17 mai 2011 2 17 /05 /mai /2011 14:21

Bloc-notes actualité
Ségolène Royal et la présomption d'innocence

En ligne le 17 mai 2011


A l'issue d'une réunion tenue par le PS ce matin, Ségolène Royal a rappelé fort justement, à propos de l'affaire Dominique Strauss-Kahn, que tout prévenu a droit à la présomption d'innocence, au respect de sa dignité et que la défense doit être entendue (voir la vidéo sur i Télé).
Il n'est pas inutile de préciser pourquoi Mme Royal est particulièrement bien placée pour aborder la question de la présomption d'innocence à l'égard des personnes soupçonnées de délinquance sexuelle.


En 1997, alors qu'elle était Ministre délégué à l'enseignement scolaire, elle n'a pas parlé de présomption d'innocence au sujet de Bernard Hanse, ce professeur de Montmirail accusé à tort d'attouchements pédophiles, entièrement blanchi par la justice en 2002 et réhabilité par Xavier Darcos en 2003. Bien au contraire, cette affaire ayant eu lieu au moment de son arrivée au Ministère, elle lance sa campagne d'éradication de la pédophilie dans l'Education nationale et c'est durant ses fonctions que les poursuites à l'encontre de B. Hanse sont maintenues malgré les témoignages qui innocentaient ce professeur. Bernard Hanse s'est suicidé le 10 juin 1997 laissant une lettre établissant le lien avec les accusations infondées et infamantes dont il était l'objet. Plus fort : après le suicide de B. Hanse et alors que l'accusateur, qui s'était entre temps rétracté, était mis en examen pour dénonciation calomnieuse, Ségolène Royal s'est permis d'intervenir en déclarant que cette rétractation aurait pu être l'effet d'une pression. Voir l'article que L'Union a consacré en octobre dernier au rappel de cette affaire et le blog consacré à B. Hanse.


A ma connaissance, Mme Royal n'est pas revenue sur ses déclarations, elle n'a pas présenté d'excuses. Est-il  alors excessif de conclure que à ses yeux la présomption d'innocence vaut pour tout prévenu... à l'exception des professeurs soupçonnés de maltraitance y compris lorsque le soupçon repose sur des déclarations démenties ? L'urgence répressive (je reprends ici une expression de l'article de L'Union) envers les professeurs passe probablement avant les droits de leur défense.


Mais comment lui donner tort ? Professeur est un métier trop protégé et cool : on a beaucoup trop de vacances et pas assez de stress, c'est bien connu. On jouit d'une autorité arbitraire et sans partage sur des enfants sans défense, c'est bien connu aussi : il ne viendrait à l'idée de personne de remettre en cause la décision d'un prof (surtout pour un redoublement), encore moins de l'intimider ou de l'agresser. C'est pourquoi les candidats se bousculent pour occuper des postes si enviables.


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commentaires

Deudon 06/06/2011 21:36



Oui le baton est toujours tordu à l'extrême d'un seul côté: soit les enfants mentent, soit ce sont les adultes. Hors les enfants comme les adultes peuvent dire la vérité comme mentir.


 



Foucher Philippe 17/05/2011 22:17



Je complète mon post précédent trop rapidement écrit.
C'est bien une dépression de plusieurs années qu'a fait cet ami derrière cette histoire. Une dépression sourde, sans éclat mais sans le rire et la spontanéïté que nous lui connaissions.



Foucher Philippe 17/05/2011 22:01



 


En 2002, dans l'école maternelle du groupe scolaire où je travaillais, le directeur est entendu par la police sur la foi d'accusation de sévices sexuelles
« relayée » par le père d'un élève de 4 ans. Seul homme de cette maternelle, il est fragilisé par la politique mise en place, effectivement par Ségolène Royal. Cette accusation n'a
probablement été ici qu'un instrument pour un père cherchant à récupérer la garde de son fils en semant le trouble par tous les moyens sur les conditions de garde de la maman... Le thème est
extrêmement porteur à l'époque et devient une arme au service de tous les ressentiments contre les institutions ou parfois même simplement du besoin d'exister...


Je raconte cette histoire à un ami qui travaille en maternelle. Il m'explique que depuis les mesures appliquées dans l'éducation, il n'aide plus les élèves aux
toilettes ou pour les laver.


L'année qui suit, il subit pourtant exactement le même type d'accusation fin juin. La gendarmerie vient l'interpeller à son travail et le retient en garde à vue 24
h. Une perquisition a lieu chez lui en présence de ses deux enfants et de sa femme. Aucune enquête n'a été ou ne sera menée par la gendarmerie auprès de qui que ce soit. Mais à la rentrée
suivante, la procédure éducation nationale est appliquée : cet enseignant est retiré de son école malgré le soutien de toute la communauté scolaire et des familles. Il est détaché de toute
classe pendant une année entière. L'année suivante sans qu'aucune enquête n'ait été menée, à la demande du conseil d'école, du maire, il retrouve son école. Deux ans plus tard, son couple se
sépare.


Alors oui quand Ségolène Royal jouait doucement mais sûrement de sa qualité de femme en 2007 pour prétendre mieux faire de la politique, on était en droit d'être
inquiet. Particulièrement devant tout offre politique de maternage !


Je ne connaissais pas l'histoire de Bernard Hanse, une pensée pour lui et sa famille.


 


 



Fabien Besnard 17/05/2011 18:30



C'est effectivement une chose qu'il convenait de rappeler ! Merci de m'avoir rafraichi la mémoire.



Incognitototo 17/05/2011 17:30



D'incohérences en opportunisme médiatique, de revirements en renoncements, de promesses en mensonges, ... ces politiques vont finir par nous rendre vraiment méchants.

Ils ne savent vraiment plus se tenir pourvu qu'ils passent à la télé et surfent sur les penchants les plus malsains de la populace... le degré zéro de la pensée.

Ma pauvre Mezetulle qu'allons-nous devenir ? Et quoi faire ?...



Courouve 17/05/2011 16:19



La présomption d'innocence fait partie de notre bloc de constitutionnalité : Déclaration de 1789, article IX : Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il
est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi."

Cependant cet article date d'une époque où la justice était expéditive et où les voies de recours (appel, cassation, C.E.D.H.) et les modalités d'application des peines (libérté provisoire,
libération conditionnelle) n'étaient pas celles d'aujourd'hui. Il ne faudrait pas que la présomption d'innocence du mis en examen tourne à une présomption systématique soit de mensonge pour les
victimes, soit d'incompétence pour les services de police et de justice.



Mezetulle 17/05/2011 18:45



Merci pour ces précisions très utiles.



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