L'affaire des crucifix en Italie et la CEDH (par C. Arambourou)

Crucifix dans les écoles italiennes :
la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme consacre la liberté de conscience
par Charles Arambourou

En ligne le 24 novembre 2009

Lire l'article sur son site d'origine, avec les remerciements de Mezetulle à UFAL Flash

La laïcité commence à partir du moment où l’on pose que l’organisation de la cité doit se passer de tout fondement religieux - ce point a largement été abordé dans Mezetulle. Ce n’est donc pas à l’aune de la diversité et de l’égalité des religions que se mesure la laïcité (contrairement à la prétendue « laïcité plurielle », ou « ouverte »), mais à l’égalité totale entre tous les citoyens, quels que soient leurs choix de conscience. En pratique, la pierre de touche de la laïcité, c’est l’égalité de traitement dont jouissent ceux qui ne se réclament d’aucune religion : autrement dit le respect de la liberté de ne pas croire, critère déterminant de la liberté de conscience.

Incroyants et autres irreprésentables
Définissons d’abord l’ensemble « hors religions » concerné. Il ne se compose pas seulement des « athées et agnostiques ». Il comporte aussi les « indifférents » : ceux qui refusent pour eux-mêmes toute spiritualité ou tout choix de « conscience »(1).
Mais il doit également inclure tous ceux qui « croient » à titre personnel (dans la « sphère de l’intime »(2)), et le manifestent éventuellement en public (sphère privée), sans se reconnaître pour autant dans un dogme, ou dans une religion organisée, ou dans l’enseignement d’un clergé, ou simplement dans quelque « représentant » de leur conscience que ce soit. En France, cette dernière catégorie couvre sans doute la majorité des catholiques baptisés, si l’on en juge par la faiblesse de la pratique du culte, l’évolution des mœurs sexuelles et de la contraception, la contestation fréquente de l’autorité papale ou épiscopale…
« La République ne reconnaît […] aucun culte », dit l’article 2 de la loi de 1905 : de fait, l’écrasante majorité des citoyens ne sont pas « représentables » par un « culte » ! L’égalité de traitement des « incroyants » concerne donc en réalité beaucoup de monde.

La Cour européenne des droits de l’homme lève enfin une ambiguïté sur « la liberté de ne pas croire »
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg, émanation du Conseil de l’Europe (et non de l’Union Européenne)(3), a été créée en 1959 pour « connaître des allégations de violation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » de 1950 (la Convention).
Par deux arrêts essentiels du 4 décembre 2008 (Kervanci c. France et Dogru c. France), la CEDH avait, déboutant deux plaignantes exclues de leur collège pour refus d’ôter leur voile en cours d’EPS, consacré les principes de la laïcité comme conformes au respect des libertés religieuses. Décision confirmée par une série d’arrêts de 2009 (pour des faits postérieurs à la loi du 15 mars 2004 réglementant le port des signes religieux par les élèves des écoles).
Mais l’on pouvait s’interroger sur l’ambiguïté persistant : la liberté de conscience ne se limitait-elle pas, pour la Cour, au pluralisme religieux ? Quid de la liberté de ne pas croire ?
Or, par l’arrêt Lautsi c. Italie du 3 novembre 2009, la CEDH vient de trancher clairement.

Les faits et la décision de la CEDH
Mme Lautsi demandait, au nom du respect des convictions laïques dans lesquelles elle souhaitait éduquer ses enfants de 11 et 13 ans, le retrait des crucifix des salles de classe de l’école publique qu’ils fréquentaient. Déboutée à plusieurs reprises par la justice italienne (considérant que la croix « représentait des valeurs humanistes » conformes à « la laïcité de la Constitution italienne » !), elle se tourna vers la CEDH, invoquant le droit à l’instruction (article 2 du protocole additionnel n° 1 à la Convention) et celui à la « liberté de pensée, de conscience et de religion » (article 9 de la Convention).
Le communiqué du Greffier indique notamment que, jugeant la demande recevable, la Cour a estimé que le crucifix, symbole évident d’une religion donnée, pouvait perturber les élèves d’autres religions (notamment « minoritaires ») ou athées. La « liberté négative » de ne croire en aucune religion mérite une protection particulière, si la personne est placée dans une situation dont elle ne peut se dégager, ou seulement au prix d’efforts disproportionnés.
L’Etat est tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l’éducation publique qui doit chercher à inculquer aux élèves une pensée critique. L’exposition obligatoire d’un symbole d’une confession donnée dans les salles de classe restreint donc le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs convictions, ainsi que celui des enfants de croire ou de ne pas croire.
La Cour, concluant à l’unanimité à la violation conjointe des textes invoqués, a condamné l’Etat italien à verser 5 000 € à la plaignante au titre de « préjudice moral ».

