22 mai 2009
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Bloc-notes
Accords Vatican-Kouchner : la riposte s'organise
L'action en vue de l'annulation du décret publiant l'accord avec le Vatican s'organise. Rappelons brièvement de quoi il s'agit.
Le 18 décembre dernier la France a signé avec le Saint Siège un traité international permettant aux établissements d’enseignement supérieur habilités par la Congrégation pour l’éducation catholique de délivrer des grades et des diplômes. Rappelons incidemment que l’État du Vatican est une théocratie dans laquelle le pape dispose d’un pouvoir absolu sans contre pouvoirs institutionnels. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire y est évidemment absente en revanche la confusion entre pouvoirs spirituel et temporel est totale. Cette double qualité du Saint Siège, à la fois acteur international et autorité religieuse est source d’ambiguïtés entrainant dans le présent cas plusieurs illégalités manifestes. Ces caractéristiques intrinsèques expliquent en partie que le Vatican ne soit ni membre de l’ONU (en tant qu’État partie) ni membre de l’Union Européenne qui impose des conditions démocratiques pour toute admission.
Cet accord international avec le Saint Siège fut publié par décret n° 2009-427 du 16 avril 2009. Il ne s’agit pas dans le cas présent d’une simple reconnaissance d’équivalence comme il en existe avec les États européens, mais d’une capacité nouvelle donnée à un État étranger (le Vatican) de délivrer des grades et des diplômes sur le territoire d’un autre État souverain : la France, diplômes reconnus ipso facto par elle. Le protocole additionnel précise que « les Universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » et établis sur le territoire français pourront délivrer l’ensemble des diplômes et grades dans toutes les spécialités.
Une saisine du Conseil d'Etat pour excès de pouvoir est en préparation.
Une conférence de presse est prévue le 3 juin à 11h à l'Assemblée nationale avant le dépôt de la saisine.
Plusieurs députés préparent un projet de loi rappelant le caractère intangible du monopole de la collation des grades (voir sur le site de l'Assemblée nationale).
Outre la pétition qui a recueilli à ce jour 6700 signatures, chaque citoyen est invité à interpeller le gouvernement en envoyant une lettre au Premier ministre s'inspirant du texte à télécharger ici.
Informations sur le blog du Collectif pour la promotion de la laïcité.
Mise à jour du 2 juin
On me dit qu'une lettre de Mme Valérie Pécresse adressée aux parlementaires inquiets précise qu'il ne s'agit en aucun cas d'une délivrance directe de diplômes nationaux par les établissements habilités par le Saint-Siège, mais d'une reconnaissance comme il en existe avec d'autres Etats européens... On a tout faux !
Mais on tient à faire remarquer
En outre, l'accord court-circuite le Parlement, seul compétent en la matière.
Alors pourquoi cet accord, sinon pour démolir une fois de plus la laïcité et pour réduire une fois de plus le rôle de la représentation nationale ?
Accords Vatican-Kouchner : la riposte s'organise
En ligne le 22 mai 2009, actualisé le 2 juin
Lire l'article du 2 juin sur Rue89
Lire l'article du 2 juin sur Rue89
L'action en vue de l'annulation du décret publiant l'accord avec le Vatican s'organise. Rappelons brièvement de quoi il s'agit.
Le 18 décembre dernier la France a signé avec le Saint Siège un traité international permettant aux établissements d’enseignement supérieur habilités par la Congrégation pour l’éducation catholique de délivrer des grades et des diplômes. Rappelons incidemment que l’État du Vatican est une théocratie dans laquelle le pape dispose d’un pouvoir absolu sans contre pouvoirs institutionnels. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire y est évidemment absente en revanche la confusion entre pouvoirs spirituel et temporel est totale. Cette double qualité du Saint Siège, à la fois acteur international et autorité religieuse est source d’ambiguïtés entrainant dans le présent cas plusieurs illégalités manifestes. Ces caractéristiques intrinsèques expliquent en partie que le Vatican ne soit ni membre de l’ONU (en tant qu’État partie) ni membre de l’Union Européenne qui impose des conditions démocratiques pour toute admission.
Cet accord international avec le Saint Siège fut publié par décret n° 2009-427 du 16 avril 2009. Il ne s’agit pas dans le cas présent d’une simple reconnaissance d’équivalence comme il en existe avec les États européens, mais d’une capacité nouvelle donnée à un État étranger (le Vatican) de délivrer des grades et des diplômes sur le territoire d’un autre État souverain : la France, diplômes reconnus ipso facto par elle. Le protocole additionnel précise que « les Universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » et établis sur le territoire français pourront délivrer l’ensemble des diplômes et grades dans toutes les spécialités.
Une saisine du Conseil d'Etat pour excès de pouvoir est en préparation.
Une conférence de presse est prévue le 3 juin à 11h à l'Assemblée nationale avant le dépôt de la saisine.
Plusieurs députés préparent un projet de loi rappelant le caractère intangible du monopole de la collation des grades (voir sur le site de l'Assemblée nationale).
Outre la pétition qui a recueilli à ce jour 6700 signatures, chaque citoyen est invité à interpeller le gouvernement en envoyant une lettre au Premier ministre s'inspirant du texte à télécharger ici.
Informations sur le blog du Collectif pour la promotion de la laïcité.
Mise à jour du 2 juin
On me dit qu'une lettre de Mme Valérie Pécresse adressée aux parlementaires inquiets précise qu'il ne s'agit en aucun cas d'une délivrance directe de diplômes nationaux par les établissements habilités par le Saint-Siège, mais d'une reconnaissance comme il en existe avec d'autres Etats européens... On a tout faux !
Mais on tient à faire remarquer
- Que le Saint-Siège n'est pas comme « un autre Etat » européen : c'est une monarchie religieuse prosélyte, qui en outre ne fait pas partie de l'UE, puisqu'elle n'est pas démocratique.
- Que jusqu'à nouvel ordre, la République française laïque laisse les universitaires et chercheurs libres du contenu de leur recherche, qu'elle ne leur fixe aucun objectif idéoloqique ou religieux. Or avec cet accord, la reconnaissance d'un diplôme à objectifs religieux sera possible, comme celle par exemple d'un doctorat en médecine comportant un module d'éthique condamnant le préservatif, les contraceptifs et l'IVG pour motifs religieux...
- Que, en reconnaissant au Saint-Siège la compétence pour désigner les établissements catholiques concernés par l'accord, la République française s'immisce dans les affaires d'une religion et consent à une éventuelle reprise en main par le Vatican de l'enseignement catholique supérieur français...
En outre, l'accord court-circuite le Parlement, seul compétent en la matière.
Alors pourquoi cet accord, sinon pour démolir une fois de plus la laïcité et pour réduire une fois de plus le rôle de la représentation nationale ?
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