Accords Vatican-Kouchner, la riposte s'organise

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Accords Vatican-Kouchner : la riposte s'organise

En ligne le 22 mai 2009, actualisé le 2 juin
Lire l'article du 2 juin sur Rue89

L'action en vue de l'annulation du décret publiant l'accord avec le Vatican s'organise. Rappelons brièvement de quoi il s'agit.

Le 18 décembre dernier la France a signé avec le Saint Siège un traité international permettant aux établissements d’enseignement supérieur habilités par la Congrégation pour l’éducation catholique de délivrer des grades et des diplômes. Rappelons incidemment que l’État du Vatican est une théocratie dans laquelle le pape dispose d’un pouvoir absolu sans contre pouvoirs institutionnels. La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire y est évidemment absente en revanche la confusion entre pouvoirs spirituel et temporel est totale. Cette double qualité du Saint Siège, à la fois acteur international et autorité religieuse est source d’ambiguïtés entrainant dans le présent cas plusieurs illégalités manifestes. Ces caractéristiques intrinsèques expliquent en partie que le Vatican ne soit ni membre de l’ONU (en tant qu’État partie) ni membre de l’Union Européenne qui impose des conditions démocratiques pour toute admission.
Cet accord international avec le Saint Siège fut publié par décret n° 2009-427 du 16 avril 2009. Il ne s’agit pas dans le cas présent d’une simple reconnaissance d’équivalence comme il en existe avec les États européens, mais d’une capacité nouvelle donnée à un État étranger (le Vatican) de délivrer des grades et des diplômes sur le territoire d’un autre État souverain : la France, diplômes reconnus ipso facto par elle. Le protocole additionnel précise que « les Universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint Siège » et établis sur le territoire français pourront délivrer l’ensemble des diplômes et grades dans toutes les spécialités.
Une saisine du Conseil d'Etat pour excès de pouvoir est en préparation.
Une conférence de presse est prévue le 3 juin à 11h à l'Assemblée nationale avant le dépôt de la saisine.
Plusieurs députés préparent un projet de loi rappelant le caractère intangible du monopole de la collation des grades (voir sur le site de l'Assemblée nationale).

Outre la pétition qui a recueilli à ce jour 6700 signatures, chaque citoyen est invité à interpeller le gouvernement en envoyant une lettre au Premier ministre s'inspirant du texte à télécharger ici.

Informations sur le blog du Collectif pour la promotion de la laïcité.

Mise à jour du 2 juin

On me dit qu'une lettre de Mme Valérie Pécresse adressée aux parlementaires inquiets précise qu'il ne s'agit en aucun cas d'une délivrance directe de diplômes nationaux par les établissements habilités par le Saint-Siège, mais d'une reconnaissance comme il en existe avec d'autres Etats européens... On a tout faux !

Mais on tient à faire remarquer

Que le Saint-Siège n'est pas comme « un autre Etat » européen : c'est une monarchie religieuse prosélyte, qui en outre ne fait pas partie de l'UE, puisqu'elle n'est pas démocratique.
Que jusqu'à nouvel ordre, la République française laïque laisse les universitaires et chercheurs libres du contenu de leur recherche, qu'elle ne leur fixe aucun objectif idéoloqique ou religieux. Or avec cet accord, la reconnaissance d'un diplôme à objectifs religieux sera possible, comme celle par exemple d'un doctorat en médecine comportant un module d'éthique condamnant le préservatif, les contraceptifs et l'IVG pour motifs religieux...
Que, en reconnaissant au Saint-Siège la compétence pour désigner les établissements catholiques concernés par l'accord, la République française s'immisce dans les affaires d'une religion et consent à une éventuelle reprise en main par le Vatican de l'enseignement catholique supérieur français...

Cela fait beaucoup pour une République laïque !

En outre, l'accord court-circuite le Parlement, seul compétent en la matière.
Alors pourquoi cet accord, sinon pour démolir une fois de plus la laïcité et pour réduire une fois de plus le rôle de la représentation nationale ?

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Par Mezetulle
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Commentaires

Chère Catherine. Préférez-vous un lien vers cet article ou bien qu'il soit reproduit avec votre accord en différents lieux :)

Commentaire n°1 posté par Anthony le 22/05/2009 à 21h39

L'un ou l'autre ou encore mieux les deux ! ! En fait, je vous laisse juge, cela dépend parfois de la place dont on dispose et du type de site sur lequel on intervient.
Merci de relayer en tout cas ; il faut réagir car si c'est appliqué c'est une brèche de plus vers la privatisation des diplômes.

PS. De manière générale et sauf mention expresse, les articles de Mezetulle sont sous une licence "Creative Commons" de mise à disposition des lecteurs : reproduction autorisée à des fins non-commerciales avec mention de l'auteur et de la source si possible sous forme de lien. C'est détaillé ici : http://www.mezetulle.net/pages/Mezetulle_et_le_droit_dauteur-1179144.html
Je vous recommande le site Creative Commons, il y a différentes formules et je pense que cela pourra vous intéresser pour les textes de votre blog où on trouve tant de ressources - blog "Les devenirs de la philosophie à Paris 8" que je recommande aux lecteurs de Mezetulle.

Réponse de Mezetulle le 23/05/2009 à 11h44

Bonjour
Tout à fait d'accord pour l'opposition à cet accord qui représente une attaque de plus contre la laïcité, 2 remarques toutefois sur lesquelles j'aimerais avoir votre réaction:

concernant la pétition : quel est le sens de ces "signatures" composées du seul prénom?
concernant la collation des grades et diplômes par l'université: quid des écoles privées,( grandes et moins grandes, peu importe, c'est là aussi le principe même qui est attaqué)?

Bien cordialement
B Nicolas

Commentaire n°2 posté par Brigitte Nicolas le 24/05/2009 à 18h12

Pour la pétition. Seuls les prénoms sont en ligne, c'est une précaution protégeant les signataires. Mais quand on signe la pétition, on est contacté par mél pour confirmation. Les responsables de la pétition ont donc les références prouvant que ce ne sont pas des signatures "bidon".
Pour les écoles privées. Actuellement et à ma connaissance aucun diplôme national (bac, licence, master, doctorat) n'est délivré directement par un établissement privé et aucun diplôme délivré par un établissement privé d'enseignement supérieur n'est ipso facto réputé être un diplôme national (ce qui serait le cas si l'accord Vatican-Kouchner entrait en vigueur). Les écoles privées peuvent délivrer... des diplômes privés ! Certains de ces diplômes peuvent être de qualité et appréciés sur le marché, bien évidemment. Il peut aussi y avoir des équivalences, mais celles-ci sont décidées a posteriori au cas par cas en convention avec telle et telle université qui peut dénoncer l'accord au terme de la convention.

Réponse de Mezetulle le 24/05/2009 à 22h30

merci pour votre remarquable initiative et excellent papier sur Rue89.

je suppose que les prochaines etapes seront l'enseignement obligatoire de l'Intelligent Design des le primaire, et le retour aux Bacs C et S (Bac Creationniste, Bac Scientologue)...

Commentaire n°3 posté par stephane mot le 03/06/2009 à 04h01