une catégorie, ou plutôt une sous-catégorie ? Loin de l’aspiration universaliste, ces théories nous renvoient à cette obsession de la race, de la « souche », du « sang » qui devraient déterminer les individus dès leur naissance dans une catégorie dont ils ne peuvent pas s’extraire. Ne soyons pas naïfs : des associations, des écoles de pensée prônent un différentialisme institutionnalisé en France, un « développement séparé » au nom d’une prétendue irréductible différence entre « souchiens » et « indigènes » (2), entre les « Gaulois » et les autres. Le Grece et le Club de l’Horloge en ont rêvé, des courants – y compris de gauche - sont prêts à le réaliser.

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Cette promesse est hélas l’illustration même d’une fausse avancée démocratique. Il faut en revanche ouvrir aux étrangers résidant régulièrement en France la possibilité d’acquérir la nationalité française et donc la capacité d’en exercer pleinement les droits. Le texte de loi sur lequel travaille le Parlement depuis quelques années prévoit que les étrangers résidant régulièrement en France depuis 5 ans pourraient disposer du droit de vote aux élections municipales. Proposons que, selon la même condition de durée, ils puissent acquérir le droit de vote à toutes les élections en obtenant l’ensemble des droits liés à l’exercice plein et entier de la citoyenneté, donc par l’acquisition de la nationalité. Ne postulons pas qu’ils sont indignes d’exercer la plénitude des droits et d’être des citoyens à part entière. Non des sous-citoyens à qui on accorderait, comme une aumône, une petite partie des droits.

Lorsque les conditions de durée sont réunies, tout étranger qui en fait la demande et qui se reconnaît dans les principes de la République doit pouvoir accéder à la nationalité selon des modalités définies par le législateur. La tradition généreuse de la République, celle qui s’illustra à la fin du XVIIIe siècle par l’intégration dans la nationalité de Thomas Paine, d’Anacharsis Cloots et de nombreux anonymes doit ressourcer notre pratique et notre doctrine.

C’est l’engagement patriotique - ce n’est pas un mot tabou - qui doit déterminer la nationalité et non l’ethnie, la couleur de peau ou l’origine. Nous ne sommes plus, bien heureusement, à l’époque où l’ouverture à la nationalité se faisait pour des raisons utilitaristes, comme à la fin du XIXe siècle. En 1890, la loi entraînant la naturalisation automatique des enfants nés en France de famille immigrée visait en effet surtout à ce qu’ils accomplissent le service militaire.

L’égalité des droits et des devoirs, c’est la seule position qui vaille. La citoyenneté se fonde sur l’idée que, par delà les différences entre les individus et les inégalités de la société concrète, toutes les personnes sont égales en dignité et qu’elles doivent être traitées politiquement et juridiquement de manière égale. Le long combat pour l’égalité des droits a permis que soient progressivement abolies les restrictions à l’exercice du droit de vote. Nous avions le suffrage universel grâce à la Révolution française mais l’établissement d’un suffrage censitaire limita bien vite celui-ci. Et que dire de l’exclusion des femmes du droit de vote jusqu’à la Libération ? Et nous irions aujourd’hui recréer des catégories distinctes ? Ceux qui ont la plénitude des droits et les autres, les sous-citoyens, qui n’ont le droit de voter qu’aux élections municipales ? Un progrès ? Non, un recul. Un éloignement de l’aspiration à l’universalisme, à l’abolition des distinctions entre les individus qui doivent avoir la possibilité, définie par la loi, d’acquérir l’entièreté des droits du citoyen.

Assujettir les droits des citoyens à des règles particulières, c’est abandonner l’unicité de la loi de la République. Cette unicité, il ne s’agit pas d’y être attaché par fétichisme doctrinal ou juridique borné, mais parce qu’elle est la garantie des mêmes droits, des mêmes responsabilités et des mêmes libertés pour tous.

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© Philippe Foussier et Mezetulle, 2012


Notes   [cliquer sur le numéro de la note pour revenir à l'appel de note]

1 - Président d'honneur du Comité Laïcité République (CLR), Philippe Foussier en a été président de 2005 à 2009. Membre du bureau du Grand Orient de France, il n'engage pas cette obédience dans ses écrits. Journaliste, il est rédacteur en chef d'un hebdomadaire et d'une revue trimestrielle destinés aux élus locaux. Une version abrégée de ce texte est en ligne sur le site du Comité Laïcité République.
2 - Indigène signifie en réalité « de souche », il désigne l'autochtone. La modification et la politisation de son sens sont dérivés de son usage colonialiste. [NDE]


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commentaires

Incognitototo 27/11/2012 19:51


Qu'est-ce que vous faites des Villes qui comportent des majorités communautaristes (Sevran et autres) ? Qu'est-ce qui se passe si localement une majorité veut adopter des lois
antilaïques ?

En tout état de cause, je persiste à penser que notre Constitution est singulièrement démunie et malheureusement muette face à tous les abus qui peuvent résulter de majorités qui ne respectent
pas la laïcité...

Philippe Foussier 03/12/2012 10:50



Mezetulle a reçu la réponse de Philippe Foussier :


************


Dans des villes à majorité "communautariste", il semble préférable de ne pas expérimenter, précisément, le vote des étrangers aux élections locales, de nature à renforcer ces tendances.
L'acquisition de la nationalité permet de diluer étrangers récemment Français et citoyens plus anciens. Quant à l'adoption de "lois" antilaiques, localement le risque est limité. D'abord en
raison des contrôles exercés par la puissance publique a posteriori, ensuite parce que les municipalités ne détiennent pas de pouvoir réel pour légiférer. On le voit avec les municipalités
dirigées par le FN : il est heureusement difficile de sortir du cadre républicain.



Quant à notre Constitution, elle pose des principes, et ne peut rentrer dans le détail, ce n'est pas son rôle. Toutefois, l'inscription dans le texte constitutionnel du Titre 1 de la loi de 1905
permettrait sans doute d'éviter des interprétations discutables auxquelles se livre le Conseil d'Etat sur les questions religieuses.



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