La liberté de conscience pleinement consacrée
On regrettera certes que l’Etat italien n’ait à aucun moment proposé d’enlever les crucifix litigieux, invoquant des considérations d’opportunité : mais la CEDH n’a pas la compétence de lui enjoindre d’agir. Par ailleurs, la modestie de la condamnation risque de la priver de lendemain –sauf à ce que nombres d’autres actions en justice aient lieu.
Néanmoins, quelle avancée sur le plan du droit comme de la philosophie de la laïcité ! La CEDH vient de consacrer le droit de ne pas croire, et plus généralement celui de refuser l’imposition de signes d’une religion donnée dans la sphère de l’autorité publique, comme découlant de la laïcité d’un Etat, et conformes à la « liberté de pensée, de conscience et de religion ». C’en est fini de l’insupportable domination de la liberté religieuse sur toutes les autres formes de conscience. On comprend les cris d’orfraie poussés par le Vatican.

Désormais, les libertés religieuses ne sont juridiquement consacrées que comme une forme possible d’une liberté plus vaste, incluant les diverses aspects de l’incroyance (ou de la croyance non-religieuse) : la liberté de conscience, qui leur est supérieure. Si la liberté de conscience inclut la liberté religieuse, la proposition inverse n’est pas vraie : DONC la première doit, en tous les cas, l’emporter sur la seconde.(4)
Les militants laïques peuvent ainsi se prévaloir de la Convention européenne des droits de l’homme pour contester la présence de crucifix dans les salles d’examen, voire (pourquoi pas ?) la situation de l’Alsace-Moselle et autres territoires « non laïques » de la République.
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© Charles Arambourou et Ufal-Flash, 2009

Notes

L’athéisme pratique n’est pas moins digne en humanité que l’athéisme théorique des philosophes, ou l’athéisme méthodologique des scientifiques.
En proposant la distinction ternaire : sphère de l’autorité publique (pouvoirs et services publics et leurs agents) ; sphère privée, incluant les manifestations et les lieux publics (champ des libertés religieuses ou philosophiques) ; sphère intime (domaine de la foi ou de l’incroyance personnelles).
Le Conseil de l’Europe compte 47 pays, hors Bélarus, mais y compris Turquie, Russie, et les membres de l’UE.
Extrait d’un cours d’éducation civique de Quatrième (en 2009) : Les libertés fondamentales ; 1) la liberté religieuse… De longs et pénibles efforts nous attendent encore !

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Par Charles Arambourou
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Commentaires

Bien. A quand la destruction des églises et la décapitation des statuts des saints ? Car enfin, cela choque le regard, dans nos villes, toutes ces croix!

La liberté c'est aussi pouvoir se situer dans une histoire, une culture et la nôtre que je sache est chrétienne.

Quand une nation se coupe à ce point de son passé et ne reconnaît plus son identité, elle se meurt.

Alors sous prétexte de liberté de conscience, de choix, ou parce qu'elle milite pour un athéïsme à la mode souvent assimilable dans la population à de la paresse intellectuelle ou à une indifférence obtuse , cette institutrice refusera d'enseigner tout ce qui a été trop ouvertement inspiré par la religion et elle produira une génération d'incultes, sans repères , pour lesquels la seule transcendance sera le confort matériel ou son propre petit univers individuel.

