14 août 2011 7 14 /08 /août /2011 10:39

Bloc-notes nouveauté sur Mezetulle
Le Conseil d'Etat et la laïcité : coup de chapeau, coup d'arrêt(s)

En ligne le 14 août 2011


Le Conseil d'Etat nous a habitués à sa profonde défiance vis-à-vis de la laïcité : n'est-ce pas vers lui que Lionel Jospin botta en touche lors de la première affaire de port du voile à l'Ecole publique en 1989 ? Loin de se décourager par le désaveu qui lui a été apporté par la loi de 2004 relative au port des signes religieux à l'école, le CE continue son travail de Pénélope, à petits points, à petits pas. C'est en couvrant la laïcité de fleurs, comme on le fait pour les cadavres, qu'il avance les pions permettant de détricoter la loi de 1905 et de dénier toute valeur constitutionnelle au principe de laïcité.

 

Charles Arambourou propose une analyse serrée de cinq récents arrêts du Conseil d'Etat et en montre la portée fondamentale : il s'agit notamment, par des décisions qui paraissent techniques (et qui peuvent passer inaperçues ou même se présenter comme une génuflexion devant la laïcité), de substituer au principe de laïcité celui de l'égalité de traitement entre les cultes, et entre eux seuls. Si l'on n'y prend garde, c'est la voie ouverte au financement public des cultes et à l'inégalité entre croyants et incroyants.

 

Lire l'article de Charles Arambourou Conseil d'Etat-laïcité : 5 à zéro sur ce blog.

 

NB. Les commentaires sur l'article de C. Arambourou sont fermés pour le moment. Les lecteurs qui souhaitent néanmoins intervenir sur cet article peuvent laisser un commentaire sur ce bloc-notes : n'étant pas juriste, je m'efforcerai d'y répondre dans la mesure de mes capacités. 

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