Que la justice cautionne cela est grave car la dictature de la laïcité qui se dessine n'est pas moins effrayante que celle de la religion dont on a si peur...

Commentaire n°1 posté par Simunic le 29/11/2009 à 09h05

Voici la réponse de Charles Arambourou reçue par Mezetulle.

***

Bonjour,

Je pense que vous n’avez pas bien compris la portée de l’arrêt de la CEDH. En aucun cas, il ne vise à contester la présence de symboles religieux dans l’espace de la société civile. Il concerne simplement un élément de la « sphère de l’autorité publique » : les salles de classe des écoles publiques, dans un Etat (l’Italie), constitutionnellement laïque. Très logiquement, la CEDH a relevé que l’imposition du symbole d’une religion donnée, dans un lieu où « la personne est placée dans une situation dont elle ne peut se dégager » -l’école obligatoire-, était contraire à la liberté de conscience.

Or la liberté de conscience, garantie par la Convention européenne des droits de l’homme, est aussi bien celle de croire que de ne pas croire. Elle implique la possibilité de changer de religion, d’en inventer une, de pratiquer un culte « minoritaire », d’exercer une spiritualité non-religieuse, comme de refuser toute spiritualité, toute divinité, ou toute transcendance.
Il s’agit là d’un principe démocratique, posé par la Constitution, la Convention européenne, et nos lois : il ne souffre ni aménagement, ni discussion –sauf à contester la démocratie elle-même, ce qui n’est pas, je crois, votre intention. Il ne saurait donc y avoir de « dictature » de la laïcité, qui a justement pour objet d’assurer la liberté de conscience. En revanche, les exemples de dictature religieuse ne manquent pas dans l’histoire, passée et contemporaine… mais je n’aurai garde de vous les reprocher personnellement : cela ne discrédite pas votre foi.

Reconnaître la liberté de conscience ne réduit en rien –bien au contraire- la capacité à apprécier et faire vivre les éléments spirituels de notre culture, qui, en France, doivent autant à l’humanisme (souvent athée), au judaïsme, à l’islam, qu’au christianisme(lui-même divisé de façon sanglante dans notre histoire).

Vous avez parfaitement le droit d’exprimer vos propres croyances, de même que de contester celles des autres, qui ne sont elles-mêmes pas moins légitimes que les vôtres. Ainsi, dans l’arrêt Lautsi, la CEDH reconnaît aux convictions athées de la plaignante (une mère de famille, non une institutrice) « un degré de sérieux et de cohérence » suffisant pour accueillir sa demande : l’athéisme auquel il est fait droit est à l’opposé de « la paresse intellectuelle » et de « l’indifférence obtuse » que vous dénoncez.

Cordialement,
Charles Arambourou

Réponse de Charles Arambourou le 29/11/2009 à 20h47

Quelques précisions supplémentaires pour l'auteur du commentaire n° 1.

Vous attribuez à la laïcité des positions caricaturales qui ont été critiquées sur ce blog. La laïcité n'est pas à confondre avec l'athéisme, ni avec un courant de pensée au sens courant que l'on donne à ce terme. Elle ne consiste pas davantage à réclamer la disparition des signes religieux ou autres (pourvu qu'ils n'enfreignent aucune loi) de l'espace civil accessible au public. Tout cela a été abondamment et fréquemment abordé sur le blog.

Je me permets de vous renvoyer à l'article récapitulatif Questions fréquentes sur la laïcité et à la rubrique Laïcité du Sommaire : cela vous permettra, si vous consentez à regarder les choses d'un peu plus près, de vous faire une idée plus juste de ce qui est exposé ici en matière de laïcité.
Notamment, l'article La laïcité face au communautarisme et à l'ultra-laïcisme aborde plus en détail le point que vous soulevez.

Commentaire n°2 posté par Mezetulle le 29/11/2009 à 21h06

Bonjour...
En passant par là, j'en profite pour vous poser une question. Comme vous le savez, la France a été l'un des derniers pays (et pas seulement parmi les pays occidentaux) à accorder le droit de vote aux femmes.
Or j'ai lu il y a peu (zut, impossible de remettre la main sur la source), que l'un des principaux arguments des adversaires du droit de vote pour les femmes était le fait que les femmes étaient sous l'influence des curés, et que leur donner une voix aux élections revenait à accorder un trop grand pouvoir politique à l'église. Que ce fut vrai ou faux n'est pas vraiment le problème. C'était bien - semble-t-il - un argument utilisé.
J'imagine que vous avez déjà dû traiter le sujet dans l'un de vos ouvrages, mais je me demande... dans quelle mesure l'héritage laïque de la France est-il responsable de ce retard dans l'égalité des sexes face aux élections ?...

Commentaire n°3 posté par Arnaud le 01/12/2009 à 12h03

Réponse de Charles Arambourou reçue par Mezetulle
***********************

Les faits que vous rappelez sont avérés : beaucoup de "républicains", notamment au parti radical, et parmi eux nombre de Francs-Maçons, refusaient le droit de vote des femmes, revendication posée depuis au moins la fin du XIXe siècle. Ils craignaient que "le confessionnal entrât dans l'isoloir", et que les pressions de l'église sur les femmes électrices ne ramènent la droite (alors anti-républicaine) au pouvoir. Le Sénat était d'ailleurs plus fermement opposé que la Chambre des Députés.

Mais de Gaulle, en accordant en 1944 le droit de vote aux femmes, et les démocrates chrétiens, ne faisaient-ils pas le calcul symétrique ?

Les deux camps avaient raison, électoralement parlant : les femmes votaient bien à droite, sous l'influence de l'église. L'irruption de la démocratie chrétienne après l'ordonnance de 1944 (et jusqu'en 1955) le confirme.Ce n'est qu'à l'élection présidentielle de 1981 (soit 37 ans après) que le vote des femmes a cessé d'être plus marqué politiquement à droite que celui des hommes.

Evidemment, ces considérations manipulatrices nous révoltent aujourd'hui. On peut avoir sociologiquement raison, et philosophiquement tort ! Nos républicains estampillés progressistes pouvaient être de féroces misogynes, mais de tout aussi féroces opposants aux revendications ouvrières et paysannes (Clémenceau, 1906) !

En revanche, le mouvement ouvrier et socialiste s'est largement prononcé pour l'égalité des femmes (proposition de loi Jules Guesde en 1920). On rappellera que le droit de vote a été accordé aux femmes par la Commune de Paris de 1871, qui a en même temps proclamé la séparation des églises et de l'Etat !

Donc, la misogynie française à prétexte politicien n'a rien à voir avec la laïcité. Tout comme "l'affaire des fiches" (antérieure à la loi de 1905), dans lesquelles les Loges dénonçaient les officiers catholiques au ministre de la Guerre, il s'agit en réalité d'un épisode de la lutte politique cléricaux/anticléricaux (droite/républicains). L'anticléricalisme ne doit pas être confondu avec la laïcité, qui est tout le contraire de la discrimination !

Moralité : il ne suffit pas de se proclamer républicain pour être vraiment égalitaire ! Mais qui l'ignore encore ? Ajoutons : il n'est pas nécessaire d'appartenir à un parti "anticlérical" pour défendre la laïcité -il suffit pour cela de s'opposer à tout cléricalisme.

Réponse de Charles Arambourou le 03/12/2009 à 17h38

Message pour Simunic (commentateur n°1).
J'ai tenté de vous envoyer un message privé, mais l'adresse mél que vous avez laissée n'est pas valide.... Merci de m'envoyer un message par le formulaire de contact du blog, avec une adresse mél valide cette fois.
En attendant, je vous signale l'article suivant où vous trouverez quelques éléments :
http://www.mezetulle.net/article-1417669.html

J'enlèverai ce commentaire dans quelques jours, il n'a en effet rien à voir avec l'article ci-dessus.

Commentaire n°4 posté par Mezetulle le 06/12/2009 à 11h01